Contrat de vente à l’essai entre particuliers

Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.
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Description

La vente à l’essai est une vente conclue sous réserve de conditions suspensives. La vente est définie à l’article 1582 du Code civil comme « la convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. » L’alinéa second du même article précise « Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ».


Ainsi, la vente entre particuliers peut être faite sous signature privée sans que l’intervention d’un notaire ne soit nécessaire pour authentifier l’acte. Le fait d’établir un contrat de vente à l’essai permet de soumettre la vente à des conditions suspensives tel qu’en dispose l’article 1588 du Code civil « La vente à l’essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive ». De cette manière, l’article 1589 dispose « La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix », le fait d’établir un contrat qui élabore des conditions auxquelles est soumise la vente permet de déroger à ce principe et permettre la formation du contrat uniquement sous réserves que les conditions suspensives aient été couvertes.


En somme, la vente à l’essai est une vente qui se réalise uniquement sous réserve de l’accomplissement de certaines conditions définies par les cocontractants, mais ces conditions doivent être clairement définies, de préférence par écrit, de manière à ce qu’aucun problème de clarté, de preuve ou de défaut d’information ne puisse être reproché à l’une ou l’autre des parties.

comment ?

L’article 1589 du Code civil n’est pas d’ordre public. Cela signifie qu’il est possible pour les cocontractants d’y déroger de manière contractuelle, à conditions que le consentement des deux cocontractants ait été expressément établit. Il est donc nécessaire d’établir la vente à l’essai par écrit, lorsqu’elle est conclue entre particuliers, de manière à prouver en cas de conflit qu’il a été prévu dès le départ que la vente ne sera valablement formée que sous réserve de l’accomplissement des conditions suspensives.


Les conditions suspensives sont les conditions qui doivent être accomplies pour que la vente soit valablement formée. Avant l’accomplissement des conditions prévues au contrat par les deux parties, la vente n’est pas formée.


Ainsi, le contrat de vente à l’essai doit comporter, afin que la situation soit claire pour les deux parties :


  • Lesdites conditions, auxquelles les parties ont consenties, précisément détaillées ;


  • L’identité complète du Vendeur ;


  • L’identité complète de l’Acheteur ;


  • L’objet du contrat de vente, soit la désignation du bien contractuel ;


  • Les conditions d’usage ;


  • Les éventuelles autres conditions et modalités de ventes convenues entre les parties ;


  • Le prix du bien objet du contrat ;


  • Les éventuelles précisions que les parties souhaiteraient ajouter par écrit au contrat ;


  • Le nombre d’exemplaires du contrat ;


  • La signature du Vendeur ;


  • La signature de l’Acheteur.
pourquoi ?

Le contrat de vente à l’essai est un contrat qui permet aux cocontractants de conclure une vente sous conditions suspensives. Afin que la situation soit claire pour les deux parties à la vente, il est nécessaire que le contrat soit conclu par écrit. Cela permettra de ne pas laisser place à aucun doute quant aux conditions qui permettront de rendre la vente valable et quant aux éléments essentiels du contrat.


Vous êtes un vendeur et vous souhaitez conclure une vente à l’essai, c’est-à-dire une vente qui ne vous liera que sous réserve de l’accomplissement de certaines conditions ? Ou vous êtes un acheteur et vous souhaitez conclure une vente à l’essai, c’est-à-dire une vente qui ne vous liera que sous réserve de l’accomplissement de certaines conditions ?


Vous trouverez dans ce document un exemple contrat de vente à l’essai en téléchargement facilitant la mise en place du contrat, en vous assurant de n'oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Tout sera clair pour vous, autant en qualité d’acheteur que de vendeur.