CDI-Directeur technique

Ce document juridique est un contrat à durée indéterminée, pré-rempli pour la fonction de directeur technique au sein d’une entreprise. Il vous permettra ainsi d’embaucher un directeur technique en respectant les conditions légales.
Nombre de fichiers : 3
Nombre de pages : 25
Nombre de mots : 7809
Description

Conformément à l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail qu’effectue un employé pour son employeur. Un tel contrat ne prévoit pas de date de fin et peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur en cas de licenciement ou sur décision unilatérale du salarié en cas de démission, ou de départ à la retraite notamment, ou toute autre cause extérieure. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties. 

Le contrat de travail à durée indéterminée prévoit les principales obligations de l’employeur, qui sont de payer un salaire au salarié, de lui fournir un travail conformément aux temps de travail convenus, de respecter les dispositions légales et les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise ainsi que de respecter toute clause particulière du contrat de travail.

Il prévoit également les principales obligations du salarié, à savoir effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail, respecter les horaires de travail convenus, respecter toute autre engagement pris au titre du contrat de travail et ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de travail pour embaucher un directeur technique. Le directeur technique est chargé de superviser, en liaison avec la direction de l’entreprise, toutes les équipes placées sous sa responsabilité. Cela suppose une grande mobilité ainsi qu’une disponibilité tout aussi grande. 

comment ?

Afin de rédiger un contrat de travail qui protège les intérêts à la fois de l’employeur et de l’employé, il sera nécessaire que celui-ci soit conforme au Code du travail et à la règlementation collective de l’entreprise en vigueur. 

Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit en vigueur, vous pouvez dès à présent télécharger ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom de la société de l’employeur et le nom du salarié employé ;
  • Les engagements de chacun, notamment de la société à engager le salarié à une date précise ainsi que l’intitulé de son poste et de l’employé à être libéré de tout engagement avec une entreprise tierce ;
  • La forme du contrat de travail, à savoir un contrat à durée indéterminée avec la date de début de celui-ci ;
  • La possible présence d’une période d’essai et sa durée si tel est le cas, ainsi qu’un possible renouvellement de celle-ci en cas d’accord des deux parties ;
  • Les fonctions de l’employé en sa qualité de directeur technique avec les missions qu’il assurera ;
  • Le respect de ses obligations et son engagement à effectuer avec diligence les missions rentrant dans ses attributions, à agir avec loyauté en toutes circonstances, à se conformer aux instructions adressées par la société ;
  • La répartition de son temps de travail en fonction du lieu de travail et la possibilité de télétravail si telle a été convenue dans le contrat de travail ;
  • La possibilité de modification du secteur géographique attribué au salarié avec respect d’un délai de prévenance ; 
  • La durée du temps de travail du salarié sur l’année, la répartition de celui-ci sur la semaine ;
  • La rémunération mensuelle brute du salarié ainsi que les modalités de paiement de celle-ci ;
  • Le remboursement des frais professionnels, devant être des dépenses raisonnables entièrement justifiées ;
  • Les périodes de congés payés prévus par la loi et la convention collective ;
  • La communication à l’entreprise de son incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident sous 24h ;
  • La possible exclusivité et loyauté du salarié pour le compte de l’entreprise ; 
  • Le respect de la confidentialité pour l’exécution de sa prestation de travail ;
  • Les avantages sociaux dont pourra bénéficier le salarié ;
  • L’engagement de non-concurrence du salarié envers l’entreprise par laquelle il est embauché, cet engagement de non-concurrence devant nécessairement avoir une contrepartie ;
  • La possibilité de rupture du contrat de travail soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative de l’employé.
pourquoi ?

Le contrat de travail à durée indéterminée doit régir les conditions dans lesquelles la prestation de travail sera effectuée par le salarié. 

Il vous permettra de régir la prestation de travail de votre directeur technique en toute sécurité juridique.