contrat de maintenance logiciel

Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur.
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Description

Le contrat de maintenance informatique est un contrat qui comprend diverses prestations de services et qui couvre la gestion complète de l’infrastructure informatique.

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur.

L'informatique étant un outil indispensable à toute activité économique, il est primordial de se prémunir de toute panne informatique. Pour cela, l'entreprise concernée peut faire appel à un prestataire de services de maintenance.

Ce contrat permet ainsi de garantir aux clients l’ensemble des prestations qui seront effectuées et les conditions dans lesquelles elles seront réalisées.

Dans le cadre d'un contrat de maintenance informatique, il est nécessaire d'encadrer les relations contractuelles afin d’optimiser l’entretien du parc informatique.

En matière de maintenance informatique, une entreprise se charge de vérifier, entretenir ou réparer un appareil technique ou une installation informatique plus complexe. Le contrat de maintenance informatique n’a pas pour objet les interventions concernant les logiciels, ceux-ci ne faisant l’objet que d’amélioration et non d’entretien.  

Le plus souvent, les contrats de maintenance sont dits « autonomes », c'est à dire qu'ils ne découlent pas d'un contrat principal tel qu'un contrat de vente de matériel ou de location, et ce car les entreprises clientes recherchent généralement un entretien global portant sur la totalité de leur matériel.

Le contrat de maintenance peut être préventif ou correctif ; il peut permettre de vérifier les équipements à intervalles réguliers afin d'éviter tout problème ou alors résoudre ce problème. Il convient donc de délimiter avec précision, dans le contrat, le champ d'intervention du prestataire. Il convient également d'indiquer le détail des missions, les devoirs de chacune des parties ainsi que le montant de la redevance versée par le client.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de maintenance informatique. Vous pourrez télécharger ce modèle et le compléter avec les informations nécessaires.

comment ?

Le contrat de maintenance informatique est un contrat qui peut être utilisé tel quel par le prestataire et le client de l’opération de maintenance.

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales.

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme aux dispositions légales et dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants :


  • Les coordonnées et informations relatives au prestataire et au client.


  • L’objet de la maintenance, à savoir notamment l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement, consistant tant en une maintenance préventive de vérifications régulières du matériel, qu’en une maintenance curative en cas de pannes, ainsi que la définition précise du matériel informatique visé par le contrat.


  • La durée du contrat ainsi que sa date de prise d’effet et la durée de préavis nécessaire pour y mettre fin et empêcher sa tacite reconduction.  


  • Les obligations du prestataire, notamment afin de prévoir la périodicité des visites et le moyen de communication défini par les parties pour alerter sur la nécessité d’une intervention de dépannage et le délai d’intervention du prestataire.


  • Les prestations exclues du contrat de maintenance informatique comme par exemple les cas de négligence ou faute du personnel du client ou encore le transport de matériel.


  • Les obligations du client telles que le respect des conditions normales d’utilisation du matériel.


  • La tenue par le client d’un registre des incidents sur lequel il devra consigner toutes les anomalies concernant le matériel objet du contrat de maintenance.


  • Une clause de limitation de la responsabilité du prestataire notamment en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du contrat.


  • Le prix de la maintenance hors taxes et éventuellement l’indice de révision annuel.


  • La prévision ou l’exclusion de la possibilité de sous-traitance du contrat de maintenance.


  • Les modalités de cession du contrat.


  • Les cas et modalités de résiliation du contrat.


  • Les modalités quant à l’interprétation du contrat relativement à d’éventuelles offres antérieures.


  • La juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif au contrat de maintenance.


  • La loi applicable au contrat, en l’occurrence, la loi française.


  • La date et le lieu de signature du contrat.


Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

pourquoi ?

Vous souhaitez encadrer les prestations pour la maintenance de votre parc informatique ?

Il est indispensable de rédiger un contrat de maintenance informatique qui soit conforme.

La maintenance du parc informatique peut revêtir une importance vitale pour les entreprises qui passent de plus en plus au numérique pour l’ensemble de leurs activités, il est donc très important de rédiger un contrat de maintenance qui encadre précisément les obligations des parties.

Cet exemple de contrat de maintenance informatique en téléchargement facilite ainsi la mise en place de l’accord en vous assurant de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour les parties, client et prestataire, afin d’éviter tout contentieux par la suite.