CDI clause de mobilite géographique

Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.
Nombre de fichiers : 3
Nombre de page : 1
Nombre de mots : 214
Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail etc.

Un contrat de travail est toutefois amené à évoluer avec le temps. Ainsi des avenants peuvent être ajoutés au contrat. Il peut notamment être ajouté une clause de mobilité géographique permettant des modifications du lieu de travail du salarié. 

Le document ici proposé est un modèle type d’une telle clause à télécharger qu’il vous conviendra toutefois d’adapter selon les cas. 

comment ?

Vous souhaitez introduire une clause de mobilité géographique à un CDI ? Cet exemple personnalisable est fait pour vous. 

En effet ce document type vous permettra d’ajouter une clause de mobilité géographique à un CDI. Une telle clause est cependant à différencier d’un simple changement de lieu de travail. En effet, il va s’agir, pour le salarié, d’accepter par avance toutes les mutations du lieu de travail (dans les limites prévues par ladite clause). Pour qu’une telle clause soit valable, il faut toutefois l’accord des deux parties, l’employeur mais aussi le salarié. 

Une telle clause, comme l’a rappelé la Cour de Cassation, doit être utilisée avec parcimonie, les abus par l’employeur pouvant être condamnables.


pourquoi ?

Il peut arriver que, pour les besoins de l’entreprise, le lieu de travail du salarié soit amené à être modifié. Si ces modifications sont multiples et afin d’éviter par la même occasion des modifications successives du contrat de travail, il est possible d’insérer une clause de mobilité géographique au contrat de travail avec l’accord du salarié.