CDD saisonnier

Ce document est un modèle type de CDD saisonnier modifiable et personalisable.
Nombre de fichiers : 3
Nombre de pages : 4
Nombre de mots : 1390
Description

Un CDD saisonnier est un contrat de travail conclu pour répondre à un besoin ponctuel qui se répète chaque année à la même période, en fonction de la variation d’activité. 


Le caractère saisonnier de cette variation doit refléter une variation du rythme des saisons avec un accroissement temporaire d’activité ou une variation des modes de vie collectifs.


Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur. 

 

Les contrats conclus pour une période correspondant à la durée d’ouverture ou du fonctionnement de l’entreprise ne sont pas considérés comme des CDD saisonniers. 

 

La durée du CDD saisonnier doit correspondre à un besoin ponctuel de l’entreprise. 


À titre d’exemple, le contrat conclu entre un serveur et un employeur pour les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski n’est pas un CDD saisonnier.

comment ?

Le CDD saisonnier doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions obligatoires. 


À défaut, le contrat serait requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée. 

 

Les conséquences de la modification de la nature du contrat de travail sont très importantes et la conclusion d’un CDI n’entraîne pas les mêmes droits et obligations que la conclusion d’un CDD. 


Si vous êtes employeur, vous devez être attentif à ces mentions obligatoires lors de la rédaction du contrat de travail, afin d’éviter de devoir verser au salarié une indemnité de requalification au moins égale à un mois de salaire. 


Des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse seront également dues au salarié si la relation contractuelle n’est pas poursuivie. 

 

La présence d’un écrit et des mentions obligatoires dans votre CDD saisonnier est donc indispensable à la bonne exécution de vos projets.


Ce modèle de CDD saisonnier vous permet une garantie de sécurité. 


Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet. 

pourquoi ?

Le CDD saisonnier obéit aux règles d’un contrat à durée déterminée classique et sa conclusion est donc strictement encadrée par la loi et le code du travail. 


En plus de ces règles particulières, il existe des règles spécifiques au contrat pour les saisonniers qu’il est nécessaire de respecter.

 

La loi réglemente donc avec précision la validité de ce contrat et notre modèle de CDD saisonnier vous permet de sécuriser vos relations contractuelles. 

 

Les employeurs et salariés soumis à la conclusion d’un CDD saisonnier vont pouvoir être certains de la validité du contrat.