La protection juridique pour les CSE

La protection juridique Qiiro dédie à votre CSE et aux salariés que vous représentez. Vous avez l’assurance d’être entendu et défendu

Ils nous font confiance :

Bienvenue chez QIIRO !

Qiiro vous permet de bénéficier, d’une protection juridique. En effet, Qiiro vous offre une assistance juridique de qualité et poursuit son accompagnement en vous permettant de bénéficier d’un contrat de PJ en partenariat avec les plus grandes compagnies d’assurance.

PROTECTION JURIDIQUE, POURQUOI Y SOUSCRIRE ?

Elle vous permet de ne pas être privé d’exercer vos droits de la défense. De nombreux intérêts existent à la souscription de cette option.

Aujourd’hui, engager une procédure représente un coût très élevé et nombreux sont les particuliers et professionnels qui se privent d’engager une procédure pour faire respecter leurs droits lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle.

Les causes de litiges au quotidien sont malheureusement nombreuses. Si vous n’avez pas fait des études de droit, il peut être difficile de vous défendre seul et vous aurez besoin de l’aide d’un avocat pour vous défendre devant un Tribunal. Vous devez pouvoir être représenté afin de faire valoir vos droits.

Qiiro s’est donné pour mission d’assurer la protection de vos droits et la défense de vos intérêts !

Je souscris

La PJ vous permet ainsi de ne pas craindre de devoir renoncer à vous défendre ou bien à engager une procédure pour faire valoir vos droits suite à un manquement contractuel, à l’engagement d’une responsabilité civile ou bien même en cas d’infractions pénales à votre encontre.

La souscription d’une option de protection juridique est appréciable lorsqu’un litige survient. Salariés, clients, indépendants, entreprises : tout le monde a droit à la défense de ses droits.

En effet, vous n’êtes pas maître du fait qu’un tiers vous cause un préjudice, ni du fait qu’un tiers estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable. Pour cela, vous devez pouvoir agir pour faire valoir vos droits et obtenir réparation de vos préjudices.

Vous êtes accompagné pour faire valoir vos prétentions en demande ou en défense, à l’amiable ou devant une juridiction.

Qiiro s’assure que vous soyez bien informé, guidé et épaulé dans cette dure épreuve qu’est la mise en place d’une procédure judiciaire ou solution amiable, afin de vous faciliter la vie et vous faire gagner temps...et argent !

Bienvenue chez QIIRO !

De nombreux litiges conduisent à la mise en oeuvre d’une procédure, qui sera ici prise en charge financièrement, en fonction des Conditions Générales de votre contrat.

Cette procédure peut être judiciaire ou amiable.
Qiiro vous accompagne tout le long de votre combat juridique pour :

Recherche d’une solution amiable

Il peut s’agir de la mise en oeuvre d’une procédure de médiation ou de conciliation, ou tout simplement des frais engagés pour la résolution privée du litige par le client (frais de correspondances, huissier).

La recherche d’une solution amiable peut être effectuée par :

Un juriste, qui va analyser les aspects juridiques de votre situation et vous offrir un renseignement juridique adapté afin de résoudre ce litige et défendre vos intérêts. Si nécessaire, ce juriste pourra, après s’être entretenu avec vous sur cette possibilité, intervenir directement auprès de la partie adverse pour lui exposer les enjeux juridiques du litige et ainsi lui rappeler vos droits.
Aux côtés du juriste, l’intervention d’une expertise ou d’un constat d’huissier peut être nécessaire.
Dans ce cas là, nous faisons appel à des prestataires spécialisés et nous prenons en charge ces diverses interventions.

Un avocat, si la partie adverse est assistée ou représentée par un avocat.En effet, nous vous assurons d’être assisté dans les mêmes conditions que la partie adverse dans la résolution de votre litige. Nous prenons en charge les honoraires d’avocat et vous disposez du libre choix de votre avocat.

