Contrat de licence programme multimedia

Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.
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Description

Un contrat de licence de programme multimédia est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Ainsi, pour avoir le droit d’utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l’autorise.

La licence est le document dans lequel sont énumérés l’ensemble des droits accordés au licencié : utiliser sans licence un logiciel dont on n’est pas l’auteur revient à violer le droit d’auteur. L’utilisateur de la licence ne devient pas titulaire d’un quelconque droit intellectuel sur le logiciel ou le programme multimédia, il dispose simplement de prérogatives constituant la contrepartie de ses obligations vis-à-vis de l’auteur.

Souvent, le titulaire des droits du programme multimédia ne se contente pas de concéder cette licence mais ajoute aussi des exigences comme une interdiction d’utiliser le programme à plusieurs, de l’étudier, de publier des mesures et performances ou autres.

Le contrat de licence de programme multimédia devra essentiellement comporter une clause de protection face aux vices cachés car il est souvent impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n’est pas défectueux.

Le contrat pourra également comporter d’autres clauses, notamment sur les créations produites avec leurs logiciels qui interdiront de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l’éditeur ou du copyright, des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l’agrément, des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au propriétaire d’enregistrer des données les concernant. D’autres clauses pourront également y être insérées.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de licence de programme multimédia à personnaliser et conforme au droit de la propriété intellectuelle.

comment ?

Afin de rédiger un contrat concédant une licence pour un programme multimédia à un licencié, il convient que votre contrat soit conforme au droit de la propriété intellectuelle.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront apparaître :

  • Les noms des parties au contrat, à savoir le concédant de la licence et le licencié obtenant certains types de droit ;
  • Un préambule reprenant les qualités des deux sociétés, les pouvoirs du concédant concernant leur logiciel ainsi que la volonté du licencié d’acquérir des droits prédéfinis ;
  • La définition des termes tels que le contrat, les jeux, les programmes multimédias, les réseaux ;
  • L’étendue des droits concédés, à savoir en l’espèce le droit de reproduction et de représentation en vue de concevoir, faire développer les programmes multimédias, éditer et distribuer ces programmes dans les réseaux ;
  • L’exclusivité de ces droits concédés au licencié ;
  • Le possible droit de préférence du licencié, engageant le concédant à lui faire parvenir ladite offre provenant d’un tiers ;
  • La prise d’effet du contrat et la durée de celui-ci, ici étant spécifiée une durée de 4 ans (toutefois personnalisable) ;
  • Le prix de vente des programmes multimédias ;
  • La procédure d’approbation des programmes multimédias par le concédant avant toute commercialisation ;
  • La liste des mentions obligatoires ;
  • Les conditions financières relatives au développement des programmes multimédias, la gestion des charges et frais pour le licencié, le possible paiement des redevances sur les exemplaires des programmes multimédias vendus ;
  • La remise par le licencié de tout relevé de vente affichant ainsi le nombre d’unités vendues, les prix de vente appliqués en euros, le chiffre d’affaires net en euros ;
  • Les modalités de paiement des sommes dues au concédant au titre des redevances et la prise en charge des frais de transfert bancaire par le licencié ;
  • L’absence de propriété envers le licencié, qui s’interdit également toute exploitation de tout ou partie des programmes multimédias ;
  • Les garanties mutuelles du concédant et du licencié ;
  • La possibilité de résiliation unilatérale du contrat prévue entre les parties.
pourquoi ?

Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d’une marque, d’un brevet ou d’un logiciel (le concédant) autorise un titulaire (le licencié) à utiliser commercialement son produit sans céder ses droits sur le bien concerné.


Contrairement au contrat de cession de droits d'auteur, où la propriété des droits est transmise, l'auteur garde ici la pleine propriété du bien, seuls sont transmis les droits d'utilisation et de commercialisation du programme informatique.