Co-production agreement

Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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Description

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. En signant un contrat de coproduction, les différentes parties deviennent coproducteurs et copropriétaires de l’œuvre audiovisuelle réalisée.


A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.


Les rôles, devoirs et obligations spécifiques de parties, ainsi que la nature du projet et la structure financière doivent être prévues dans le contrat de coproduction.


The specific roles, duties and obligations of the parties, the nature of the project and the financial structure must be written on the agreement.


Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat de coproduction rédigé en anglais par un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine, le contrat est intitulé Co-production Agreement. Vous pourrez télécharger ce modèle et le compléter avec les informations nécessaires.

comment ?

Le modèle de contrat de coproduction proposé en téléchargement est rédigé en anglais par un professionnel du droit, il peut être utilisé tel quel et complété par les parties.  

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales.

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle de « Coproduction Agreement » conforme aux dispositions légales et qu’il conviendra de compléter avec les informations nécessaires.

pourquoi ?

Vous souhaitez mettre en place une relation de partenariat concernant la production d’une œuvre audiovisuelle telle qu’une série et avez besoin d’un contrat rédigé en langue anglaise ? Ce modèle de « Coproduction Agreement » rédigé par un professionnel du droit est fait pour vous !


En effet, il est conseillé de rédiger votre accord par écrit conformément aux dispositions légales.


Le modèle proposé en téléchargement vous facilite ainsi la rédaction de votre convention de coproduction en vous assurant de ne faire aucune erreur lors de son élaboration.