Clause de conciliation

Ce document est un modèle type de Clause de conciliation modifiable et personnalisable à télécharger.
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Description

La clause de conciliation est une clause à insérer au contrat. Elle impose aux parties de tenter la conciliation à l’amiable avant toute saisine du juge en contentieux. Cela signifie qu’avant toute saisine du juge en contentieux, les parties tentent de résoudre leur différend entre elles, dans le cadre les solutions qu’elles trouveraient d’elles-mêmes pour mettre fin à leur différend, dans la limite des droits qui leur sont attribués et des droits dont elles ont la libre disposition. 


La clause de conciliation est une clause à insérer à un contrat, néanmoins il est important de savoir qu’elle constitue un contrat en soit. Cela signifie que la clause conserve tous ses effets dans l’éventualité où le contrat auquel elle est rattachée serait entaché de nullité. La clause subsiste peut importe l’état du contrat qui suit le litige opposant les cocontractants. 


Ce document propose au choix deux formes de clauses de conciliation, un modèle qui permet de soumettre l’intégralité du contrat à une conciliation et une clause qui permet de soumettre uniquement une problématique prédéterminée à une conciliation préalable.


comment ?

La clause de conciliation doit être rédigée par écrit et être consentie par les deux parties aux contrats. Elle peut prévoir que le conflit sera soumis à un règlement amiable du litige avant saisine du juge pour un litige lié au contrat quel qu’il soit, mais il peut également prévoir que la conciliation sera imposée avant saisine du juge uniquement pour une problématique précise et prédéterminée. 


En tout état de cause, si la clause soumet le contrat à résolution amiable préalable, elle doit préciser les conditions et modalités dans lesquelles les parties s’engagent à résoudre le conflit de manière amiable. Si la clause prévoit le règlement amiable d’une problématique prédéterminée et liée au contrat, elle doit de la même manière préciser les conditions et modalités dans lesquelles les parties s’engagent à résoudre le conflit de manière amiable avec la spécificité que le motif de l’éventuel litige à venir est déjà prédit et spécifié. 

pourquoi ?

Avant la résolution amiable telle qu’elle a été convenue, la demande devant le juge en résolution contentieuse du litige sera irrecevable. Il est donc primordial d’établir la clause de conciliation par écrit afin de lui attribuer la force probante qui permettra de l’opposer à toute action en justice contentieuse préalable à une résolution amiable. 


Vous rédigez un contrat dans lequel vous souhaitez insérer une clause de conciliation qui permettra d’imposer un règlement amiable de votre litige avant toute saisine contentieuse du juge ? 


Ce modèle de clause de conciliation à personnaliser et insérer directement dans votre contrat vous permettra de disposer d’un écrit fiable qui imposera la résolution amiable préalable. Ainsi, tout sera clair pour vous et votre cocontractant sans qu’aucune information ou élément nécessaire à la viabilité de la clause ne soit oubliée.