Attestation de reprise de travail

Exemple d’attestation de reprise de travail personnalisable, à jour des dispositions légales et attestant la reprise du travail à tout organisme.
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Description

L’attestation de reprise du travail est un document fréquemment demandé par les Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour confirmer le retour du salarié à son poste de travail après une absence maladie prolongée ou maternité.

Cette attestation sera délivrée par l’employeur et devra être signée par le représentant légal de la société.

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés dans l’article R4624-31 du Code du travail, comme notamment après un congé de maternité, après une absence pour maladie professionnelle ou après une absence de 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non-professionnel.

Depuis un arrêté du 20 juin 2013, un nouveau modèle de certificat de reprise du travail a été créé : le certificat est désormais réglementé et certaines mentions doivent y figurer, comme la nature de l’examen, le résultat de la visite, la date et l’heure de l’examen et les conclusions relatives à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié au poste.

Ce document juridique vous fournira un modèle d’attestation de reprise du travail conforme à la législation en vigueur et à cours.

comment ?

Afin de rédiger une attestation de reprise du travail conforme au droit en vigueur, il vous faudra respecter un certain formalisme.

Pour ce faire, nombre d’informations devront être présentes au sein de votre attestation parmi lesquelles :

  • L’adresse de la CPAM et son nom régional ;
  • Le numéro de sécurité sociale de l’employé ;
  • Le nom du représentant légal de la société et la société en question ;
  • L’adresse du siège social de la société ;
  • Le nom et prénom du salarié en question ainsi que l’intitulé de son poste ;
  • La date de retour du salarié ;
  • La date de l’examen de la médecine du travail, ainsi que la déclaration de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à reprendre son travail ;
  • Le nom de la ville ainsi que la date à laquelle l’attestation a été rédigée ;
  • La signature du représentant légal de la société.
pourquoi ?

L’attestation de reprise du travail est un document fréquemment demandé par les Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour confirmer le retour du salarié à son poste de travail après une absence maladie prolongée ou maternité.

Cette attestation doit être délivrée par l’employeur et doit être signée par le représentant légal de la société.