Contrat de location saisonnière

Ce document est un modèle type de contrat de location saisonnière à télécharger et personnaliser.
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Description

Le document “contrat de location saisonnière” est un modèle type de contrat de location saisonnière.


La loi Alur de 2014 a définit la location saisonnière comme “le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile”. 


Il s’agit d’un contrat de location de courte durée conclu entre particuliers directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel (ex : agent immobilier) qui permet au locataire d’effectuer un séjour dans les lieux pour passer ses vacances. 


Le logement qui est proposé à la location est un logement meublé. Cela signifie que le bailleur doit obligatoirement mettre à disposition du ou des vacancier(s) un certain nombre d’équipements. 

comment ?

Pour conclure un contrat de location saisonnière, il doit s’agit d’un logement meublé. Cela signifie que vous devez obligatoirement mettre à disposition du ou des vacancier(s) un certain nombre d’équipements : Literie comprenant couette et couverture ; Plaques de cuisson ; Four ou four à micro-ondes ; Réfrigérateur et congélateur ou à défaut un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C ; Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; Ustensiles de cuisine ; Table et sièges ; Étagères de rangement ; Luminaires ; Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. 


Avant de mettre votre logement en location, certaines démarches doivent être effectuées : Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation applicable à votre logement.


Il est également important de noter que la location saisonnière doit avoir une durée maximale de 90 jours consécutifs pour un même locataire. Au-delà de 90 jours, le contrat ne peut être ni renouvelé ni reconduit tacitement.


Le contrat doit être établi par écrit et doit impérativement comprendre un certain nombre d’informations présentes dans notre modèle de contrat de location saisonnière. 


De plus, un état des lieux d’entrée doit être réalisé en présence du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire. 

pourquoi ?

Vous souhaitez louer tout ou partie de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire à une clientèle de passage pour les vacances ?

Vous devez obligatoirement conclure un contrat de location saisonnière. Téléchargez dès maintenant notre modèle de contrat de location saisonnière disponible au format word, conforme à la législation en vigueur et sécurisé, et complétez simplement les champs demandés pour adapter le document à votre situation.