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Formulaire_13364*02 : Demande de retraite de réversion
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Formulaire _3788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
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Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis
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Logement immobilier
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Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation
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Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations
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Logement immobilier
Lettre réclamation débit CB frauduleux
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19
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Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre employeur vérification du taux de prélévement IR
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
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Logement immobilier
Lettre de rétractation d'offre de prêt
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande de pièces après réparation
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Lettre de demande d'annulation au titre de la force majeur
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande d'ajouts de réserves à l'état des lieux
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Logement immobilier
Lettre d'opposition à une injonction de payer
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle
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Procédures légales
Déménagement : objet endommagé ou perdu
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de facilités de paiement des droits de succession
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Famille
Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d'indemnisation suite à un accident médical / infection nosocomiale / affection iatrogène
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Travail
Courrier refus exécution engagement de caution
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés
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Logement immobilier
Courrier de demande de restitution d'acompte suite à la non réalisation d'une condition suspensive
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Travail
Contestation d'une autorisation de permis de construire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de contestation du montant de l'impôt
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Recours gracieux échelonnement de l'impôts
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande exonération de redevance audiovisuelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF
PARTICULIERS
Travail
Courrier suspension prélévement automatique
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage
PARTICULIERS
Travail
Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement
PARTICULIERS
Travail
Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM
PARTICULIERS
Travail
Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)
PARTICULIERS
Travail
Demande de communication de son dossier médical
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
PARTICULIERS
Travail
Lettre réclamation bagages perdus
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint
PARTICULIERS
Famille
Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )
PARTICULIERS
Travail
Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage
PARTICULIERS
Travail
Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de remboursement anticipé de crédit
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de modification du mode de garde des enfants
PARTICULIERS
Famille
Demande de modification du contrat de mariage
PARTICULIERS
Famille
Demande de modification de la convention de PACS
PARTICULIERS
Famille
Demande de dégrévement de la taxe d'habitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de clôture de compte bancaire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d'augmentation de pension alimentaire
PARTICULIERS
Famille
Courrier vol CB
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Courrier perte CB
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d’un salarié
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_5213301 : notice relative a la demande d'aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_51687*06 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15734*03 : Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_15695*01 : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14953*01 : Demande d'Aspa auprès de la MSA
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14819*01 : Demande de retraite pour pénibilité
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14681*02 : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14680*02 : Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_14136*05 : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14130*02 : RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_14103*01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_13809*06 : déclaration normale traitement données personnelles
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_13786*03 : Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_13592*04 : Mandat de protection future
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_13435*03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_12772*6 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_12758*01 : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_11690*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_11469*03 : Déclaration d'embauche d'un emploi familial
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11175*05 : Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11174*05 : Demande de pension d'invalidité
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Travail
Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_10431*05 : Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire 10458*04 : Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
PARTICULIERS
Famille
Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Résiliation d'une vente faite à un mineur
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Réponse à une relance abusive
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Pouvoir de représentation à l'AG des copropriétaires
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de CV
PARTICULIERS
Travail
Mandat spécial en vue d’une action en justice
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre d'accompagnement CV
PARTICULIERS
Travail
Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d’ouverture d’un règlement amiable
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d'un devis obligatoire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de syndic
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée
PARTICULIERS
Famille
Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée
PARTICULIERS
Famille
Congés pour reprise pour vendre et droit de préemption
PARTICULIERS
Logement immobilier
Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l’exploitation industrielle et commerciale
PARTICULIERS
Famille
Clôture d’un compte bancaire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Bruits nocturnes lettre à adresser à un voisin
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Avertir son assureur - domiciliation domicile
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Attestation sur l'honneur de non condamnation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Modèle de testament
PARTICULIERS
Famille
Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement
PARTICULIERS
Procédures légales
Demande de permis d'aménager
PARTICULIERS
Logement immobilier
Projet de résolution : parties communes à jouissance privative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en demeure charges copropriété impayées
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente
PARTICULIERS
Logement immobilier
Cerfa n°13411*07
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de PV d'AG constitutive d'association
PARTICULIERS
Association
Promesse synallagmatique de vente sous seing privé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Convention de PACS
PARTICULIERS
Famille
Contrat de location
PARTICULIERS
Logement immobilier
Constitution de partie civile
PARTICULIERS
Procédures légales
Demande permis de construire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de mariage communauté universelle
PARTICULIERS
FAMILLE, MARIAGE, DIVORCE, UNION
Contrat de mariage séparation de biens
PARTICULIERS
Famille
Contrat de mariage participation aux acquêts
PARTICULIERS
Famille
Courrier demande remboursement taxes aéroport
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19
PARTICULIERS
Logement immobilier
Règlement intérieur d'association
PARTICULIERS
Association