Assurer votre défence judiciaire

Il s’agit de toute procédure engagée devant une juridiction (Tribunal judiciaire, Conseil de Prud’hommes, Tribunal administratif, juridiction disciplinaire) ;

Qiiro met un point d’honneur à vous placer en maître de votre procédure.
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Pour cela, nous vous épaulons dans la prise en charge des frais de procédure et nous vous proposons un avocat spécialisé en fonction de votre litige, mais vous restez libre de vos choix.

En effet, vous seul avez la maîtrise de la direction du procès et disposez du libre choix de votre avocat.

Vous négociez avec lui le montant de ses frais et honoraires dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Qiiro vous épaule, vous aide dans vos démarches et vous propose, mais ne s’impose pas.

Faire exécuter la décision rendue

Qiiro ne vous abandonne pas une fois l’aboutissement favorable de la procédure engagée.

Nombreux sont les justiciables qui obtiennent une décision favorable mais qui n’est jamais exécutée, par manque de moyen ou d’assistance juridique.

Nous vous accompagnons dans l’exécution de la décision de justice, selon les Conditions Générales de votre contrat.

Nous saisissons un huissier de justice pour intervenir auprès de votre adversaire débiteur jusqu’à l’exécution de la décision de justice qui vous est favorable.

Qiiro, c’est un accompagnement complet de la formation du litige à sa résolution effective !

Pour bénéficier de cette protection juridique complète, il faudra déclarer un sinistre à Qiiro, qui transmettra la demande à la compagnie d’assurance.

Cas d’interventions

Qiiro vous accompagne, en fonction des Conditions Générales de votre contrat et selon votre statut, dans de nombreux domaines du droit.

Protection juridique pour les particuliers

Droit de la consommation :
Vous êtes garanti en cas de litige à l’occasion d’un contrat de vente, d’achat, d’entretien ou de location d’un bien mobilier ou encore d’un contrat de prestation de services

Droit immobilier :
Vous êtes garanti en cas de litige en votre qualité de propriétaire, copropriétaire, locataire, colocataire, indivisaire, nu-propriétaire ou usufruitier.

Vous êtes également garanti en matière de conflit de voisinage dans les Conditions Générales de votre contrat.

Droit social :
Vous êtes garanti pour tout litige en votre qualité d’employeur domestique ou familial (garde d’enfants, ménage)

Droit pénal et défense disciplinaire :
Vous êtes garanti en tant que victime ou auteur d’une infraction pénale (garde à vue, contravention, délit).

Vous êtes également garanti pour toute convocation devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire.

Droit de la santé :
Vous êtes garanti pour tout litige vous opposant à un professionnel ou un établissement de santé (erreur médicale ou de diagnostic)

Droit de la famille : Vous êtes garanti pour tout litige portant sur une succession

Droit fiscal :
Vous êtes garanti en cas de litige sur une proposition de rectification ou de mise en recouvrement

Droit de la famille :
Divorce, séparation, mariage, Pacs, statut parental, adoption

Droit routier :
Vous êtes accompagné dans la récupération de points sur votre permis de conduire.

Vous bénéficiez d’une prise en charge financière des frais de stage de récupération de points de permis de conduire, selon les Conditions Générales de votre contrat.

Protection juridique pour les professionnels, TPE et PME

Vous pouvez bénéficier, selon les Conditions Générales de votre contrat, d’un accompagnement complet :

En droit routier :
Une prise en charge financière de l’obtention d’un nouveau permis en cas de perte de la totalité de vos points, prise en charge des frais de stage dans le but de récupérer votre capital de points sur votre permis de conduire.

En droit commercial :
Vous êtes garanti des litiges vous opposant à un concurrent, un fournisseur ou un client.

Vous bénéficiez d’une protection commerciale pour vos contrats de vente, location, prestation de services, ou contrat de fourniture.

En droit social :
Vous êtes garanti en cas de litige vous opposant à un de vos salariés ou apprentis.

En droit pénal et défense disciplinaire :
Vous êtes garanti en tant que victime ou auteur d’une infraction pénale dans le cadre de votre activité professionnelle (garde à vue, contravention, délit).

Vous êtes également garanti pour toute convocation devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire.

Combien ça coûte ?

