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Local du CSE obligations et règles à connaitre

Le CSE a droit à un local. Mais une étude récente nous montre que ce droit est mal appliqué en pratique… Peu importe la taille de l’effectif, en tant que CSE vous avez le droit un local pour remplir votre mission (C. trav., art. L. 2315-20 et L. 2315-25).
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Le local du CSE : un outil indispensable pour vos missions

Obligation légale
L’employeur doit mettre à disposition des élus un local adapté au CSE
Outil pratique
Le local du CSE facilite la préparation et les échanges avec les salariés
Logique de valorisation
Il renforce l’impact, la visibilité et les conditions de travail des élus et salariés

Un espace-clé pour le dialogue social

Le local du CSE n’est pas seulement un bureau : c’est un lieu stratégique pour renforcer la proximité avec les salariés. Bien aménagé, il favorise la confidentialité des échanges, la préparation des réunions et l’accès à des informations sociales pour les salariés.

Un droit encadré et protégé

"Permettre à chacun un accès simplifié au droit"
Un espace de confidentialité : idéal pour écouter et accompagner les salariés en toute discrétion
Un point de repère : un lieu fixe où les salariés savent qu’ils peuvent trouver de l’aide
Un support de communication : un endroit stratégique pour diffuser affiches, comptes rendus et informations utiles

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Jean Snapac
5 étoiles trustpilot
17/04/2025

Nous avions un autre prestataire jusqu'à l'an dernier. depuis que nous sommes chez QIIRO, les informations sont plus fluides, ils savent expliquer simplement et se mettre au niveau de leurs interlocuteurs. Les réponses sont rapides et détaillées, elles sont argentées d'articles de loi. Très contents de cette collaboration, je recommande.

A
Anonyme
5 étoiles trustpilot
25/07/2025

J'ai soumis un dossier personnel sur le droit du travail à Mme Guélé DIA. Elle m'a fourni les informations adéquates et percutantes qui m'ont permis d'approfondir ma réflexion et de me positionner sur les possibilités de résolutions.

AM
Alain Martinand
5 étoiles trustpilot
20/06/2025

Formation sur le CSE réalisée en petit groupe, avec un formateur très compétent et sympathique.

Un grand merci à lui pour sa disponibilité et bonne humeur, ainsi qu'à toute l'équipe pour la qualité de la formation.

EP
Emma P
5 étoiles trustpilot
17/04/2025

La formation s'est très bien passée. La formatrice a réussi à rendre le contenu facile à intégrer malgré le programme assez dense! Merci à Océane qui a été très pro et qui a su s'adapter à nous !

M
Mylène
5 étoiles trustpilot
12/05/2025

J'ai fait avec eux une formation en distanciel sur 5 jours. Le formateur a été dynamique et a rendu la formation plus vivante, notamment aussi grâce au support de formation très riche et des quizz qui permettaient aux participants d'être acteur de leur formation.

S
Sonia
5 étoiles trustpilot
17/04/2025

Le formateur Enguerant nous a transmis des notions sur le droit social très utiles pour notre mandat d'élus.

Il a su équilibrer le format de la formation santé sécurité au travail par de nombreux exemples, plusieurs quizz et des échanges sur des sujets complexe avec pédagogie.

Cela a permis de créer une cohésion du groupe et d'enrichir nos compétences pendant ces cinq jours.

Questions fréquemment posées

L’employeur est-il obligé de mettre un local à disposition du CSE ?

Oui, la loi impose à l’employeur de fournir un local permettant au CSE d’exercer correctement ses missions.

Quelles sont les caractéristiques d’un local adapté pour les élus ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il faut un local aménagé et le matériel nécessaire (bureau, sièges, ordinateur, rangements…).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la seule exigence c’est que le CSE doit pouvoir s’y réunir.

Le local du CSE peut-il être utilisé pour accueillir les salariés ?

Oui, c’est un lieu privilégié pour recevoir les collaborateurs, écouter leurs demandes et échanger en toute discrétion.

Qui prend en charge l’aménagement et l’équipement du local ?

C’est à l’employeur d’assurer un équipement adapté afin que les élus puissent travailler efficacement.

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