Contrat de relation presse

Ce document est un modèle type de Contrat de relation presse modifiable et personnalisable à télécharger.
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Description

Le contrat de relation presse a pour objectif de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations publiques un rôle de conseil en communication et une mission de relations presse. La mission relative au contrat de relation presse et le contenu détaillé des prestations qu’apportent le conseil seront précisés par le contrat.

Ce contrat aura une durée déterminée et peut être renouvelable par tacite reconduction. Il y aura également une période d’essai possible. Également, en cas de faute grave ou d’inexécution par l’une des parties le contrat sera résolu de plein droit.

Dans le cadre de ce contrat, le client confiera au conseil en relations publiques ses relations presse. Elles comprennent la conception, l’exécution, le suivi, le contrôle et le compte-rendu de la mission et des prestations définies au sein du contrat. Le prestataire s’engage à apporter au client : le conseil permanent et le suivi des relations presse au client, le soutien de conseil pour l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions presse, le suivi des calendriers rédactionnels et bien d’autres obligations. 

Le contrat pourra également être modifié en cours de relation, sous condition préalable que les deux parties soient d’accord. Cette modification s’effectuera alors par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la rédaction d’un avenant.

Ce document juridique vous propose un modèle-type de contrat de relation de presse conforme au droit en vigueur.

comment ?

Afin de rédiger un contrat de relation presse, il vous faudra spécifier nombre d’éléments importants afin de sécuriser la relation entre le client et le conseil en relations publiques.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Les parties au contrat, à savoir le client et le conseil en relations publiques ;
  • L’objet du contrat à savoir qu’il a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations publiques un rôle de conseil en communication ;
  • La durée et les modalités de dénonciation du contrat, le contrat en modèle couvrant une période déterminée un an (mais personnalisable), avec une période d’essai de 3 mois, et un préavis de 1 mois ;
  • La définition de la mission, le client confiant au conseil en relations publiques ses relations presse. Celles-ci comprennent notamment la conception, l’exécution, le suivi, le contrôle et le compte-rendu de la mission. 
  • Les engagements du prestataire envers le client notamment les conseils par une équipe composée du directeur Conseil, d’une attachée de presse, d’un soutien de conseil pour l’élaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions presse, le suivi des calendriers rédactionnels sur une sélection des titres, la création et le suivi et actualisation de listes presse ciblées, le suivi et actualisation du dossier, la sélection et le suivi de traduction de communiqués, la rédaction des communiqués français etc ;
  • Les droits et obligations du client prévoyant notamment que le conseil en relations publiques doit pouvoir accéder à toute source d’information et aux documents dont la connaissance est nécessaire à l’accomplissement de la tâche ; 
  • Les droits et obligations du conseil, notamment en ce que le conseil en relations publiques n’a aucune obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par le client, le client étant seul responsable ;
  • La rémunération du conseil, cette rémunération s’effectue sous forme d’honoraires mensuels d’un montant spécifié. Également les honoraires feront l’objet d’une facturation adressée au client au début de chaque trimestre et payable à 30 jours ;
  • Les modifications au contrat, s’effectuant par le biais d’un avenant ou par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’accord des deux parties au contrat ;
  • Les modalités de règlement des conflits en cas de litiges sur l’interprétation ou sur l’exécution du contrat, le tribunal de commerce de la ville définie étant compétent ;
  • La ville de rédaction du document ainsi que la date de rédaction du contrat.
pourquoi ?

Un contrat de presse permettra au client de déterminer les conditions selon lesquelles le client confie au conseil en relations publiques un rôle de conseil en communication et une mission de relations presse. 

Ce contrat devra définir précisément l’ensemble des droits et obligations des parties afin d’être conforme légalement à la loi.