Contrat de travail intermittent

Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il doit contenir certaines mentions.
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Description

Un contrat de travail intermittent est celui par lequel un salarié peut alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Un tel contrat est souvent conclu dans les secteurs d’activités qui traversent de diverses variations d’activité (spectacles, emplois à cycles saisonniers, tourisme etc.).

Il faut qu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement prévoit la possibilité de prévoir un tel contrat de travail qui prévoit un travail intermittent. 

Le contrat de travail intermittent ne peut concerner qu’un contrat à durée indéterminée (CDI), il est impossible qu’il concerne un contrat à durée déterminée. 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de travail intermittent que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant l’employeur, le salarié et le contrat de travail en lui-même : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération du salarié, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail pendant lesquels le salarié va exercer et la répartition des heures travaillées à l’intérieur de ces périodes de travail.

comment ?

Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail qui peut être utilisé tel quel et complété par l’employeur.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (employeur, salarié) et doit être conforme au Code du travail. 

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au Code du travail dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants : 

  • Les coordonnées de l’employeur : dénomination sociale, capital social, code NAF, adresse précise du siège social, nom et prénom du représentant de la société, qualité du représentant de la société ; 
  • Les coordonnées du salarié : nom, prénom, adresse exacte, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro d’immatriculation ; 
  • L’engagement par contrat de travail intermittent : c’est l’objet du contrat de travail. Dans cette clause, sont relatés certains des engagements essentiels du salarié ; 
  • L’emploi et la qualification du salarié : coefficient hiérarchique, indice, fonctions que le salarié doit assumer ;
  • Les modalités quant à la période d’essai pendant laquelle l’employeur ou même le salarié pourront mettre fin au contrat sans indemnité. Cette clause est facultative ; 
  • Le lieu de travail du salarié ; 
  • La précision quant aux périodes travaillées et leur durée totale. Il est à noter que la durée totale de travail pour une année est fixée dans le contrat mais avec l’accord du salarié, elle peut être dépassée. 
  • La répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail précisées dans la clause précédente ; 
  • Les modalités de rémunération du salarié. La rémunération sera calculée tous les mois en fonction du travail effectif du salarié durant le mois. 

Le contrat de travail intermittent devra être signé par les deux parties : l’employeur et le salarié concerné. 

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie, qui pourra s’y référer en cas de litige. 

pourquoi ?

La possibilité pour une entreprise de conclure des contrats de travail intermittent est prévue par l’article L. 3123-33 du Code du travail qui dispose : « Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit. »

Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La validité d’un tel contrat est soumise à plusieurs conditions : 

  • Le contrat de travail intermittent doit être prévu par un accord collectif conformément à l’article L. 3123-33 du Code du travail ;
  • Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée (Article L. 3123-34 du Code du travail), 
  • Il doit être conclu par écrit et comporter un certain nombre de clauses obligatoires (qualification du salarié, éléments de la rémunération, durée annuelle minimale de travail du salarié, périodes de travail, répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes), conformément à l’article cité précédemment ; 
  • Le salarié en contrat de travail intermittent doit pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres salariés sur le fondement de l’article L. 3123-36 du Code du travail.

Cet exemple de contrat de travail intermittent en téléchargement facilite ainsi la mise en place du contrat, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour le salarié, afin d’éviter tout problème par la suite.