Avenant au contrat de travail lieu de travail

Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail.
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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail…

Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est ainsi possible que l’employeur souhaite modifier le lieu de travail du salarié par le biais d’un avenant.

Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant. 

comment ?

Cet avenant est nécessaire dans l'hypothèse où les caractéristiques essentielles du contrat initial sont modifiées. Celui-ci est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification du lieu de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat.

pourquoi ?

Il existe plusieurs types de modifications du contrat de travail, certaines nécessitant un avenant démontrant l’accord du salarié et de l’employeur tandis que d’autres peuvent être décidé unilatéralement par l’employeur. 

Concernant le lieu de travail il n’est constitutif d’une modification entraînant la nécessité d’un accord entre les parties que si le nouveau lieu de travail est situé dans un secteur géographique différent de celui indiqué au contrat. Même dans ce cas l’employeur peut changer le lieu de travail unilatéralement si le salarié est soumis à une obligation contractuelle ou conventionnelle de mobilité. Si le contrat de travail prévoit que le salarié travaillera exclusivement dans un lieu il est alors, peu importe le secteur géographique, nécessaire de trouver un accord avec le salarié le lieu étant alors constitué comme un élément essentiel du contrat de travail une modification ne pouvant être imposée au salarié.