Mon espace personnel

Statuts société coopérative d'attribution

Formulaire_13364*02 : Demande de retraite de réversion

Formulaire _3788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Testament

Recours gracieux pour l'exonération des intérêts de retard

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

Mise en demeure exécution reconnaissance de dettes

Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations

Lettre réclamation débit CB frauduleux

Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social

Lettre employeur vérification du taux de prélévement IR

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre de rétractation d'offre de prêt

Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République

Lettre de demande de pièces après réparation

Lettre de demande d'annulation au titre de la force majeur

Lettre de demande d'ajouts de réserves à l'état des lieux

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle

Déménagement : objet endommagé ou perdu

Demande de facilités de paiement des droits de succession

Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle

Demande d'indemnisation suite à un accident médical / infection nosocomiale / affection iatrogène

Courrier refus exécution engagement de caution

Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés

Courrier de demande de restitution d'acompte suite à la non réalisation d'une condition suspensive

Contestation d'une autorisation de permis de construire

Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites

Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie

Lettre de contestation du montant de l'impôt

Recours gracieux échelonnement de l'impôts

Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage

Demande exonération de redevance audiovisuelle

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF

Courrier suspension prélévement automatique

Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage

Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement

Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM

Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)

Demande de communication de son dossier médical

Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Formulaire_12504*07 : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Lettre réclamation bagages perdus

Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )

Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )

Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable

Demande de remboursement anticipé de crédit

Demande de modification du mode de garde des enfants

Demande de modification du contrat de mariage

Demande de modification de la convention de PACS

Demande de dégrévement de la taxe d'habitation

Demande de clôture de compte bancaire

Demande d'augmentation de pension alimentaire

Courrier vol CB

Courrier perte CB

Formulaire_Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d’un salarié

Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Formulaire_5213301 : notice relative a la demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_51687*06 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020

Formulaire_15734*03 : Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Formulaire_15695*01 : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA

Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité

Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle

Formulaire_14953*01 : Demande d'Aspa auprès de la MSA

Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)

Formulaire_14819*01 : Demande de retraite pour pénibilité

Formulaire_14681*02 : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire_14680*02 : Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Formulaire_14136*05 : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

Formulaire_14130*02 : RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

Formulaire_14103*01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

Formulaire_13809*06 : déclaration normale traitement données personnelles

Formulaire_13786*03 : Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

Formulaire_13592*04 : Mandat de protection future

Formulaire_13435*03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Formulaire_12772*6 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Formulaire_12758*01 : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Formulaire_11690*02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin

Formulaire_11469*03 : Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire_11175*05 : Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

Formulaire_11174*05 : Demande de pension d'invalidité

Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Formulaire_10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Formulaire_10431*05 : Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Formulaire 10458*04 : Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix

Résiliation d'une vente faite à un mineur

Réponse à une relance abusive

Pouvoir de représentation à l'AG des copropriétaires

Modèle de CV

Mandat spécial en vue d’une action en justice

Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)

Lettre d'accompagnement CV

Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)

Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur

Demande d’ouverture d’un règlement amiable

Demande d'un devis obligatoire

Contrat de syndic

Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéterminée

Congés pour reprise pour vendre et droit de préemption

Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l’exploitation industrielle et commerciale

Clôture d’un compte bancaire

Bruits nocturnes lettre à adresser à un voisin

Avertir son assureur - domiciliation domicile

Attestation sur l'honneur de non condamnation

Modèle de testament

Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement

Demande de permis d'aménager

Projet de résolution : parties communes à jouissance privative

Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Cerfa n°13411*07

Modèle de PV d'AG constitutive d'association

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Convention de PACS

Contrat de location

Constitution de partie civile

Demande permis de construire

Contrat de mariage communauté universelle

Contrat de mariage séparation de biens

Contrat de mariage participation aux acquêts

Courrier demande remboursement taxes aéroport

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Règlement intérieur d'association

Procès-verbal de dissolution d'une association

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle

Convention de divorce par consentement mutuel

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Déclaration initiale d'association

Attestation de domiciliation d'une association

Déclaration de vie commune

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Statuts Association

Déclaration préalable de travaux

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Convention parentale

Directives anticipées

Lettre de mise en demeure

Contrat de mandat

Attestation sur l'honneur

Attestation d'hébergement

Bail commercial précaire (bail dérogatoire)

