Convention collective syntec

Ce document est la Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, disponible en téléchargement.
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Description

La convention collective applicable aux salariés des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « Convention Syntec-Cinov » (brochure n°3018 – IDCC 1486) est une convention qui contient des règles particulières du droit du travail applicables au secteur de l’ingénierie et des services informatiques.

Il s’agit d’un accord conclu entre :

Les fédérations patronales représentatives de la branche :

·      Fédération SYNTEC

·      Fédération CINOV

Et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche :

·      CFDT / F3C

·      CFE / CGC / Fieci

·      Fédération CGT des Sociétés d’Études

·      CFTC / MEDIA +

·      Fédération des Employés et Cadres / FO

comment ?

La convention collective nationale Syntec comporte des clauses communes, un préambule ainsi que plusieurs titres listés ci-après :

  • Titre 1 : Généralités ;
  • Titre 2 : Conditions d’engagement ;
  • Titre 3 : Résiliation du contrat de travail ;
  • Titre 4 : Congés
  • Titre 5 : Rémunération et aménagement du temps de travail ;
  • Titre 6 : Maladie – Accidents ;
  • Titre 7 : Formation ;
  • Titre 8 : Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) ;
  • Titre 9 : Déplacement hors de France métropolitaine ;
  • Titre 10 : Obligations militaires ;
  • Titre 11 : Brevets d’invention et secret professionnel ;
  • Titre 12 : Dispositions diverses.

 

La convention comporte égale des Annexes ainsi que plusieurs avenants.

pourquoi ?

La Convention collective est le document indispensable à toutes les entreprises et concerne tous les domaines et secteurs d’activités des sociétés.  


La Convention collective est un document qui contient toutes les règles particulières applicables à un secteur d’entreprise et dont le détail ne figure pas dans le Code du travail.  


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