Procès-verbal de dissolution d'une association
PARTICULIERS
Association
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
PARTICULIERS
Consommation / Automobile
Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle
PARTICULIERS
Procédures légales
Convention de divorce par consentement mutuel
PARTICULIERS
Famille
Convocation à l’assemblée générale d’une association
PARTICULIERS
Association
Déclaration initiale d'association
PARTICULIERS
Association
Attestation de domiciliation d'une association
PARTICULIERS
Association
Déclaration de vie commune
PARTICULIERS
Famille
Mise en demeure de payer une pension alimentaire
PARTICULIERS
Famille
Statuts Association
PARTICULIERS
Association
Déclaration préalable de travaux
PARTICULIERS
Logement immobilier
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Convention parentale
PARTICULIERS
Famille
Directives anticipées
PARTICULIERS
Famille
Lettre de mise en demeure
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de mandat
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Attestation sur l'honneur
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Attestation d'hébergement
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Bail commercial précaire (bail dérogatoire)
PARTICULIERS
Logement immobilier
Etat des lieux
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle reçu pour solde de tout compte pour nounou
PARTICULIERS
Travail
Acte de caution solidaire (colocation)
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur
PARTICULIERS
Travail
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Avenant au contrat de travail pour rétrogadation disciplinaire
PARTICULIERS
Travail
Informer d’un changement de coordonnées bancaires
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Informer la banque du décès d’un proche
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Mandat de protection future
PARTICULIERS
Famille
Mettre fin à un abonnement télévisé internet pay per view suite à une modification du bouquet de chaînes
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Mettre fin à un prélèvement automatique
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Quittance de loyer
PARTICULIERS
Logement immobier
Reçu de don
PARTICULIERS
Association
Demande de parrainage
PARTICULIERS
Association
Demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'annulation d'un achat suite à un retard de la livraison
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'annulation d'un achat suite à un démarchage à domicile
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'annulation d'un achat éffectué à distance
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Contester la facture anormalement élevée d'un taxi
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Reclamation pour refus d'assurance automobile
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demander l'échange d'un produit livré qui ne correspond pas à la commande fiche
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande pour remplacer un produit suite à une livraison defectueuse
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'indemnisation suite à un accident cause par un produit défectueux
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande de relevé d'information assurance automobile
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Annulation d'une commande pour abus de faiblesse
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Contrat garantie service après-vente
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Contester une facture telephonique anormalement élevée
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Contester une augmentation anormale de sa facture d'eau
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d’un nouvel échéancier de paiement
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Resilier son assurance emprunteur souscrite suite à un pret immobilier
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Reconnaissance de dettes
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande remboursement prêt ami
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Autorisation de reproduction et de representation de photographies
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de contre-garantie
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Solliciter un decouvert bancaire temporaire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Saisir le mediateur bancaire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Réponse positive invitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Réponse négative invitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demenagement demande d'indemnisation pour dégats ou perte d'objets
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande pour bloquer la prospection
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de vente à l’essai entre particuliers
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de délégation de créance délégation imparfaite
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contrat de bon pour aval
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Contestation de l'application d'une exclusion de garantie
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Certificat medical de grossesse
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Transfert de dossier médical
PARTICULIERS
Famille
Certificat de non-contagion
PARTICULIERS
Famille
Inventaire convention PACS
PARTICULIERS
Famille
Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale
PARTICULIERS
Logement immobilier
Annonce de travaux aux voisins
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse d'hypotheque sous seing privé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de location parking
PARTICULIERS
Logement immobilier
Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois
PARTICULIERS
Logement immobilier
Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande de renouvellement de bail commercial
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de sous location
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de bail à construction
PARTICULIERS
Logement immobilier
Congé pour vendre
PARTICULIERS
Logement immobilier
Congé pour reprise afin d'habiter logement vide
PARTICULIERS
Logement immobilier
Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail professionnel
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail d'habitation Logement meublé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail de petites parcelles
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail commercial precaire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail commercial
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail à metayage
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bail à ferme
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de demission du syndicat de copropriété
PARTICULIERS
Logement immobilier
Réglement copropriété simplifié
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre motivation gestionnaire copropriété
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche
PARTICULIERS
Logement immobilier
Déclaration de sinistre dommages ouvrage
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mandat de gestion locative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Décharge caution
PARTICULIERS
Logement immobilier
Quittance subrogative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Quittance de loyer commercial
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de cautionnnement simple
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en jeu de la caution
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle pacte de préférence
PARTICULIERS
Logement immobilier
Clause de sequestre
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Logement immobilier
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse unilatérale de vente
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Logement immobilier
Compromis de vente
PARTICULIERS
Logement immobilier
Attestation témoin harcelement moral
PARTICULIERS
Procédures légales
Attestation de témoignage
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Procédures légales
Référé administratif demande d'expertise médicale
PARTICULIERS
Procédures légales
Assignation en référé pour expertise médicale
PARTICULIERS
Procédures légales
Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé
PARTICULIERS
Procédures légales
Bordereau de communication de pièces
PARTICULIERS
Travail
Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais
PARTICULIERS
Travail
Lettre motivation infirmier samu
PARTICULIERS
Travail
Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement
PARTICULIERS
Travail
Droit à la deconnexion Accord collectif charte sur son plein exercice
PARTICULIERS
Travail
Contestation du solde de tout compte
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Travail
Demande de congé sans solde
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé sabbatique
