Mon espace personnel

Modèle reçu pour solde de tout compte pour nounou

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur

Demande de congé pour projet de transition professionnelle

CDI – Avenant au contrat de travail pour rétrogadation disciplinaire

Bordereau de communication de pièces

Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais

Lettre motivation infirmier samu

Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement

Droit à la deconnexion Accord collectif charte sur son plein exercice

Contestation du solde de tout compte

Demande de congé sans solde

Demande de congé sabbatique

Demande de congé pour creation d'entreprise

Demande de congé de solidarite familiale

Lettre de démission CDI

Cerfa n°13411*07

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Contrat de location

Demande permis de construire

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Déclaration préalable de travaux

Contrat de location saisonnière

Bail commercial précaire (bail dérogatoire)

Mandat de recherche

Révision du loyer en cours de bail

Remboursement du dépôt de garantie

Réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir pour une caution solidaire

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Avenant au contrat de bail (changement de locataire)

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale

Annonce de travaux aux voisins

Promesse d'hypotheque sous seing privé

Contrat de location parking

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de renouvellement de bail commercial

Contrat de sous location

Contrat de bail à construction

Congé pour vendre

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé

Bail professionnel

Bail d'habitation Logement meublé

Bail de petites parcelles

Bail commercial precaire

Bail commercial

Bail à metayage

Bail à ferme

Lettre de demission du syndicat de copropriété

Réglement copropriété simplifié

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Mandat de gestion locative

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution

Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente

Courrier demande remboursement taxes aéroport

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Lettre de mise en demeure

Déclaration de dons manuel et de sommes d'argent

Contrat de mandat

Attestation de vente

Attestation sur l'honneur

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Attestation d'hébergement

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Informer d’un changement de coordonnées bancaires

Informer la banque du décès d’un proche

Demande d’un nouvel échéancier de paiement

Resilier son assurance emprunteur souscrite suite à un pret immobilier

Reconnaissance de dettes

Demande remboursement prêt ami

Autorisation de reproduction et de representation de photographies

Contrat de contre-garantie

Solliciter un decouvert bancaire temporaire

Saisir le mediateur bancaire

Réponse positive invitation

Réponse négative invitation

Demenagement demande d'indemnisation pour dégats ou perte d'objets

Demande pour cesser de recevoir de la publicite papier et ou des appels de démarchage télephonique fiche

Contrat de vente à l’essai entre particuliers

Contrat de délégation de créance délégation imparfaite

Contrat de bon pour aval

Contestation de l'application d'une exclusion de garantie

Certificat medical de grossesse

Modèle de PV d'AG constitutive d'association

Règlement intérieur d'association

Procès-verbal de dissolution d'une association

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Déclaration initiale d'association

Attestation de domiciliation d'une association

Statuts Association

Reçu de don

Demande de parrainage

Modèle d’accord de participation

Mentions légales

Politique de confidentialité RGPD

Partenariat e-commerce

Conditions générales d'utilisation

Convention de co-courtage

Garantie à première demande (garantie autonome)

Lettre d'intention

Term of Use (Conditions générales d’utilisation en anglais)

Pouvoir de signature (pacte d’associés)

Jeux vidéos – Contrat de coproduction

Contrat d'échange de données informatisée (EDI)

Certificat d'irrecouvrabilité clients

Demander d'ouverture d'un règlement amiable

Injonction de payer

Mise en demeure fournisseur

Produit non livré : exiger la livraison au vendeur

Répondre à un client mécontent retard

Réponse à un client qui demande un remboursement

Devis de conception de site internet

Lettre de relance risque de dépassement d'échéance

Lettre de relance client

Avis d'augmentation de capital

Certificat de dépôt des fonds

Convocation des administrateurs

Convocation des associés pour remplacer gérant

Demande de carte d'identité professionnelle

Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'une cession

Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale (SARL)

Lettre de dépôt au greffe

Lettre d'enregistrement droit cession d'action

Réponse notification pour accepter redressements fiscaux

Requête en désignation d'un mandataire ad hoc

Caution solidaire inclue dans un acte

Cautionnement solidaire illimité

Cession de parts SCI généraliste

Clause de conciliation

Contrat de création de logiciel

Contrat d'agence de publicité

Contrat de commission pour acheter

Contrat de commission pour vendre

Contrat de distribution agreement

Contrat de distribution exclusive

Contrat de franchise de distribution exclusive

Contrat de gérance non salariée ou gérance mandat

Contrat de relation presse

Contrat de vente à crédit

Contrat de vente sous conditions résolutoire

Contrat de promotion immobiliere secteur protégé

Contrat de vente matériel informatique

Contrat VRP à cartes multiples

Information réserve de propriété

Modèle de lettre de proposition de services

Offre de cession de parts sociales

Offre de reprise de fonds de commerce

Offre de reprise d'une entreprise

Offre unilatérale de vente

Pacte d'actionnaires

Pacte d'associés

Promesse de cession de parts sociales

Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

Conditions générales de ventes

Rapport de gérance

Clause attributive de juridiction

Mise en demeure à une action en concurrence déloyale

Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

Procès verbal de délibération de l'assemblée générale

Rapport contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

Rapport spécial gérance

Réduction d'impôts souscription capital PME

Résolution approbation des comptes

PV nomination président sas

Pv assemblée générale sas

Modèle de procès-verbal de nomination du président d’une SAS

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de droits d'auteur au forfait