Etat des lieux

Modèle reçu pour solde de tout compte pour nounou

Acte de caution solidaire (colocation)

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Avenant au contrat de travail pour rétrogadation disciplinaire

Informer d’un changement de coordonnées bancaires

Informer la banque du décès d’un proche

Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté

Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

Mandat de protection future

Mettre fin à un abonnement télévisé internet pay per view suite à une modification du bouquet de chaînes

Mettre fin à un prélèvement automatique

Quittance de loyer

Reçu de don

Demande de parrainage

Demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation

Demande de remboursement anticipé d'un crédit mobilier

Demande d'annulation d'un achat suite à un retard de la livraison

Demande d'annulation d'un achat suite à un démarchage à domicile

Demande d'annulation d'un achat éffectué à distance

Contester la facture anormalement élevée d'un taxi

Reclamation pour refus d'assurance automobile

Demander l'échange d'un produit livré qui ne correspond pas à la commande fiche

Demande pour remplacer un produit suite à une livraison defectueuse

Demande d'indemnisation suite à un accident cause par un produit défectueux

Demande de relevé d'information assurance automobile

Annulation d'une commande pour abus de faiblesse

Contrat garantie service après-vente

Contester une facture telephonique anormalement élevée

Contester une augmentation anormale de sa facture d'eau

Demande d’un nouvel échéancier de paiement

Resilier son assurance emprunteur souscrite suite à un pret immobilier

Reconnaissance de dettes

Demande remboursement prêt ami

Autorisation de reproduction et de representation de photographies

Contrat de contre-garantie

Solliciter un decouvert bancaire temporaire

Saisir le mediateur bancaire

Réponse positive invitation

Réponse négative invitation

Demenagement demande d'indemnisation pour dégats ou perte d'objets

Demande pour bloquer la prospection

Contrat de vente à l’essai entre particuliers

Contrat de délégation de créance délégation imparfaite

Contrat de bon pour aval

Contestation de l'application d'une exclusion de garantie

Certificat medical de grossesse

Transfert de dossier médical

Certificat de non-contagion

Inventaire convention PACS

Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale

Annonce de travaux aux voisins

Promesse d'hypotheque sous seing privé

Contrat de location parking

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de renouvellement de bail commercial

Contrat de sous location

Contrat de bail à construction

Congé pour vendre

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé

Bail professionnel

Bail d'habitation Logement meublé

Bail de petites parcelles

Bail commercial precaire

Bail commercial

Bail à metayage

Bail à ferme

Lettre de demission du syndicat de copropriété

Réglement copropriété simplifié

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Mandat de gestion locative

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution

Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente

Attestation témoin harcelement moral

Attestation de témoignage

Référé administratif demande d'expertise médicale

Assignation en référé pour expertise médicale

Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

Bordereau de communication de pièces

Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais

Lettre motivation infirmier samu

Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement

Droit à la deconnexion Accord collectif charte sur son plein exercice

Contestation du solde de tout compte

Demande de congé sans solde

Demande de congé sabbatique

Demande de congé pour creation d'entreprise

Demande de congé de solidarite familiale

Lettre de démission CDI

Demande aide juridictionnelle

Révision du loyer en cours de bail

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir pour une caution solidaire

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

Acte de caution solidaire (location)

