Avenant au contrat de travail CDD en CDI

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).
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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail etc.

Toutefois, il est possible qu’au cours du contrat de travail sa forme évolue passant d’un contrat à durée déterminée à un contrat à duré indéterminée. 

Il est alors nécessaire de faire un avenant au contrat de travail démontrant l’accord à la fois du salarié et de l’employeur afin de transformer le type de contrat. Le document ici proposé est un modèle type d’avenant au contrat de travail qu’il conviendra toutefois d’adapter selon les situations. 

comment ?

Ce modèle permet de transformer un CDD en CDI. Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées, notamment concernant le poste et les missions du salarié. En transformant son CDD en CDI, le salarié reconnaît ne plus avoir droit aux indemnités de précarité, versées au terme d'un CDD. 

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser. Il est également possible de signer un avenant afin de modifier le rôle du salarié, sa rémunération, ou son lieu de travail.

pourquoi ?

Vous cherchez à faire passer votre employé d’un CDD à un CDI ? Ce modèle d’avenant est fait pour vous ! 

Il peut, en effet, arriver qu’au cours d’une relation de travail, le type même de contrat change passant d’un CDD à un CDI. Il est alors nécessaire de signer un avenant de modification du contrat de travail démontrant la rencontre des deux volontés. Par cet avenant, seul le type de contrat est modifié. Ainsi, le rôle du salarié ou les autres informations du contrat initial ne sont pas modifiés.