Contrat de maintenance

Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.
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Description

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire s’engage à fournir un certain nombre de prestations, dont notamment l’assistance au client dans l’utilisation d’un matériel et la réparation des dysfonctionnements.

Le contrat de maintenance s’apparente très fortement au contrat d’entretien. Mais il prévoit également l’intervention de l’entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes. Dans le contrat de maintenance les prix sont généralement convenus à l’avance, à l’exception du prix des pièces. Le contrat prévoira toutefois le plus souvent un système d’abonnement annuel.

En matière informatique, le contrat de maintenance trouve un domaine d’application particulier. En effet, les entreprises étant toutes informatisées la maintenance du parc d’ordinateurs et de logiciels peut s’avérer cruciale pour la production ou pour les prestataires de service qui ne peuvent plus fonctionner lorsque l’informatique est en panne.

Sauf lorsqu’il y a traitement de données, ou droit d’auteur ou hébergement de site Internet, la loi des parties (le contrat) sera la seule applicable. Bien entendu en matière de maintenance de matériel la garantie des vices cachés reçoit application au contrat de maintenance.

Pour que la collaboration entre le client et la société chargée de la maintenance se déroule dans de bonnes conditions, le contrat devra comporter nombre d’éléments essentiels parmi lesquels : la raison sociale et l’adresse de chacune des parties, une description détaillée de la mission, les devoirs de chacune des parties, une clause relative au prix à payer par le client.

Pour certaines opérations plusieurs modes d’interventions seront envisageables. Par exemple, vous pourrez opérer une intervention à distance pour les opérations de maintenance immatérielles, une intervention sur le site si vous devez vous rendre directement chez le client, une intervention au forfait si votre client s’engage au paiement d’une somme globale pour des opérations types définies et enfin une intervention par ticket lorsque le client a besoin d’une maintenance, chaque demande faisant l’objet d’un ticket et d’un paiement au cas par cas.

comment ?

Afin de rédiger efficacement votre contrat de maintenance et que celui-ci soit conforme au droit en vigueur, il vous faudra respecter les conditions prévues par la loi.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • La dénomination des parties, ainsi que leur qualité en tant que client et fournisseur au contrat ;
  • L’objet du contrat à savoir l’engagement du fournisseur s’obligeant à fournir au client un service d’entretien et de maintenance pour les machines désignées dans le contrat ;
  • La désignation des machines contractuelles avec leur description proprement dite, l’inventaire de celle-ci, leur emplacement ;
  • Les obligations du fournisseur, notamment en ce qu’il garantit l’entretien des machines grâce à un service d’entretien et de maintenance avec précision de ce service (mise au point, graissage, réglage, remplacement en cas d’usure) ;
  • Tout ce que ne comprend pas le service, à savoir la fourniture, vérification et entretien régulier, le service dépannage en cas de panne, la livraison, la peinture ou le nettoyage extérieur, le déplacement ou l’installation des machines contractuelles ;
  • La périodicité des opérations d’entretien et de maintenance ;
  • Le devoir d’information et de conseil du fournisseur au client ;
  • La responsabilité et les assurances souscrites par le fournisseur ;
  • La garantie que le fournisseur garantit les pièces détachées installées par ses soins ;
  • Les obligations du client, à savoir libérer l’accès aux machines, la propriété de toute pièce détachée non montée appartenant au fournisseur, l’information du fournisseur du mode d’utilisation et de fonctionnement des machines par le biais de copies de notices d’utilisation, de modes d’emplois etc. ;
  • La rémunération prévue au sein du contrat, payée par une redevance mensuelle spécifique ;
  • Les modalités de règlement de cette redevance ;
  • La durée du contrat en mois ou années ;
  • La cession du contrat, ou son impossibilité en cas de reconnaissance du caractère intuitu personae ;
  • La résiliation du contrat en cas d’inexécution par l’une des parties d’une seule de ses obligations contractuelles ;
  • L’attribution de compétence au tribunal pour tout litige ;
  • L’attribution des frais du contrat à la charge de la société en question.
pourquoi ?

Le contrat de maintenance permet à un client de bénéficier des prestations d’un prestataire de service appelé fournisseur.

Pour que ce contrat soit valable, il faudra qu’il prévoit nombre d’éléments mentionnés ci-dessus permettant de garantir la sécurité juridique des parties au contrat. Ce document juridique vous assurera une sécurité juridique certaine.