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé pour creation d'entreprise
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé de solidarite familiale
PARTICULIERS
Travail
Lettre de démission CDI
PARTICULIERS
Travail
Demande aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Révision du loyer en cours de bail
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Logement immobilier
Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie
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Logement immobilier
Réclamation pour loyers impayés
PARTICULIER
Logement immobilier
Mise en demeure loyer impayé
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Logement immobilier
Inventaire des meubles
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Logement immobilier
Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.
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Logement immobilier
Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir pour une caution solidaire
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Logement immobilier
Demande de justificatif d'assurance au locataire
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Logement immobilier
Congé pour motif légitime et sérieux
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Logement immobilier
Avenant au contrat de bail (changement de locataire)
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Logement immobilier
Acte de caution solidaire (location)
PARTICULIER
Logement immobilier
Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur
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Demande de congé pour projet de transition professionnelle
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Opposition à mon paiement suite à la faillite du vendeur
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Consommation / Automobiles
Relance de réclamation
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Consommation / Automobiles
Contrat de cession de dette
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Gestion de l'entreprise
Modèle Lean Business plan
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Contrat de collaboration libérale à durée déterminée
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de collaboration libérale à durée indéterminée
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Modèle de business plan - Fast food
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de business plan - Livraison à domicile
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de business plan - Sushi restaurant
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de business plan - Station service
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Station de lavage
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Franchise
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - VTC
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de business plan - Food Truck
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Société de sécurité
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Service à la personne
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Salon de thé
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Salon de coiffure
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Restaurant
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Institut de beauté
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Esthéticienne à domicile
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Epicerie fine
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Entreprise de nettoyage
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Entreprise BTP
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de business plan - Electricien
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - E-Commerce
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Conciergerie d'entreprise
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Coaching
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Centre de formation
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Cabinet médical
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Cabinet de conseil
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Boutique en ligne
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Boulangerie
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Bar
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Auto entrepreneur
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Alimentation générale de nuit
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Agence immobilière
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Création d'entreprise
Modèle de business plan - Agence de voyage
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle convocation en réunion ordinaire
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle formulaire demande de consentement à la collecte et au stockage de données personnelles des salariés
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle ordre du jour
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle demande de congé pour formation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre exercice du droit d’alerte
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre à l’inspection du travail
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre de démission du mandat de trésorier
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre de démission d’un élu
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle compte-rendu de réunion
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle courrier demande de réunion extraordinaire
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de règlement intérieur du CSE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de communication des comptes annuels d’une SARL
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Formulaire_61-2289 RS08 : Convention de cellule de reclassement "inter - entreprises" - Fiche individuelle du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12625*01 ATD1 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_10530*01 : Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_10219*05 3511-SD : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_10103*05 FA13 : Contrat d’apprentissage ou d’avenant - modèle type
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Statuts Société Civile d'exploitation Agricole
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de démission gérant
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de convocation du contrôleur de gestion GIE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de convocation des membres GIE approbation des comptes
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de convocation des administrateurs GIE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Bulletin de paie
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 543 : Le formulaire de demande d’allocations de sécurisation professionnelle
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_13665*01 CR1 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12818*02 : Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12625*01 : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Formulaire_11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Statuts société coopérative de vente
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts société coopérative d'attribution
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts SCP Medecins
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts SCP
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts SCM
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle GIE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
PV Première réunion des administrateurs SA
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Proposition de collaboration
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Procuration pour effectuer les formalités SARL
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Pouvoir pour participer à la constitution GIE
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Pouvoir (membre personne physique) GIE approbation des comptes
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Pouvoir (membre personne morale) GIE approbation des comptes
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Pouvoir (associé personne physique) constitution SARL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Pouvoir (associé personne morale) constitution SARL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de convention de portage salarial
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre d’embauche
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre au CFE nomination gérant ou CAC
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation dans le cadre de la procédure d’alerte
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Feuille de présence
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Exemple de résolution de transfert du siège social
