Contrat prêt usage

Exemple de rédaction d’un contrat de prêt à usage, de prêt de biens entre un prêteur et un emprunteur personnalisable, à télécharger.
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Description

Le prêt à usage, aussi appelé « commodat » est un contrat par lequel l'une des parties, le Prêteur, livre à titre gratuit une chose à l'autre, l’Emprunteur, pour s'en servir. A charge pour l’Emprunteur de la rendre dans le même état, après utilisation.

Les règles d’un tel contrat sont définies par les articles 1875 et suivants du Code civil.

Le commodat peut aussi bien porter sur un bien immobilier que sur un bien mobilier. En effet, il peut porter sur toute sorte de chose, dès lors qu’elle n’est pas consomptible.

L’emprunteur ne devient à aucun moment propriétaire de la chose dans la mesure où il n’acquiert que son usage temporaire et s’engage à la rendre au prêteur une fois qu’il s’en est servi.

Quant au prêteur, lui non plus n’est pas obligatoirement propriétaire de la chose, il doit juste être en mesure d’en procurer l’usage à l’emprunteur.

Ce prêt est gratuit et lui permet ainsi de se distinguer du contrat de bail.

Le prêt à usage fait peser un nombre minime d'obligations sur le prêteur. Il doit laisser la chose prêtée à la disposition de l’emprunteur pendant la durée du prêt, afin qu’il s’en serve.

De plus, en cas de dépenses de conservation engagées par l’emprunteur, le prêteur devra les lui rembourser. Il doit également garantir l’emprunteur contre les vices cachés dont il avait connaissance mais dont il ne l’avait pas informé.

L’emprunteur, lui, devra respecter l’usage de la chose, déterminé par sa nature ou par la convention. Il doit également en supporter les dépenses d’usage et doit veiller à la conservation de la chose. Enfin, il devra restituer la chose au prêteur, à la fin du contrat, dans l’état où elle lui a été remise au début.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de prêt de biens que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant le prêteur et l’emprunteur et le contrat en lui-même.

comment ?

Le contrat de prêt à usage est un contrat de prêt qui peut être utilisé tel quel et complété par le prêteur, qui a l’usage de la chose, ou l’emprunteur.

Un tel contrat doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (prêteur, emprunteur).

Il est nécessaire pour les parties de spécifier la durée d’un tel contrat de prêt à usage et d’en fixer les modalités d’exécution.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au code civil et dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

  • Les coordonnées de l'emprunteur ;
  • Les coordonnées du prêteur ;
  • Les informations concernant les biens prêtés dont il est question, c'est à dire leur désignation, leur état et leur valeur ;
  • La durée du contrat de prêt ;
  • Les obligations du prêteur (la livraison des biens prêtés, la reprise des biens prêtés) ;
  • Les obligations de l’emprunteur (la réception des biens prêtés, l'usage des biens objets du contrat, la garde et l’entretien des biens, les assurances portant sur les biens prêtés, leur restitution, le dépôt de garantie) ;


Un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s’y référer en cas de litige.

pourquoi ?

L’article 1875 du code civil définit le prêt à usage de la manière suivante : “Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.”

Le prêt à usage permet à une personne, le Prêteur, de prêter à une autre personne, l’emprunteur une chose dont il peut en transférer l’usage.
Ce prêt permet surtout de poser un cadre légal autour de la mise à disposition d’un bien à titre gratuit à une personne pendant une durée déterminée.

La chose prêtée peut être un immeuble, un terrain, une parcelle ou “ tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l’usage ” également comme l’évoquent les articles 1877 et 1878 du code civil.

Le commodat permet au prêteur de s’assurer de retrouver son bien dans l’état dans lequel il était avant le prêt. Quant à l’emprunteur, il peut jouir gratuitement d’une chose.

Cet exemple de contrat de prêt à usage en téléchargement facilite la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration.