Contrat de management artiste généraliste

Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.
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Description

Le statut d’agent artistique, gérant la carrière d’un artiste généraliste, est régi par les dispositions du Code du travail. L’article L7121-9 du Code du travail dispose ainsi que :

« L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels. »

Pour être valide, le contrat d’agent artistique devra obligatoirement être établi par écrit. Il faudra l’établir en autant d’exemplaires originaux que de parties.

Le contrat de management pour un artiste généraliste prévoira ainsi l’ensemble des obligations de l’agent artistique ou du manager. Ces missions sont par ailleurs prévues à l’article R7121-1 du Code du travail.

L’agent artistique doit s’inscrire préalablement sur le registre national des agents artistiques, auquel cas il ne pourra exercer sa profession dans le cadre légal.

Aux termes de l’article R7121-6 du Contrat de travail, le contrat de travail doit au minimum préciser les missions confiées et les modalités pour en rendre compte, les conditions de rémunération, le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il peut prendre fin.

La rémunération de l’agent artistique sera prévue par les articles D7121-7 et D7121-8 du Code du travail, qui précisent que l’agent perçoit en contrepartie de ses services une rémunération calculée en pourcentage des rémunérations perçues par l’artiste. Ce pourcentage ne pourra pas dépasser 10% du montant brut des rémunérations ou 15% si des missions particulières justifient une rémunération complémentaire à l’agent en matière d’organisation, de développement de la carrière etc.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste conforme au droit du travail et à jour des dispositions légales.

comment ?

Afin de rédiger un contrat de management pour un artiste généraliste conforme au droit du travail, il vous faudra respecter les différents articles de loi de règlement et de décret régissant la fonction.

Pour ce faire, vous pouvez téléchargez ce document juridique étant un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Les noms des parties au contrat, à savoir le nom de l’artiste d’une part et le nom du manager d’autre part ;
  • Un préambule rappelant que l’artiste souhaite obtenir des conseils, des recommandations, des suggestions pour le développement de sa carrière ainsi que le manager s’engage à dispenser de tels conseils et recommandations ;
  • L’objet du contrat en vertu duquel l’artiste entend confier au manager la gestion de sa carrière artistique, le manager devenant son représentant personnel privilégié ainsi que l’impossibilité pour l’artiste d’engager d’autres agents ;
  • L’ensemble des services procurés par le manager consistant notamment à représenter l’artiste et à négocier en son nom, à superviser les activités professionnelles de l’artiste, à se rendre disponible à des heures, lieu et fréquence raisonnable pour discuter avec l’artiste, à exploiter la personnalité de l’artiste dans tous les médias, à effectuer la recherche d’engagements pouvant convenir à l’artiste, à exercer tous les pouvoirs accordés au manager notamment la négociation de tout contrat etc ;
  • Le caractère intuitu personae conclu en considération des personnes au contrat ;
  • L’absence d’exclusivité du manager envers l’artiste ;
  • La durée du contrat pour une durée de 3 ans prévu ici, personnalisable selon votre bon-vouloir ;
  • La rémunération spécifique du manager ;
  • Les garanties de n’être sous le coup d’aucune incapacité, restriction, interdiction qui l’empêcherait de signer et honorer le présent contrat ;
  • Les possibilités de résiliation partielle ou totale par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de leurs obligations.
pourquoi ?

Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations et suggestions.


Il peut être signé par un artiste exerçant aussi bien dans l'audiovisuel que dans le spectacle vivant. Ce contrat est adapté pour tout artiste et est personnalisable en fonction de sa profession.