Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

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Description

L’avenant au contrat de bail intervient dans des cadres précis dont le changement du locataire, l’évolution montant du loyer, des charges locatives ou de la durée du bail.

Le bail est un contrat qui permet d’établir une relation contractuelle entre le ou les locataires et le bailleur. Le locataire est également appelé preneur.

Le bail initialement rédigé et consenti par les parties a valeur d’accord entre les parties : le ou les locataires ainsi que le bailleur. C’est pour modifier le bail initial que l’avenant intervient.

comment ?

L’avenant au contrat de bail doit reprendre tous les éléments essentiels du bail. Il doit en effet à nouveau être signé et ce dans son entièreté.  

L’avenant du contrat de bail doit contenir :

-          L’objet de la modification, qui est un objet précis ;

-          Le nom et le coordonnées complètes du bailleur ;

-          Le nom et les coordonnées complètes du mandataire s’il y en a un ;

-          Le nom et les coordonnées exactes du ou des locataires ;

-          La mention au bail signé par les parties et joint à l’avenant ;

-          La date et le lieu de signature du contrat ;

-          La signature des parties ;

- Le nombre d’exemplaire qui a été remis à chaque parties.

pourquoi ?

Pourquoi rédiger un avenant au contrat de bail ?

L’avenant au contrat de bail doit être écrit, daté et signé. Il est indispensable est essentiel à la modification du bail afin que l’accord des parties aux changements puissent être matérialisé par écrit et opposable en cas de litige.