Convention collective HCR restauration

Ce document à télécharger est une reproduction de la convention collective HCR (Hôtellerie, cafés et restaurants) du 30 avril 1997.
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Description

La convention collective HCR restauration est un ensemble de textes qui régissent les rapports entre employeurs et salariés en ce qui concerne le domaine de la restauration.


HCR signifie Hôtels, Cafés et Restaurants.


Chaque profession étant différente, la loi permet aux différents secteurs et corps de métiers d’adapter les règles entourant le droit du travail.


La convention régit divers domaines tels que les conditions de travail, les risques, la responsabilité de l’employeur et du salarié.


La convention collective HCR ne s’applique pas au secteur de la restauration rapide.

comment ?

La convention collective HCR est composée d’un préambule et de plusieurs titres :

  • Titre Ier : disposition
  • Article 1er : Champ d’application
  • Article 2 : Entrée en vigueur - Durée
  • Article 3 : Révision ou modification
  • Article 4 : Dénonciation
  • Article 5 : Commission nationale d’interprétation et de conciliation
  • Article 6 : Commissions décentralisées de conciliation
  • Article 7 : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires


  • Titre II : Liberté d’opinion et liberté syndicale
  • Article préliminaire
  • Article 8 : Liberté d’opinion
  • Article 9 : Droit syndical
  • Article 10 : Représentation du personnel


  • Titre III : Egalité professionnelle
  • Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes


  • Titre IV : Contrat de travail
  • Article 12 : Embauche
  • Article 12.1 : Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
  • Article 13 : Contrat à durée indéterminée
  • Article 14 : Contrat à durée déterminée
  • Article 15 : Contrat à temps partiel
  • Article 16 : Travailleurs handicapés
  • Article 17 : Promotion interne


  • Titre V : Apprentissage et formation
  • Article 18 : Apprentissage
  • Article 19 : Formation professionnelle
  • Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles


  • Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
  • Article préliminaire
  • Article 21 : Temps de travail dans l’industrie hôtelière
  • Article 22 : Aménagement du temps de travail


  • Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
  • Article 23 : Congés payés
  • Article 24 : Indemnités de congé
  • Article 25.1 : Congés pour événements familiaux
  • Article 25.2 : Congés pour enfant malade
  • Article 26 : Jours fériés
  • Article 27 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
  • Article 28 : Maternité
  • Article 29 : Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude


  • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
  • Article 30 : Préavis
  • Article 31 : Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
  • Article 32 : Indemnisation de licenciement
  • Article 33 : Départ à la retraite


  • Titre IX : Salaires et classifications
  • Article 34 : Classifications
  • Article 35 : Salaires


  • Titre X : Prévoyance
  • Article 36
pourquoi ?

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