Avenant renouvellement contrat terme precis

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Description

Depuis le 28 août 2015 il est possible de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée. Toutefois les ordonnances Macron permettent également aux branches de fixer elles-mêmes le nombre de renouvellements autorisé par convention ou accord de branche.

Un avenant à un contrat de travail à durée déterminée ou à terme précis permet notamment de le renouveler en cas de fin de celui-ci. La rédaction d’un avenant est nécessaire pour modifier un contrat de travail et prouver le consentement des deux parties au contrat. 

La durée totale d’un contrat à durée déterminée ne pourra pas excéder la durée maximale prévue à l’article L1242-8, c’est à dire 18 mois généralement (parfois ramené à 9 mois ou d’autres fois à 24 mois) selon les conditions spécifiques à l’article. 

À noter que le renouvellement d’un CDD ne peut modifier que le terme du contrat, ce qui signifie que l’employeur ne pourra pas imposer des changements d’obligations à son salarié sans accord de celui-ci. 

Enfin, les conditions de renouvellement du contrat à durée déterminée devront soit être stipulées dans le contrat de travail par le biais d’une clause soit faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Dans le cas où votre contrat à durée déterminée continuerait après l’échéance de son terme sans avoir conclu d’avenant de renouvellement, votre contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée. 

Ce document juridique vous permettra de rédiger un avenant pour re-conclure son contrat à durée déterminée.


comment ?

Afin de rédiger correctement un avenant relatif à un renouvellement de contrat à terme précis, il vous faudra mentionner nombre d’éléments importants.

Téléchargez ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de l’employeur, l’adresse de son siège social, la référence de l’organisme de recouvrement de sécurité sociale et le numéro de versement de cotisation ;
  • Le nom du salarié, la date de naissance de celui-ci, le lieu de naissance, la nationalité, le numéro de sécurité sociale et l’adresse de ce dernier ;
  • La date de conclusion du contrat de travail ;
  • La volonté de le renouveler avec la durée de renouvellement, la date d’effet du renouvellement et la date de fin de renouvellement ;
  • En cas de modification du contrat initial, préciser les modifications ayant eu lieu ; 
  • Le nombre d’exemplaires ainsi que la ville de rédaction de l’avenant et la date de la signature ; 
  • Enfin, les signatures du salarié et de l’employeur.
pourquoi ?

Un avenant devra nécessairement être rédigé afin de pouvoir prétendre à un renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cet avenant permettra de perpétuer les relations contractuelles avec une possible modification de celles-ci en cas de consentement réciproque des deux parties.