Convention de co-courtage

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Description

Une convention de co-courtage est un contrat conclu entre deux courtiers, dont l’un des deux est apporteur d’affaires pour l’autre. Le contrat de co-courtage définit les droits et obligations des parties au contrat. 


comment ?

La convention de co-courtage doit définir tous les points essentiels de la relation contractuelle entre les deux courtiers :

  • Identité des courtiers ;
  • Objet de la convention ;
  • Durée ;
  • Droit à commission ;
  • Conditions de résiliation ;
  • Clause de confidentialité ;
  • Loi applicable ;
  • Juridiction compétente ;
  • Traitement des données personnelles ;
  • Annexes comportant tous les documents importants et informations détaillées ;
  • Etc.
pourquoi ?

Vous souhaitez conclure une convention de co-courtage ? Téléchargez notre modèle de convention de co-courtage. 


Le co-courtage peut être une solution opportune pour les courtiers hors franchise et indépendants, qui ne sont pas en mesure de traiter des dossiers au-delà de leur secteur géographique ni d’accéder aux conventions en dehors de leur zone d’intervention. 


La convention de co-courtage permet en effet à ces derniers d’apporter leurs affaires à un courtier grossiste (ou non) et de retirer en échange une commission sur les dossiers apportés.