Avenant au contrat de travail renouvellement CDD

Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.
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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail etc.

Toutefois, un contrat de travail à durée déterminée (CDD), une fois arrivé à son terme, peut se voir renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant. 

comment ?

Vous cherchez à renouveler un CDD mais ne savez pas comment faire ? Ce modèle type personnalisable d’avenant est fait pour vous ! 

En effet, lorsque l’on souhaite renouveler un CDD il convient de suivre quelques règles. Ainsi un CDD ne peut être renouvelé plus de 2 fois et tout renouvellement doit se faire par le biais d’un avenant au contrat prenant une forme écrite, démontrant l’accord de volonté des parties. 

Attention toutefois, pour pouvoir être renouvelé, le CDD doit prévoir un terme. S’il n’y a pas de terme précisé alors il ne sera pas possible de le renouveler. 

Également, afin que le CDD puisse être renouvelé, l’avenant doit être proposé avant le terme du contrat du salarié.

pourquoi ?

Si le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD il sera automatiquement requalifié en CDI. Afin d’éviter cela tout en conservant l’employé dans les rangs de l’entreprise, il est possible de rédiger un avenant au contrat de travail prévoyant le renouvellement du CDD permettant ainsi d’éviter une requalification en CDI.