Protection Juridique CSE

Au delà du prix très compétitif, c’est la garantie d’être couvert en cas de litige. Cela vous permet d’être assuré d’une défense en cas de litige, en qualité de demandeur ou bien de défendeur.

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ASSITANCE JURIDIQUE : FAQ

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection juridique d’une manière générale ?

Il faut que vous ayez souscrit à l’option PJ, à savoir que vous soyez désigné au bulletin de souscription.

À quelles conditions puis je obtenir une prise en charge des frais de stage pour récupérer des points sur mon permis de conduire ?

Que vous soyez particuliers ou bien professionnels, QIIRO prend en charge les frais de reconstitution de votre capital de points sur votre permis de conduire.

Pour bénéficier de cette garantie :
- le stage doit être effectué auprès d’un centre départemental agréé par la Prévention Routière formation
- la perte des points de votre permis de conduire doit avoir eu lieu postérieurement à la souscription de l’option
- au moment de la souscription de l’option, vous possédiez un nombre de points supérieur ou égal à 6 points pour un conducteur confirmé et 4 points pour un permis probatoire

Quel est le plafond de prise en charge des frais de stage pour la récupération du capital de points d’un particulier ?

Qiiro prend en charge la récupération de points sur votre permis de conduire dans la limite d’un plafond de 200 € TTC par année d’assurance, et selon la réglementation en vigueur.

Quelle doit être l’antériorité de la souscription de l’option au moment du litige pour qu’il soit pris en charge par QIIRO ?

Le fait générateur du litige ne doit pas être connu de vous à la date de prise d’effet de votre adhésion à l’option.
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Votre adhésion ne doit également pas être suspendue pour non paiement de votre cotisation au moment de la réalisation du litige.

À quel stade de la procédure contacter QIIRO pour bénéficier de l’option souscrite ?

Attention, si vous avez souscrit à l’option de PJ, vous devez faire part à QIIRO de votre litige avant de saisir une juridiction ou d’engager une nouvelle étape de la procédure ou encore d’exercer une voie de recours.
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QIIRO doit pouvoir analyser les informations et vous faire part de son analyse de la situation avant que vous preniez toute décision.

Quel doit être le montant minimum des intérêts du litige en jeu pour un particulier ?

Pour un particulier, les intérêts en jeu doivent être supérieurs à 350 euros TTC à la date de la déclaration du litige.
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Il s’agit du montant du litige hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes.

Quels sont les domaines garantis en droit de la consommation pour les particuliers ?

En tant que particulier, vous êtes protégé juridiquement en cas de litige vous opposant à un vendeur ou prestataire de services dans le cadre d’un contrat de vente, d’achat, de location d’un bien immobilier ou mobilier.

Quels sont les domaines garantis en droit immobilier pour les particuliers ?

En tant que particulier, vous êtes garanti en cas de litige survenant en votre qualité de propriétaire, copropriétaire, locataire à l’occasion de l’achat, de la vente ou de la location de vos biens immobiliers.

Qiiro veille également à ce que vous puissiez bénéficier de notre protection juridique lorsque vous détenez des parts de SCI ou SARL familiale en indivision, nue-propriété ou usufruit du bien immobilier que vous occupez.

Pendant combien de temps suite à la vente d’un bien immobilier ou la résiliation d’un bail puis-je bénéficier de la PJ Qiiro en cas de litige relatif à cet acte ?

En tant que particulier, vous êtes épaulé par Qiiro pendant les 6 mois qui suivent la prise d’effet du bail ou de la vente. Qiiro ne vous laisse pas tomber une fois le contrat de vente conclu ou la prise d’effet de la résolution d’un bail !

À quelles conditions Qiiro m’accompagne t’il dans ma location ou achat de bien immobilier ?

En tant que particulier, Qiiro vous accompagne lors de tous vos litiges concernant l’achat ou la location d’un bien pendant la phase d’acquisition ou de signature du bail, à condition que ce bien soit destiné à devenir votre résidence principale.

Je dois conclure des contrats de travail en ce qui concerne des emplois domestiques et familiaux. Qiiro me protège t’il des litiges nés à cette occasion ?

