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Vos documents gratuits

Règlement intérieur CSE

Protocole d'accord préélectorale

Procès verbal CSE

Compte rendu réunion

Demande de congé formation SSCT

PV de carence

Modèle ordre du jour

Modèle affichage liste électorale

Formulaire demande de consentement de collecte de stockage de données personnelles

Modèle de note d'information personnel pour l'organisation des élections du CSE

Modèle lettre exercice du droit d'alerte

Modèle de lettre à l’inspection du travail

Modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation

Modèle de lettre de démission du mandat de trésorier

Modèle de demande de droit d’alerte du CSE pour atteinte aux droits des personnes

Modèle convocation en réunion ordinaire

Modèle de Note d’Information des résultats de l’élection

Modèle de Note d’information à l’issue de la négociation du protocole préélectoral

Modèle de Note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin

Modèle de courrier aux salariés mis à disposition remplissant la condition d’électorat

Modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation

Modèle courrier demande de réunion extraordinaire

Modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire d'un CSE

Modèle de lettre de démission d’un élu

Modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave

Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus

Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur

Demande d'organisation des élections partielles du CSE

Lettre de demande de congé de formation Comité Social Économique

Lettre du CSE à l'expert-comptable pour information de sa désignation

Modèle d’Affichage dans l’entreprise à destination des organisations syndicales

Modèle de convocation à la réunion ordinaire du CSE et ordre du jour

Modèle de courrier d’invitation des organisations syndicales représentatives

Modèle de Note d’Information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin

Modèle demande de congé pour formation

Modèle de rapport d'enquête interne Confidentiel

Modèle de sondage salariés sur les ASC

Modèle d’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE

PV pour les élus suppléants

PV pour les élus titulaires

Questionnaire destiné à l’auteur présumé du harcèlement

Questionnaire destiné au témoin du harcèlement

Questionnaire destiné à une victime présumée de harcèlement

Restitution de matériel confié à un élu par le CSE

Transmission du procès-verbal de carence de candidats aux élections professionnelles

Formations & Assistance juridique

Avec notre accompagnement juridique CSE, les élus et salariés nous consultent pour obtenir des renseignements sur toutes leurs problématiques du quotidien et de la vie privée. En tant qu’élu du CSE, cela vous enlève une charge de travail et les pressions qui peuvent y être associées.

Nos formations juridiques vous permettront d’obtenir les qualifications indispensables pour exercer votre mandat d’Élu CSE.

Assistance juridique Formations CSE

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Madame QiiRO Assistance Juridique

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