Convention collective 66

Le document est la convention 66, qui est une convention collective concernant l’intervention sociale et médico-sociale.
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Description

La convention collective 66 s’adresse aux établissements, services, directions générales ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales (mission de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse et des adultes handicapés).


Cette convention collective est divisée en deux : un corpus applicable au personnels des  établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et celle applicable aux médecins spécialisés travaillant dans ces établissements.


Elle est souvent appelée "convention collective 66" en référence à l'année de sa signature.

comment ?
  • Titre Ier : Règles applicables
  • Titre II : Liberté d’opinion et droit syndical
  • Titre III : Recrutement et licenciement
  • Titre IV : Exécution du contrat de travail
  • Titre V : Rémunération du travail
  • Titre VI : Conciliation et arbitrage
  • Titre VII : Mesures transitoires
pourquoi ?

La convention 66 s'applique aux activités réalisées en France métropolitaine et dans les départements français d'Outre Mer, par les Organismes privés à caractère non lucratif.


La présente Convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales et notamment dans les missions : 

  • de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, - auprès des mineurs et des adultes handicapés
  • auprès de la famille ; 
  • d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ;
  • de soins à caractère médico-social ;
  • auprès des personnes âgées handicapées ;
  • de formation en travail social.