Acceptation de demande de dispense de préavis

Ce document permet à un employeur d’exprimer son acception de la demande de dispense ou de réduction d’un préavis demandé par un salarié suite à sa démission.
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Description

Un salarié peut tout à fait décider de rompre son contrat de travail en démissionnant. Toutefois, en principe, le salarié doit prévenir son employeur et doit alors respecter le préavis de démission. Ainsi, le salarié est supposé poursuivre son activité jusqu’au terme de son préavis. 

La durée du préavis peut avoir été fixée de différentes manières : par convention collective ou accord collectif, par les usages de la profession, par le droit local dans certaines régions ou encore par le contrat de travail. 

Néanmoins, le salarié peut demander à son employeur une dispense de préavis ou alors une réduction de ce préavis. Dès lors, l’employeur est libre d’accepter cette demande ou de la refuser. 

Dans le cas où l’employeur accepte la demande de dispense ou de réduction du préavis adressée par le salarié, le contrat de travail prend alors fin à la date convenue par les parties mais alors l’employeur n’est plus tenu de verser l’indemnité compensatrice initialement due. 

Il se peut aussi que l’employeur décide directement de vous dispensez de préavis dans plusieurs cas : si les parties sont d’accord, si des congés payés étaient fixés avant la date de notification de la rupture, en cas d’arrêt maladie survenant au cours du préavis ou si des dispositions prévues dans la convention le prévoient. 

Vous trouverez au sein de ce document un modèle de lettre d’acception par un employeur d’une dispense ou d’une réduction du préavis demandée par un salarié que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations requises. 

comment ?

La lettre d’acceptation par l’employeur d’une demande de dispense ou de réduction d’un préavis peut être utilisée telle quelle et complétée par l’employeur. 

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants : 

  • Les coordonnées de l’employeur : le nom de l’employeur, l’adresse de son siège social ; 
  • Les coordonnées du salarié : le nom du salarié, son adresse postale ; 
  • La nature de la lettre envoyée : lettre recommandée ou lettre remise au salarié contre décharge ; 
  • La nature de la demande : s’il s’agit d’une demande d’inexécution du préavis ou s’il s’agit d’une demande de réduction du préavis ; 
  • La date de réception du courrier ; 
  • La date de fin du contrat.
pourquoi ?

Vous êtes un employeur et votre salarié souhaite bénéficier d’une dispense ou d’une réduction de son préavis de démission et vous souhaitez accepter sa demande ? Il est donc indispensable de rédiger une lettre d’acceptation pour répondre à sa demande. 

Cet exemple de lettre d’acceptation d’une demande de dispense ou de réduction d’un préavis de démission facilite la rédaction du courrier, en vous assurant de n’oublier aucune information nécessaire ou de ne faire aucune erreur lors de son écriture. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour votre salarié.