Contrat de courtage financier

Le contrat de courtage financier permet à tout courtier de proposer à ses clients une prestation de services qualitative fondée sur une base juridique sécurisée.
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Description

Le courtage est une activité consistant à mettre en relation une société avec une personne physique ou morale ayant besoin de ses services et avec laquelle une affaire est susceptible d'être conclue.


Le contrat de courtage est également appelé contrat d’apport d’affaires. Un professionnel, appelé courtier ou broker, est un intermédiaire agissant en toute indépendance qui met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles (le donneur d’ordre et son éventuel cocontractant), sans conclure lui-même le contrat. Ce document juridique vous permettra de formaliser cette relation professionnelle et d’établir une relation de clientèle sur une base juridique sereine.


Le contrat de courtage est nécessaire pour garantir les droits du courtier, notamment ses droits de rémunération, son indépendance, le régime juridique du mandat et la garantie qu’il propose.

Ce document juridique vous fournira un exemple de contrat de courtage financier à personnaliser et à télécharger.

comment ?

Le contrat de courtage financier est un contrat qui peut être utilisé tel quel par tout courtier, une fois qu’il est personnalisé et rempli avec ses coordonnées.

Il devra être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées, généralement deux pour le contrat de courtage.

Ce document juridique vous fournit ainsi un modèle de contrat de courtage financier à télécharger, et dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • La dénomination de votre client et sa localisation.
  • L’objet du contrat donnant lieu à un mandat de représentation.
  • Le régime juridique du contrat, régi par les articles L131-1 et suivants du Code de commerce.
  • La garantie du courtier concernant sa possibilité d’exercer sa profession et l’absence totale d’interdiction ou d’incompatibilité professionnelle.
  • La durée du mandat consenti et la possible résiliation en respectant un préavis prédéfini.
  • La détermination géographique de la compétence du courtier.
  • La rémunération du courtier par le biais d’une commission, ainsi que l’absence de commission en cas d’insolvabilité notoire d’une personne mise en relation par le courtier.
  • La nécessité d’indépendance et de confidentialité des parties pour tout document ou renseignement communiqué dans le cadre de leur collaboration.
  • Le droit applicable au contrat, qui sera généralement le droit français.
pourquoi ?

Le contrat de courtage est un contrat destiné à tout courtier souhaitant délivrer une prestation de service, permettant ainsi de rapprocher vendeur et acheteur. Contrairement à l’agent commercial, le courtier ne représente pas le client qui fait appel à ses services, il se contente de le mettre en relation avec un acheteur ou un vendeur potentiel.

Le contrat de courtage peut être à durée déterminée ou indéterminée. Sa forme écrite n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée, le contrat comprendra les clauses relatives aux obligations respectives des parties. La résiliation unilatérale sera possible si le contrat est à durée indéterminée et à condition de respecter un délai raisonnable de préavis.

Ce document vous permettra de conclure un contrat de courtage en toute sécurité juridique et d’organiser les modalités de vos missions, l’étendue de celles-ci et la responsabilité vous incombant.