Contrat de cession de droit à l'image Mineur

Contrat de cession de droit à l'image Majeur protégé

Contrat de cession de droit à l'image Majeur

Contrat de cession de dessin et modèle

Accord de secret

Accord coopération invention

Déclaration créance

Avertissement à un client pour chèque impayé

Devis type

Contestation facture devis

Bon de commande

Accusé de réception d'une commande

Documents en vue d'une reprise d'entreprise

Désignation contrôleur

Démission pour ordre

Demande d'audience président république

Demande d'agrément cessionnaire

Déclaration de cessation des paiements

Décision nomination gérant

Convocation commissaire aux comptes

Convocation associés cession parts

Convocation CHSCT

Convention d'exercice libéral santé

Conditions générales de vente site internet

Vente en consignation

Vente de gré à gré

Deal mémo de développement

Deal mémo de coproduction

Contrat sponsoring sportif

Contrat prêt usage

Contrat prêt interêt

Contrat maintenance et d'entretien

Contrat location véhicule industriel conducteur

Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble

Contrat d'option

Contrat de distribution non exclusive

Contrat développement et cession d'une application mobile

Contrat de travaux de batiment construction d'ouvrage industriel

Contrat de promotion immobilière secteur libre

Contrat de production exécutive

Contrat de prestations de services de réalisation de spots publicitaires et videos

Contrat de partenariat commercial grande distribution produits alimentaires

Contrat de partenariat commercial

Contrat de management artiste musique

Contrat de management artiste généraliste

contrat de maintenance logiciel

Contrat de maintenance informatique

Contrat de licence programme multimedia

Contrat de franchise

Contrat de franchise exclusive

Contrat de fabrication

Contrat de dépôt-vente

Contrat de courtage financier

Contrat de coproduction

Contrat de cession partielle de marques

Contrat de cession d'une base de donnees-site internet-nom de domaine

Contrat de cession de parts sociales

Contrat de cession de brevet

Contrat de cession d'actions

Contrat d'apporteur d'affaires

Contrat conseil en gestion

Contrat approvisionnement exclusif

Contrat de coopération commerciale

Co-production agreement

Clause de non concurrence

Clause de confidentialité

Clause d'agrément contrat cession

Clause compromissoire

Attestation gérant SARL dépôt acte cession parts

Acte de nantissement de parts sociales de SARL

Acte de cession de contrat

Accord de confidentialité

Convention collective HCR restauration

Convention collective 66

Convention collective de l’immobilier

Convention collective syntec

Règlement intérieur CSE

Reçu pour solde de tout compte

Lettre de lettre de licenciement sans dispense de préavis

CDD accroissement temporaire d'activité

Règlement intérieur GIE

Avenant renouvellement contrat terme precis

Lettre de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Lettre d'invitation à l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société

Accord de rupture conventionnelle

Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement

Lettre de licenciement dispense preavis

Attestation de participation à une formation

Transaction cessation contrat de travail

Rupture de la période d'essai

Certificat de travail

Acte de résiliation du contrat d'agent commercial

Accord résiliation contrat d'apprentissage

Acceptation de demande de dispense de préavis

Proposition de retrogadation disciplinaire

Notification de rétrogadation disciplinaire

Kit Saisine Conseil de Prud'hommes

Notification modification contrat travail

Notification impossibilité reclassement

Modification lieu travail

Contrat de travail Renonciation à une clause de non-concurrence

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail Clause véhicule de fonction

Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule

Contrat d'apprentissage

Contrat cadre pige

Contrat agent commercial exclusif

Contrat à durée indeterminée CDI

CDI-Directeur technique

CDI-Avenant de passage de nuit a jour

CDI-Avenant de passage à temps plein

CDI Avenant de passage à temps partiel

CDI temps plein ingénieur RD

CDI télétravail a temps plein

CDI clause d'exclusivité

CDI clause de mobilite géographique

CDI clause de loyauté

CDI clause de dedit formation

CDI clause d'astreinte

CDD réalisateur technicien

CDD mission à l'etranger

CDD d'usage Contrat d'extra

CDD à domicile

Avenant renouvellement de l'essai

Avenant de passage à temps plein

Avenant de passage à temps partiel

Avenant de passage à temps partiel besoins familiaux

Avenant au contrat de travail rôle du salarié

Avenant au contrat de travail renouvellement CDD

Avenant au contrat de travail rémuneration

Avenant au contrat de travail lieu de travail

Avenant au contrat de travail clause de non concurrence

Avenant au contrat de travail CDD en CDI

Avenant au contrat de travail modification de la rémunération

Avenant au contrat Clause de confidentialité

Avenant au CDI Mission temporaire a l'étranger

Attestation d'emploi

CDD de remplacement

Promesse embauche

CDD saisonnier

CDI temps partiel

Attestation de stage

Contrat à durée déterminée pour les seniors

Contrat à durée déterminée CDD

Mise à pied conservatoire

Règlement intérieur d'entreprise