Certificat de non-contagion

Modèle de certificat de non-contagion spécifiant qu’un enfant ne présente aucune affection cutanée présentant un danger de contamination.
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Description

Le certificat de non-contagion est un certificat permettant à un employé ou toute autre personne de continuer à travailler. Ce certificat de non-contagion est le plus souvent jumelé dans la demande des patients à un certificat d’aptitude au poste de travail.

Ces demandes de patients concernant un certificat de non-contagion sont fréquentes et sont demandés par leur futur employeur, et s’inscrivant dans le cadre d’emplois saisonniers pour la plupart ou de stages.

Il convient toutefois de spécifier que seul le médecin du travail peut mener un examen médical d’embauche. Également, seul le médecin du travail peut déclarer un salarié apte à travailler à son poste. De plus, il n’existe aucun texte législatif prévoyant la rédaction d’un tel certificat : l’employeur n’a donc pas à l’exiger.

Par ailleurs, il est médicalement impossible d’exclure à priori toutes les maladies contagieuses que pourrait présenter un patient sur une période de temps donnée : le médecin se doit donc de considérer ce genre de certificat avec prudence, celui-ci engageant sa responsabilité.

Ce document juridique vous fournira un modèle de certificat de non-contagion à jour des dispositions légales.

comment ?

Afin de rédiger correctement un certificat de non-contagion, quand bien même celui-ci n’est pas régi par la loi, devra spécifier nombre d’éléments importants.

Téléchargez ce document au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • La civilité, le nom et prénom de la personne ayant bénéficié du certificat ;
  • L’adresse de cette personne et son numéro de téléphone ;
  • L’objet du certificat, à savoir un certificat de non-contagion ;
  • Le nom du médecin avec le nom de la personne qui a été examinée, sa date de naissance et le lieu de son domicile ;
  • La signature du médecin du travail.
pourquoi ?

Le certificat de non-contagion permettra à un employé de continuer à travailler sans qu’il n’y ai aucun risque pour lui ou les autres salariés. Ce certificat n’est pas obligatoire et n’est pas prévu par la loi, toutefois il est préférable d’en avoir un.

Ce document juridique vous permettra d’avoir accès à un modèle de certificat de non-contagion.