CDD à domicile

Le contrat à durée déterminée à domicile permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que vous vous apprêtez à embaucher.
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Description

Le contrat de travail à durée déterminée n’est pas la forme normale et générale de la relation de travail. Il n’est possible que lorsque l’employeur a une tâche précise et temporaire à confier à un nouveau salarié. Cette possibilité devra faire partie des cas énumérés par la loi (dont figurent notamment le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, les emplois à caractère saisonnier etc). 

Ce contrat à durée déterminée est donc conclu pour une durée strictement limitée, il prendra alors fin soit à la date fixée dans le contrat, soit lorsque l’objet du contrat a été complètement réalisé. La durée totale de celui-ci ne peut dépasser la limite maximale autorisée. 

Un contrat à durée déterminée à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois : il ne peut être renouvelé. Cette durée spécifique peut être modifiée en cas de contrat particulier, notamment pour le contrat vendanges. 

En cas de convention collective ou accord de branche, celle-ci peut éventuellement fixer la durée totale du CDD. Cette durée ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. 

Il existe également un délai de carence qui empêche l’employeur de conclure un nouveau contrat à durée déterminée juste après qu’un contrat ait pris fin. Ce délai est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée de ce contrat est de 14 jours ou plus OU à la moitié de la durée du contrat si sa durée est inférieure à 14 jours. À défaut de stipulations dans une convention collective ou un accord de branche, le délai de carence n’est pas applicable :

  • Lorsque le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié ;
  • Lorsqu’il est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • Lorsqu’il est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ;
  • Lorsque le salarié est à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ;
  • Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat.

Le contrat de travail à durée déterminée peut également être conclu pour un travail à domicile. ATTENTION : Le salarié travaillant à domicile dispose des mêmes droits que le salarié travaillant au sein de l’entreprise. Il n’existe aucune différence entre les droits de l’un ou de l’autre.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat à durée déterminée pour un travail à domicile vous permettant d’engager un salarié pour une mission spécifique et pendant une période précisée.

comment ?

Afin de rédiger convenablement un contrat à durée déterminée, il vous faudra respecter les dispositions du Code du travail. Celui-ci, pour être valide, devra nécessairement être prévu pour une mission spécifique et dans des conditions établies par la loi. 

Il devra être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées : généralement en deux exemplaires, un pour l’employeur et l’autre pour l’employé. 

Pour ce faire vous pouvez télécharger le modèle de contrat à durée déterminée dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Les noms des salarié et employeur ainsi que leurs adresses respectives ;
  • L’objet et la durée du contrat, également la présence de convention collective ou non ;
  • Les modalités de rémunération, correspondant au temps nécessaire à l’exécution des travaux ;
  • La date de prise d’effet et de fin de contrat ;
  • Les modalités de fin de contrat, prenant fin au terme convenu.

Ce document juridique vous permettra de rédiger convenablement un contrat à durée déterminée à domicile. Téléchargez-le dès maintenant pour avoir accès à la rédaction de l’ensemble du contrat à durée déterminée.

pourquoi ?

Le contrat à durée déterminée, pour être valable, devra donc être conclu dans un cadre déterminé par la loi. Il sera la base de la relation de travail entre l’employeur et son salarié et devra conférer une sécurité juridique aux deux parties. 

Également, le contrat de travail à durée déterminée aura pour principal intérêt de définir la mission du salarié et les conditions d’exécution de celle-ci comme les horaires, la mise à disposition d’outils spécifiques de travail, la rémunération du salarié etc. 

Ce document juridique comportant un modèle de contrat de travail est adaptable à toute mission spécifique à domicile.