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur

Demande de congé pour projet de transition professionnelle

Opposition à mon paiement suite à la faillite du vendeur

Relance de réclamation

Contrat de cession de dette

Modèle Lean Business plan

Contrat de collaboration libérale à durée déterminée

Contrat de collaboration libérale à durée indéterminée

Modèle de business plan - Fast food

Modèle de business plan - Livraison à domicile

Modèle de business plan - Sushi restaurant

Modèle de business plan - Station service

Modèle de business plan - Station de lavage

Modèle de business plan - Franchise

Modèle de business plan - VTC

Modèle de business plan - Food Truck

Modèle de business plan - Société de sécurité

Modèle de business plan - Service à la personne

Modèle de business plan - Salon de thé

Modèle de business plan - Salon de coiffure

Modèle de business plan - Restaurant

Modèle de business plan - Institut de beauté

Modèle de business plan - Esthéticienne à domicile

Modèle de business plan - Epicerie fine

Modèle de business plan - Entreprise de nettoyage

Modèle de business plan - Entreprise BTP

Modèle de business plan - Electricien

Modèle de business plan - E-Commerce

Modèle de business plan - Conciergerie d'entreprise

Modèle de business plan - Coaching

Modèle de business plan - Centre de formation

Modèle de business plan - Cabinet médical

Modèle de business plan - Cabinet de conseil

Modèle de business plan - Boutique en ligne

Modèle de business plan - Boulangerie

Modèle de business plan - Bar

Modèle de business plan - Auto entrepreneur

Modèle de business plan - Alimentation générale de nuit

Modèle de business plan - Agence immobilière

Modèle de business plan - Agence de voyage

Modèle convocation en réunion ordinaire

Modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation

Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur

Modèle formulaire demande de consentement à la collecte et au stockage de données personnelles des salariés

Modèle ordre du jour

Modèle demande de congé pour formation

Modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave

Modèle de lettre exercice du droit d’alerte

Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Modèle de lettre à l’inspection du travail

Modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire

Modèle de lettre de démission du mandat de trésorier

Modèle de lettre de démission d’un élu

Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus

Modèle compte-rendu de réunion

Modèle courrier demande de réunion extraordinaire

Modèle de règlement intérieur du CSE

Lettre de communication des comptes annuels d’une SARL

Formulaire_61-2289 RS08 : Convention de cellule de reclassement "inter - entreprises" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_12625*01 ATD1 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié

Formulaire_10530*01 : Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)

Formulaire_10219*05 3511-SD : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

Formulaire_10103*05 FA13 : Contrat d’apprentissage ou d’avenant - modèle type

Statuts Société Civile d'exploitation Agricole

Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE

Lettre de démission gérant

Lettre de convocation du contrôleur de gestion GIE

Lettre de convocation des membres GIE approbation des comptes

Lettre de convocation des administrateurs GIE

Bulletin de paie

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement

Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)

Formulaire_DAJ 543 : Le formulaire de demande d’allocations de sécurisation professionnelle

Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP

Formulaire_62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Formulaire_13665*01 CR1 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié

Formulaire_12818*02 : Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité

Formulaire_12625*01 : Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Formulaire_11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire_11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire

Formulaire : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs

Statuts société coopérative de vente

Statuts société coopérative d'attribution

Statuts SCP Medecins

Statuts SCP

Statuts SCM

Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports

Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle GIE

PV Première réunion des administrateurs SA

Proposition de collaboration

Procuration pour effectuer les formalités SARL

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Pouvoir pour participer à la constitution GIE

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle

Pouvoir (membre personne physique) GIE approbation des comptes

Pouvoir (membre personne morale) GIE approbation des comptes

Pouvoir (associé personne physique) constitution SARL

Pouvoir (associé personne morale) constitution SARL

Modèle de convention de portage salarial

Lettre d’embauche

Lettre au CFE nomination gérant ou CAC

Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation

Lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation dans le cadre de la procédure d’alerte

Feuille de présence

Exemple de résolution de transfert du siège social

Exemple de résolution de remplacement d’un gérant

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun

Convocation du Commissaire aux Comptes AGO SARL

Convocation des associés AGO SARL

Convocation à une réunion des délégués du personnel

Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée

Contrat de location de système

Contrat de gérance salariée

Contrat de distribution de progiciel

Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web

Contrat de concession de progiciel

CGV électronique

Contrat d'audit informatique

Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

Contrat d'agence commerciale

Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

Contrat à durée indéterminée VRP exclusif

Contestation d’une opération ou de frais

Contestation d'une facture dont le montant dépasse celui du devis

Congé de fin de période triennale de bail commercial

Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction

Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction

Confirmation de réserves transporteur suite livraison

Confirmation de réserves à un fournisseur suite à une livraison

Clauses particulières au contrat

Cession site web et nom de domaine

CDI non-cadre temps partiel

CDI non cadre temps complet

CDI cadre temps complet

CDD VRP Exclusif

CDD non-cadre temps partiel

CDD non-cadre temps complet

CDD cadre temps complet

Bail dérogatoire de deux ans au plus

Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution

Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis

Annonce légale constitution SARL

Annonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire) SARL

Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce à une société dans le cadre d’une augmentation de capital

