Attestation de domiciliation d'une association

Ce document est un modèle d'attestation de domiciliation d'une association à télécharger et personnaliser.
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Description

L’attestation de domiciliation d’une association permet de déterminer le siège social de l’association.
Plus encore, l’association doit être déclarée en préfecture pour obtenir la capacité juridique. Dans cette déclaration, doit obligatoirement être mentionné le siège social de l’association.


Les dirigeants de l’association peuvent librement établir le siège social de leur association au domicile du Président de celle-ci, ou bien au domicile de tout autre membre de l’association.
La seule limite à cette liberté peut être la présence d’une interdiction dans le bail ou le règlement de copropriété.

comment ?


Les informations indispensables qui doivent figurer dans l’attestation de domiciliation de l’association sont :

  • le nom de l'association ;
  • l'adresse exacte du siège social, c'est-à-dire l'adresse exacte du domicile de la personne qui accepte la domiciliation de l'association chez elle ;
  • les prénom et nom de la personne qui accepte l'établissement du siège social de l'association à son domicile ;
  • la signature de la personne qui accepte l’établissement du siège social de l’association à son domicile.

Une fois l’attestation remplie, vous pourrez l’envoyer. L’envoi peut s’effectuer à l’association qui vous l’a demandée soit par lettre simple, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : Il peut être utile d’en conserver une copie pour votre usage personnel.
pourquoi ?

Le membre de l’association soumis à la rédaction d’une attestation de domiciliation d’une association va pouvoir être certain de la validité de l’attestation sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.

L’attestation de domiciliation d’une association doit obligatoirement être écrite.

La présence d’un écrit et des mentions non obligatoires mais conseillées dans l’attestation de domiciliation d’une association est indispensable à la bonne exécution de vos projets.

Ce modèle d’attestation de domiciliation d’une association vous permet une garantie de sécurité.

Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.


En cas de litige quelconque, une attestation de domiciliation d’une association rédigée dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.

Elle vous permet également de connaître vos obligations et vos droits dans le cadre de votre engagement, notamment en cas de désaccords et avant toute demande à la justice.