Avenant au contrat de travail modification de la rémunération

Modèle d’avenant au contrat de travail concernant la modification de la rémunération du salarié personnalisable à télécharger conforme au Code du travail
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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail…

Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, la modification de la rémunération d’un tel contrat doit se faire par un avenant explicitant l’accord de l’employeur et du salarié. Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant

Si le salarié refuse une telle modification, l’employeur peut décider de renoncer à la modification du contrat de travail ou, à l’inverse, de licencier le salarié. Un tel licenciement devra nécessairement prendre pour cause le motif à l’origine de sa volonté de modifier le contrat de travail.

comment ?

Vous souhaitez modifier la rémunération de l’un de vos salariés mais vous ne savez pas comment faire ? Cet exemple type d’avenant au contrat de travail permettant la modification de la rémunération est fait pour vous ! 

Lorsqu’un employeur et un salarié souhaitent, d’un commun accord, modifier la rémunération du salarié, il sera nécessaire de réaliser un écrit… Ainsi il faudra nécessairement signer un avenant permettant la modification de la rémunération. 

Une modification du contrat de travail, afin d’être juridiquement valable, doit nécessairement être actée par un avenant. Ici, uniquement la rémunération du salarié est visée, le reste du contenu du contrat n’est pas modifié.

pourquoi ?

Dans de nombreux cas la rémunération d’un salarié va pouvoir varier au cours d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’une promotion du salarié ou que la société connaisse des difficultés financières, en tout état de cause un document écrit démontrant l’accord de l’employeur et du salarié est nécessaire. 

En effet, si certaines clauses d’un contrat de travail peuvent être modifiées unilatéralement par un employeur, la rémunération du salarié fait partie des éléments essentiels au contrat nécessitant l’accord expresse des deux parties comme l’a rappelé à de nombreuses reprises la jurisprudence. Ainsi, le salarié se retrouve dans la possibilité de refuser la modification de sa rémunération. 

Un avenant comme il est ici proposé permet de modifier le contrat de travail, marquant la rencontre de la volonté de l’employeur et de l’employé permettant donc une conformité avec le Code du travail.