Convention parentale

Ce document est un modèle de convention parentale, téléchargeable et modifiable, au format Word.
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Description

La convention parentale est un document juridique qui permet d’organiser la garde des enfants lorsque les parents se séparent.


Rédigée par les deux parents, ce document va décrire précisément leur accord amiable concernant les modalités de la résidence de leurs enfants après leur séparation (résidence alternée ou fixe avec droits de visite et d’hébergement, contribution financière, etc.).


Le modèle proposé peut venir appuyer une demande de saisine du Juge aux affaires familiales (JAF).


Il peut aussi servir de preuve d’un accord moral entre les parents sur la conséquences de la séparation.


Pour avoir une force juridique certaine, il doit toutefois être homologué par le JAF.

comment ?

Vous cherchez à rédiger rapidement une convention parentale ?


Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle convention parentale qui vous permettra, en quelques minutes, d’obtenir un accord.


Notre modèle a été mis à jour des dernières dispositions législatives.


Pour rédiger une convention parentale, il convient de mentionner certaines informations :


  • L’exercice de l’autorité parentale : vous pourrez choisir si l’exercice sera conjoint ou exclusif ;
  • La fixation de la résidence des enfants : plusieurs options sont possibles. Il peut s’agir d’une résidence alternée ou résidence principale chez un parent ;
  • Les droits de visites et d’hébergement : lorsqu’une résidence alternée n’est pas choisie, il faut préciser l’étendue des droits de visites et d’hébergement ;
  • Les trajets : il faut choisir qui aura la charge des trajets, quel sera le lieu ou les lieux de rendez-vous pour les enfants, etc.
  • La répartition des vacances, des fêtes, des anniversaires : la convention doit préciser ce qu’il en sera de l’hébergement et des visites pour les enfants durant ces périodes exceptionnelles (Noël, Pâques, l’été, Toussaint, etc.).
  • Le mode de contribution financière pour l’entretien et l’éducation des enfants : précisez le montant de l’éventuelle pension alimentaire, la charge des dépenses courantes/exceptionnelles, etc.
pourquoi ?

Vous vivez une séparation ? Vous cherchez à organiser convenablement la garde des enfants ?


La convention parentale est le document juridique qui répond à vos attentes.


Ce modèle comprend l’ensemble des modalités permettant d’organiser concrètement la garde des enfants.


Il comprend les aménagements possibles relatifs à l'autorité parentale et à la fixation de la contribution à l'entretien des enfants sont prévus.


Par ailleurs, ce type de document présente divers avantages :

  • Rapidité : vous n’avez pas à passer par une procédure judiciaire souvent longue ;
  • Coût : éviter une procédure judiciaire interminable permet aussi de réduire le coût d’une séparation ;
  • Flexibilité : c’est vous qui choisissez les modalités d’organisation pour vos enfants. Cette décision ne reviendra pas au juge.


Le document intègre différentes options afin d’adapter au mieux cette convention.