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Exemple de résolution de remplacement d’un gérant
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Déclaration d’intention : apport d’un bien commun
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convocation du Commissaire aux Comptes AGO SARL
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convocation des associés AGO SARL
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convocation à une réunion des délégués du personnel
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de location de système
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de gérance salariée
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de distribution de progiciel
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de concession de progiciel
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
CGV électronique
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat d'audit informatique
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Contrat d'agence commerciale
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat à durée indéterminée VRP exclusif
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contestation d’une opération ou de frais
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contestation d'une facture dont le montant dépasse celui du devis
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Congé de fin de période triennale de bail commercial
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Confirmation de réserves transporteur suite livraison
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Confirmation de réserves à un fournisseur suite à une livraison
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Clauses particulières au contrat
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Cession site web et nom de domaine
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
CDI non-cadre temps partiel
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDI non cadre temps complet
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDI cadre temps complet
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDD VRP Exclusif
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDD non-cadre temps partiel
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDD non-cadre temps complet
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDD cadre temps complet
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Bail dérogatoire de deux ans au plus
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Annonce légale constitution SARL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire) SARL
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce à une société dans le cadre d’une augmentation de capital
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
PV nomination SA en formation
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Contrat de cession de logiciel
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre d'avertissement par l'employeur
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
PV agrément cession titres sociaux
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle executive summary
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Contrat de remplacement infirmier libéral
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDI de chantier
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Attestation de domiciliation de siège social
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle de dissolution d'une SCI
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Formulaire PEIRL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Convention collective transport
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de mandat d'agent sportif
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Procès-verbal pour un changement de Président d’une SAS par l’assemblée des actionnaires
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Contrat de sous-traitance BTP
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Accord d’entreprise
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Cession d'actions SASU
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Annonce légale modification dénomination
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Procès-verbal modification dénomination sociale
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Modèle d’accord de participation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Statuts SAS à capital variable
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Mentions légales
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Politique de confidentialité RGPD
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convention collective de la métallurgie
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Convention collective HCR restauration
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Convention collective 66
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Convention collective de l’immobilier
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Convention collective syntec
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Partenariat e-commerce
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Conditions générales d'utilisation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
DUERP
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Convention de co-courtage
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Accord d'intéressement
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Règlement intérieur CSE
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Garantie à première demande (garantie autonome)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Procès-verbal d'assemblée générale (mise en sommeil)
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Délégation de signature
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Business model
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Reçu pour solde de tout compte
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Décision unilatérale de l'employeur complémentaire santé
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre d'intention
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Procuration permettant d’accomplir les formalités de constitution d’une société
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Lettre de lettre de licenciement sans dispense de préavis
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Rachat de parts sociales de SCI
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Statuts SASU
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
fiche de paie employé à domicile
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
CDD accroissement temporaire d'activité
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Domicilier sa société chez soi
PROFESSIONNELS
Installation de l'entreprise
Fiche de poste
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Term of Use (Conditions générales d’utilisation en anglais)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Information de congé parental d'éducation
PROFESSIONNELS
Création de l'entreprise
Mise en demeure de payer des factures impayées
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Kit – dissolution anticipée
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Liquidation amiable
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Liste de souscripteurs types
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Facture type
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts de domiciliation dirigeant
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Jeux vidéos – Contrat de coproduction
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Information de la vente d’un local commercial au locataire
PROFESSIONNELS
Installation de l'entreprise
Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Statuts SARL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Règlement intérieur GIE
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Transmission du PV de carence
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Liste de candidature syndicale (modèle pour afficharge avant 2020)
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Liste des membres du CHSCT (avant 2020)
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Avenant renouvellement contrat terme precis
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre dépôt au greffe retrait associé
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Mise en sommeil société
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Notification d'un projet de cession de parts
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Pouvoir représentation conseil prud'hommes
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Procès verbal délibération liquidation judiciaire
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Procès verbal incorporation de réserves
