Contrat de domiciliation

Nombre de fichiers : 3
Nombre de pages : 5
Nombre de mots : 1415
Description

Ce document est un modèle type de contrat de domiciliation à télécharger et personnaliser. Le modèle type contrat de domiciliation peut être utilisé pour domicilier sa société dans une autre entreprise. 


comment ?

Le contrat de domiciliation est un contrat qui permet à une entreprise de disposer d’un siège social. Il s’agit d’un contrat par lequel une société, appelée domiciliataire, propose à une autre société, appelée le domicilié, d’installer son siège social dans les locaux. Le contrat de domiciliation peut prévoir la simple domiciliation du siège social de la société domiciliée à l’installation complète de cette dernière (ex : salariés exerçant l’activité dans les lieux, etc.).


Le contrat de domiciliation doit contenir un certain nombre de dispositions telles que :

  • Des informations concernant la société domiciliataire et la société domiciliée ;
  • La durée du contrat ;
  • Le renouvellement du contrat ;
  • La notification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Etc. 


Pour être certain de n’oublier aucune de ces informations impératives, vous pouvez télécharger directement notre modèle de contrat de domiciliation afin de l’adapter à votre situation. 

pourquoi ?

Toute société (SARL, SA, SAS…) doit disposer d’une adresse légale, c’est-à-dire d’un siège social. Vous souhaitez domicilier votre société chez une autre personne ? Vous pouvez conclure avec elle un contrat de domiciliation afin de domicilier votre société. Pour ce faire, vous pouvez télécharger notre modèle de contrat de domiciliation avant de le compléter et de l’adapter à votre situation.