PV nomination SA en formation

Contrat de cession de logiciel

Lettre d'avertissement par l'employeur

PV agrément cession titres sociaux

Modèle executive summary

Contrat de remplacement infirmier libéral

CDI de chantier

Attestation de domiciliation de siège social

Modèle de dissolution d'une SCI

Formulaire PEIRL

Convention collective transport

Contrat de mandat d'agent sportif

Procès-verbal pour un changement de Président d’une SAS par l’assemblée des actionnaires

Contrat de sous-traitance BTP

Accord d’entreprise

Cession d'actions SASU

Annonce légale modification dénomination

Procès-verbal modification dénomination sociale

Modèle d’accord de participation

Statuts SAS à capital variable

Mentions légales

Politique de confidentialité RGPD

Convention collective de la métallurgie

Convention collective HCR restauration

Convention collective 66

Convention collective de l’immobilier

Convention collective syntec

Partenariat e-commerce

Conditions générales d'utilisation

DUERP

Convention de co-courtage

Accord d'intéressement

Règlement intérieur CSE

Garantie à première demande (garantie autonome)

Procès-verbal d'assemblée générale (mise en sommeil)

Délégation de signature

Business model

Reçu pour solde de tout compte

Décision unilatérale de l'employeur complémentaire santé

Lettre d'intention

Procuration permettant d’accomplir les formalités de constitution d’une société

Lettre de lettre de licenciement sans dispense de préavis

Rachat de parts sociales de SCI

Statuts SASU

fiche de paie employé à domicile

CDD accroissement temporaire d'activité

Domicilier sa société chez soi

Fiche de poste

Term of Use (Conditions générales d’utilisation en anglais)

Information de congé parental d'éducation

Mise en demeure de payer des factures impayées

Kit – dissolution anticipée

Liquidation amiable

Liste de souscripteurs types

Facture type

Statuts de domiciliation dirigeant

Jeux vidéos – Contrat de coproduction

Information de la vente d’un local commercial au locataire

Mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale

Statuts SARL

Règlement intérieur GIE

Transmission du PV de carence

Liste de candidature syndicale (modèle pour afficharge avant 2020)

Liste des membres du CHSCT (avant 2020)

Avenant renouvellement contrat terme precis

Lettre dépôt au greffe retrait associé

Mise en sommeil société

Notification d'un projet de cession de parts

Pouvoir représentation conseil prud'hommes

Procès verbal délibération liquidation judiciaire

Procès verbal incorporation de réserves

Promesse synallagmatique de cession de parts sociales

Protocole accord de cession de parts sociales

Protocole d'accord cession entreprise

Protocole transactionnel sous conditions suspensives

Questionnaire mandat ad hoc et conciliation

AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

Bulletin de vote

Procès verbal changement SARL en SAS

Procès verval d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en SAS

Rapport du liquidateur

Publicité du début de la location-gérance

Offre préalable de location-vente (location-accession)

Contrat de sous-location commerciale

Contrat d'échange de données informatisée (EDI)

Certificat d'irrecouvrabilité clients

Demander d'ouverture d'un règlement amiable

Injonction de payer

Mise en demeure fournisseur

Produit non livré : exiger la livraison au vendeur

Répondre à un client mécontent retard

Réponse à un client qui demande un remboursement

Devis de conception de site internet

Lettre de relance risque de dépassement d'échéance

Lettre de relance client

Avis d'augmentation de capital

Certificat de dépôt des fonds

Convocation des administrateurs

Convocation des associés pour remplacer gérant

Demande de carte d'identité professionnelle

Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'une cession

Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale (SARL)