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Promesse synallagmatique de cession de parts sociales
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Protocole accord de cession de parts sociales
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Protocole d'accord cession entreprise
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Protocole transactionnel sous conditions suspensives
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Questionnaire mandat ad hoc et conciliation
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Bulletin de vote
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Procès verbal changement SARL en SAS
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Procès verval d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en SAS
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Rapport du liquidateur
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Publicité du début de la location-gérance
PROFESSIONNELS
Installation de l'entreprise
Offre préalable de location-vente (location-accession)
PROFESSIONNELS
Installation de l'entreprise
Contrat de sous-location commerciale
PROFESSIONNELS
Installation de l'entreprise
Contrat d'échange de données informatisée (EDI)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Certificat d'irrecouvrabilité clients
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Demander d'ouverture d'un règlement amiable
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Injonction de payer
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Mise en demeure fournisseur
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Produit non livré : exiger la livraison au vendeur
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Répondre à un client mécontent retard
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Réponse à un client qui demande un remboursement
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Devis de conception de site internet
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de relance risque de dépassement d'échéance
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de relance client
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Avis d'augmentation de capital
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Certificat de dépôt des fonds
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convocation des administrateurs
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Convocation des associés pour remplacer gérant
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Demande de carte d'identité professionnelle
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'une cession
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale (SARL)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de dépôt au greffe
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre d'enregistrement droit cession d'action
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Réponse notification pour accepter redressements fiscaux
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Requête en désignation d'un mandataire ad hoc
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Caution solidaire inclue dans un acte de prêt
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Cautionnement solidaire indéfini à durée indéterminé
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Cession de parts SCI généraliste
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Clause de conciliation
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de création de logiciel
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat d'agence de publicité
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de commission pour acheter
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de commission pour vendre
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de distribution agreement
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de distribution exclusive
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de franchise de distribution exclusive
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de gérance non salariée ou gérance mandat
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de relation presse
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de vente à crédit
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Contrat de vente sous conditions résolutoire
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Gestion de l'entreprise
Contrat de promotion immobiliere secteur protégé
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Gestion de l'entreprise
Contrat de vente matériel informatique
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Gestion de l'entreprise
Contrat VRP à cartes multiples
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Gestion de l'entreprise
Information réserve de propriété
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Gestion de l'entreprise
Modèle de lettre de proposition de services
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Gestion de l'entreprise
Offre de cession de parts sociales
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Gestion de l'entreprise
Offre de reprise de fonds de commerce
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Gestion de l'entreprise
Offre de reprise d'une entreprise
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Gestion de l'entreprise
Offre unilatérale de vente
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Gestion de l'entreprise
Pacte d'actionnaires
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Gestion de l'entreprise
Pacte d'associés
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Gestion de l'entreprise
Promesse de cession de parts sociales
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Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
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Conditions générales de ventes
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Rapport de gérance
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Clause attributive de juridiction
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Gestion de l'entreprise
Mise en demeure à une action en concurrence déloyale
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Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon
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Gestion de l'entreprise
Procès verbal de délibération de l'assemblée générale
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Gestion de l'entreprise
Rapport contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle
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Gestion de l'entreprise
Rapport spécial gérance
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Gestion de l'entreprise
Réduction d'impôts souscription capital PME
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Gestion de l'entreprise
Résolution approbation des comptes
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Gestion de l'entreprise
Statuts de groupement foncier agricole
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Création d'entreprise
Clause d'agrément de nantissement
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Création d'entreprise
Procès verbal de modification des statuts
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Création d'entreprise
Statuts de société immobilière de construction-vente
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Création d'entreprise
Statuts types SCI de location
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Création d'entreprise
Pv assemblée générale sas
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Gestion de l'entreprise
Modèle PV dissolution sasu
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Avenant passage télétravail
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Ressources humaines / Droit du travail
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI
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Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE
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Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié
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Ressources humaines / Droit du travail
Lettre d'invitation à l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société
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Ressources humaines / Droit du travail
Accord de rupture conventionnelle
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Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement
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Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de licenciement dispense preavis
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Ressources humaines / Droit du travail
Attestation de participation à une formation
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Ressources humaines / Droit du travail
Transaction cessation contrat de travail
