CDI temps plein ingénieur RD

Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste d’ingénieur Recherche et Développement à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, ce modèle de contrat à durée indéterminée est essentiel.
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Description

Conformément à l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail qu’effectue un employé pour son employeur. Il ne prévoit pas la date de rupture du contrat et peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur en cas de licenciement ou sur décision unilatérale du salarié en cas de démission, ou de départ à la retraite notamment, ou toute autre cause extérieure. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties.  

Le contrat de travail à durée indéterminée prévoit les principales obligations de l’employeur, qui sont de payer un salaire au salarié, de lui fournir un travail conformément aux temps de travail convenus, de respecter les dispositions légales et les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise ainsi que de respecter toute clause particulière du contrat de travail.

Il prévoit également les principales obligations du salarié, à savoir effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail, respecter les horaires de travail convenus, respecter toute autre engagement pris au titre du contrat de travail et ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie.

Le contrat de travail à durée indéterminée proposé en l’espèce est propre à la profession d’ingénieur Recherche et Développement, dit “R&D”. Un ingénieur R&D est nécessaire aux entreprises qui souhaitent avoir un salarié dédié à la conception de nouveaux produits, à la recherche de technologies de pointe, à l’amélioration des processus de fabrication, à l’optimisation de la qualité, etc. 

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié au poste d’ingénieur Recherche et Développement. Ce document est entièrement personnalisable.  

comment ?

Afin de rédiger un contrat de travail qui protège les intérêts à la fois de l’employeur et de l’employé, il sera nécessaire que celui-ci soit conforme au Code du travail et à la règlementation collective de l’entreprise.  

Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit en vigueur, vous pouvez télécharger ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Les coordonnées de la société employeur et les coordonnées du salarié employé ;
  • Les engagements de chacun, notamment de la société à engager le salarié à une date précise ainsi que l’intitulé de son poste et de l’employé à être libéré de tout engagement avec une entreprise tierce ;
  • La forme du contrat de travail, à savoir un contrat à durée indéterminée avec la date de début de celui-ci ;
  • La présence ou non d’une période d’essai et sa durée si tel est le cas, ainsi qu’un possible renouvellement de celle-ci en cas d’accord des deux parties ;
  • Les fonctions de l’employé avec les missions qu’il assurera ;
  • Le respect de ses obligations et son engagement à effectuer avec diligence les missions rentrant dans ses attributions, à agir avec loyauté en toutes circonstances, à se conformer aux instructions adressées par la société ;
  • La répartition de son temps de travail en fonction du lieu de travail et la possibilité de télétravail si telle a été convenue dans le contrat de travail ;
  • La possibilité de modification du secteur géographique attribué au salarié avec respect d’un délai de prévenance ;  
  • La durée du temps de travail du salarié sur l’année, la répartition de celui-ci sur la semaine ;
  • La rémunération mensuelle brute du salarié ainsi que les modalités de paiement de celle-ci ;
  • Le remboursement des frais professionnels, devant être des dépenses raisonnables entièrement justifiées ;
  • Les périodes de congés payés prévus par la loi et la convention collective ;
  • La communication à l’entreprise de son incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident sous 24h ;
  • La possible exclusivité et loyauté du salarié pour le compte de l’entreprise ;  
  • Le respect de la confidentialité pour l’exécution de sa prestation de travail ;
  • Les avantages sociaux dont pourra bénéficier le salarié ;
  • L’engagement de non-concurrence du salarié envers l’entreprise envers laquelle il est embauché, cet engagement de non-concurrence devant nécessairement avoir une contrepartie ;
  • La possibilité de rupture du contrat de travail soit à l’initiative de l’employeur, soit à celle de l’employé.

Ce modèle de contrat à durée indéterminée d'Ingénieur Recherche et Développement à temps plein, complet et anonymisé de 11 pages, traite notamment des problématiques relatives à la propriété intellectuelle. Le principal objectif d’un tel document juridique est de sécuriser la relation que vous aurez vis-à-vis de votre employé. En signant ce contrat ensemble, vous vous prémunissez autant que possible des risques de conflits et d’oppositions futures.

Téléchargez dès à présent ce modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié au poste d’ingénieur R & D.  

pourquoi ?

Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste d’ingénieur R&D à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel. Ce document juridique va vous permettre de définir les conditions de travail de votre nouveau salarié : le montant de son salaire, ses horaires, le périmètre de ses missions, ses obligations de confidentialité, etc.