Lettre de dépôt au greffe

Lettre d'enregistrement droit cession d'action

Réponse notification pour accepter redressements fiscaux

Requête en désignation d'un mandataire ad hoc

Caution solidaire inclue dans un acte de prêt

Cautionnement solidaire indéfini à durée indéterminé

Cession de parts SCI généraliste

Clause de conciliation

Contrat de création de logiciel

Contrat d'agence de publicité

Contrat de commission pour acheter

Contrat de commission pour vendre

Contrat de distribution agreement

Contrat de distribution exclusive

Contrat de franchise de distribution exclusive

Contrat de gérance non salariée ou gérance mandat

Contrat de relation presse

Contrat de vente à crédit

Contrat de vente sous conditions résolutoire

Contrat de promotion immobiliere secteur protégé

Contrat de vente matériel informatique

Contrat VRP à cartes multiples

Information réserve de propriété

Modèle de lettre de proposition de services

Offre de cession de parts sociales

Offre de reprise de fonds de commerce

Offre de reprise d'une entreprise

Offre unilatérale de vente

Pacte d'actionnaires

Pacte d'associés

Promesse de cession de parts sociales

Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

Conditions générales de ventes

Rapport de gérance

Clause attributive de juridiction

Mise en demeure à une action en concurrence déloyale

Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

Procès verbal de délibération de l'assemblée générale

Rapport contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

Rapport spécial gérance

Réduction d'impôts souscription capital PME

Résolution approbation des comptes

Statuts de groupement foncier agricole

Clause d'agrément de nantissement

Procès verbal de modification des statuts

Statuts de société immobilière de construction-vente

Statuts types SCI de location

Pv assemblée générale sas

Modèle PV dissolution sasu

Avenant passage télétravail

Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI

Lettre de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Lettre d'invitation à l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société

Accord de rupture conventionnelle

Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement

Lettre de licenciement dispense preavis

Attestation de participation à une formation

Transaction cessation contrat de travail

Rupture de la période d'essai

Certificat de travail

Acte de résiliation du contrat d'agent commercial

Accord résiliation contrat d'apprentissage

Acceptation de demande de dispense de préavis

Proposition de retrogadation disciplinaire

Notification de rétrogadation disciplinaire

Kit Saisine Conseil de Prud'hommes

Notification modification contrat travail

Notification impossibilité reclassement

Modification lieu travail

Contrat de travail Renonciation à une clause de non-concurrence

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail Clause véhicule de fonction

Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule

Contrat d'apprentissage

Contrat cadre pige

Contrat agent commercial exclusif

Contrat à durée indeterminée CDI

CDI-Directeur technique

CDI-Avenant de passage de nuit a jour

CDI-Avenant de passage à temps plein

CDI Avenant de passage à temps partiel

CDI temps plein ingénieur RD

CDI télétravail a temps plein

CDI clause d'exclusivité

CDI clause de mobilite géographique

CDI clause de loyauté

CDI clause de dedit formation

CDI clause d'astreinte

CDD réalisateur technicien

CDD mission à l'etranger

CDD d'usage Contrat d'extra

CDD à domicile

Avenant renouvellement de l'essai

Avenant de passage à temps plein

Avenant de passage à temps partiel

Avenant de passage à temps partiel besoins familiaux

Avenant au contrat de travail rôle du salarié

Avenant au contrat de travail renouvellement CDD

Avenant au contrat de travail rémuneration

Avenant au contrat de travail lieu de travail

Avenant au contrat de travail clause de non concurrence

Avenant au contrat de travail CDD en CDI

Avenant au contrat de travail modification de la rémunération

Avenant au contrat Clause de confidentialité

Avenant au CDI Mission temporaire a l'étranger

Attestation d'emploi

Attestation de reprise de travail

Contrat de location gérance

Acte de cession de droit au bail

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de droits d'auteur au forfait

Contrat de cession de droit à l'image Mineur

Contrat de cession de droit à l'image Majeur protégé

Contrat de cession de droit à l'image Majeur

Contrat de cession de dessin et modèle

Accord de secret

Accord coopération invention

Déclaration créance

Avertissement à un client pour chèque impayé

Devis type

Contestation facture devis

Bon de commande

Accusé de réception d'une commande

Documents en vue d'une reprise d'entreprise

Désignation contrôleur

Démission pour ordre

Demande d'audience président république

Demande d'agrément cessionnaire

Déclaration de cessation des paiements

Décision nomination gérant

Convocation commissaire aux comptes

Convocation associés cession parts

Convocation assemblée d'associés

Convocation CHSCT

Convention d'exercice libéral santé

Vente en consignation

Vente de gré à gré

Deal mémo de développement

Deal mémo de coproduction

Contrat sponsoring sportif

Contrat prêt usage

Contrat prêt interêt