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Ressources humaines / Droit du travail
Rupture de la période d'essai
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Ressources humaines / Droit du travail
Certificat de travail
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Ressources humaines / Droit du travail
Acte de résiliation du contrat d'agent commercial
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Ressources humaines / Droit du travail
Accord résiliation contrat d'apprentissage
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Ressources humaines / Droit du travail
Acceptation de demande de dispense de préavis
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Ressources humaines / Droit du travail
Proposition de retrogadation disciplinaire
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Ressources humaines / Droit du travail
Notification de rétrogadation disciplinaire
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Ressources humaines / Droit du travail
Kit Saisine Conseil de Prud'hommes
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Ressources humaines / Droit du travail
Notification modification contrat travail
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Ressources humaines / Droit du travail
Notification impossibilité reclassement
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Ressources humaines / Droit du travail
Modification lieu travail
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de travail Renonciation à une clause de non-concurrence
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de travail intermittent
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de travail Clause véhicule de fonction
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat d'apprentissage
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat cadre pige
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat agent commercial exclusif
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat à durée indeterminée CDI
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CDI-Directeur technique
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Ressources humaines / Droit du travail
CDI-Avenant de passage de nuit a jour
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Ressources humaines / Droit du travail
CDI-Avenant de passage à temps plein
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Ressources humaines / Droit du travail
CDI Avenant de passage à temps partiel
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CDI temps plein ingénieur RD
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CDI télétravail a temps plein
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CDI clause d'exclusivité
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CDI clause de mobilite géographique
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CDI clause de loyauté
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CDI clause de dedit formation
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CDI clause d'astreinte
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CDD réalisateur technicien
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CDD mission à l'etranger
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CDD d'usage Contrat d'extra
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CDD à domicile
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Avenant renouvellement de l'essai
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Avenant de passage à temps plein
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Avenant de passage à temps partiel
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Avenant de passage à temps partiel besoins familiaux
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Avenant au contrat de travail rôle du salarié
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Avenant au contrat de travail renouvellement CDD
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Avenant au contrat de travail rémuneration
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Avenant au contrat de travail lieu de travail
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Avenant au contrat de travail clause de non concurrence
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Avenant au contrat de travail CDD en CDI
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Avenant au contrat de travail modification de la rémunération
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Avenant au contrat Clause de confidentialité
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Avenant au CDI Mission temporaire a l'étranger
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Attestation d'emploi
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Attestation de reprise de travail
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Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de location gérance
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Installation de l'entreprise
Acte de cession de droit au bail
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Installation de l'entreprise
Contrat de cession de droits d'auteur
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Gestion de l'entreprise
Contrat de cession de droits d'auteur au forfait
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Gestion de l'entreprise
Contrat de cession de droit à l'image Mineur
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Gestion de l'entreprise
Contrat de cession de droit à l'image Majeur protégé
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Contrat de cession de droit à l'image Majeur
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Gestion de l'entreprise
Contrat de cession de dessin et modèle
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Gestion de l'entreprise
Accord de secret
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Gestion de l'entreprise
Accord coopération invention
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Gestion de l'entreprise
Déclaration créance
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Avertissement à un client pour chèque impayé
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Gestion de l'entreprise
Devis type
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Contestation facture devis
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Bon de commande
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Accusé de réception d'une commande
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Gestion de l'entreprise
Documents en vue d'une reprise d'entreprise
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Gestion de l'entreprise
Désignation contrôleur
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Gestion de l'entreprise
Démission pour ordre
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Gestion de l'entreprise
Demande d'audience président république
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Gestion de l'entreprise
Demande d'agrément cessionnaire
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Gestion de l'entreprise
Déclaration de cessation des paiements
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Gestion de l'entreprise
Décision nomination gérant
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Gestion de l'entreprise
Convocation commissaire aux comptes
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Convocation associés cession parts
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Convocation assemblée d'associés
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Modification de l'entreprise
Convocation CHSCT
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Convention d'exercice libéral santé
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Vente en consignation
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Vente de gré à gré
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Deal mémo de développement
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Contrat sponsoring sportif
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Contrat d'option
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Contrat développement et cession d'une application mobile
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Contrat de travaux de batiment construction d'ouvrage industriel
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Contrat de promotion immobilière secteur libre
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Contrat de production exécutive
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Contrat de prestations de services de réalisation de spots publicitaires et videos
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Contrat de partenariat commercial grande distribution produits alimentaires
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Contrat de partenariat commercial
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contrat de maintenance logiciel
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