Contrat d'option

Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.
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Description

Le contrat d’option permet à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder ses droits sur son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée. Il est conclu avant la production d’une œuvre audiovisuelle afin de déterminer la viabilité et la faisabilité du projet de production : il s’agit d’un contrat sous la condition suspensive que l’option soit levée par le producteur.

Le producteur, qui a dès lors une option exclusive sur la cession des droits d'auteur, d'adaptation et d'exploitation de l'œuvre, peut ainsi développer le projet en étant assuré que les droits sur l'œuvre ne lui échapperont pas.


Les conditions de la cession des droits devront alors être définies lorsque le producteur lève l'option.


Deux choix seront possibles pour les parties au contrat : soit conclure simultanément des contrats d’options et de cession de droits, soit conclure un contrat d’option seul, suivi ultérieurement d’un contrat de cession une fois l’option levée : ce dernier choix lie l’auteur alors que les conditions de la cession de ses droits ne sont pas encore fixées, ce qui peut être largement désavantageux.

comment ?

Le contrat d’option est un contrat permettant à tout auteur de s’engager à ne pas céder des droits d’auteurs à autrui. Il est souvent demandé par les producteurs, dans la sphère audiovisuelle.

Afin de rédiger convenablement votre contrat d’option, il vous faudra respecter la règlementation de la propriété intellectuelle et industrielle.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger ce document juridique qui est un modèle type de contrat d’option, dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom des soussignés, la société productrice avec son représentant en qualité de gérant et l’auteur ;
  • L’objet précis du contrat, étant l’accord d’une option exclusive sur la cession des droits d’auteurs, d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle du scénario en vue de la production et de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle de long métrage ;
  • La possibilité pour le producteur d’adjoindre à l’auteur tout co-auteur choisi d’un commun accord ;
  • La rémunération du producteur envers l’auteur pour la conclusion du contrat d’option, ainsi que le mode de paiement et le délai de paiement ;
  • Les modalités de la levée d’option par le producteur et la nécessaire information de celui-ci à l’auteur par la voie d’une lettre recommandée ;
  • Les garanties de l’auteur, notamment en ce qu’il déclare être le seul propriétaire des droits, qu’il n’a pas accordé ou n’accordera pas de droits pouvant faire concurrence à ceux cédés ou qu’il n’a pas introduit dans le scénario aucun élément susceptible de violer les droits des tiers ;
  • Les mentions relatives à la publicité, notamment la nécessaire mention du nom de l’auteur ;
  • La possibilité de résiliation faute d’exécution par le producteur du paiement de la rémunération due à l’auteur ;
  • La possibilité pour le producteur de rétrocéder le bénéfice et les charges du contrat sous condition suspensive d’avoir informé l’auteur de ladite rétrocession ;
  • L’engagement de l’auteur à une possible réitération du présent contrat ;
  • La loi applicable au présent contrat ainsi que la juridiction compétente en cas de litige entre les parties.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat d’option permettant à tout auteur de promettre à un producteur de ne pas céder ses droits à autrui, à télécharger et personnaliser.

pourquoi ?

Le contrat d’option permet à un producteur d’obtenir l’engagement d’un auteur d’une œuvre quelconque que celle-ci ne sera pas cédée entre les mains d’autrui. Ce contrat sera essentiellement onéreux, ce qui permettra à l’auteur d’une œuvre d’obtenir une compensation pour la perte de son droit de céder ses droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle du scénario.

Afin d’être conforme au droit de la propriété intellectuelle, ce contrat devra nécessairement requérir le consentement du producteur et de l’auteur, ainsi que spécifier nombre d’éléments dont notamment son objet, la rémunération, les garanties, la publicité de l’œuvre, et la possible résiliation du présent contrat.

Ce document juridique vous permettra d’être en parfaite sécurité juridique, ce document étant rédigé par un avocat et à jour des dispositions légales.