En tant que particulier, Qiiro vous accompagne en votre qualité d’employeur d’une personne régulièrement déclarée aux organismes sociaux effectuant un emploi domestique ou familial. Parce qu’il n’est jamais facile de s’improviser patron et employeur, Qiiro vous garantit une PJ au top !

À quelles conditions puis-je être accompagné par Qiiro en tant que responsable d’une infraction pénale ?

Qiiro est là pour vous épauler lors d’un éventuel placement en garde à vue à la suite d’une enquête vous impliquant.

Parce que Qiiro, ce n’est pas seulement vous épauler dans vos projets constructifs, mais c’est aussi savoir vous soutenir lors de moments plus difficiles.

Qiiro prend donc en charge les frais et honoraires de l’avocat que vous aurez choisi pour vous assister, dans la limite du montant maximum de prise en charge des frais non tarifés et honoraires figurant dans votre contrat.

À quelles conditions puis-je bénéficier d’un accompagnement de Qiiro en cas de litige portant sur une proposition de rectification ou de mise en recouvrement dans le cadre de mon accompagnement fiscal ?

Vous êtes garanti en cas de litige portant sur une proposition de rectification ou de mise en recouvrement à condition que celle-ci soit notifiée au moins 3 mois après la prise d’effet de votre contrat, et si la proposition de rectification ne porte pas sur des revenus, bénéfices, plus values ou profits découlant d’une activité professionnelle autre que salariée.

À quelles conditions puis-je bénéficier d’un accompagnement de Qiiro suite à un litige sur une succession ?

Parce que Qiiro souhaite vous épauler et vous épargner des peines supplémentaires suite à un décès, nous vous accompagnons en cas de litige sur une succession en ligne directe vous opposant à vos frères et soeurs ou à vos oncles et tantes lorsque vous agissez en qualité d’ayants droit de vos parents, à condition que le litige et le décès à l’origine du litige soient survenus après la souscription de votre contrat.

À quelles conditions puis-je bénéficier d’une aide pour obtenir un nouveau permis de conduire en tant que professionnel ?

En tant que professionnel, QIIRO participe à la prise en charge de vos frais pour obtenir un nouveau permis de conduire, outil indispensable à l’exercice d’une activité, en cas de perte de la totalité de vos points.
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QIIRO prendra en charge les frais dans la limite d’un plafond de 500 euros TTC par année d’assurance.

Les 2 conditions à remplir sont les suivantes :
- votre permis doit être valide au moment de la souscription de votre option
- l’infraction ayant entraîné la perte totale de vos points ainsi que la demande de prise en charge des frais doivent intervenir pendant la période de validité de l’option souscrite

À quelles conditions puis-je obtenir une prise en charge des frais de stage pour récupérer des points sur mon permis de conduire ?

En tant que professionnel, QIIRO prend en charge les frais de reconstitution de votre capital de points sur votre permis de conduire.

Pour bénéficier de cette garantie :
- le stage doit être effectué auprès d’un centre départemental agréé par la Prévention Routière formation
- la perte des points de votre permis de conduire doit avoir eu lieu postérieurement à la souscription de l’option
- au moment de la souscription de l’option, vous possédiez un nombre de points supérieur ou égal à 6 points pour un conducteur confirmé et 4 points pour un permis probatoire

Puis-je obtenir une prise en charge des frais d’obtention d'un permis de conduire en tant que professionnel alors que j’ai perdu la totalité de mes points sous l’emprise d’un état alcoolique ?

Parce que Qiiro a à coeur de vous inciter à préserver votre santé, nous ne prenons pas en charge les frais engagés à la suite d’une perte de points ayant pour origine une infraction entraînant de plein droit la réduction de la moitié du nombre maximal de points.

Si vous perdez votre permis à la suite d’un retrait de 6 points en raison d’une conduite en état d’ivresse, QIIRO ne prendra pas en charge les frais d’obtention de votre nouveau permis.
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Il en va de même pour les frais engagés pour un nouveau permis suite à l’annulation du précédent, sanction prononcée par un Juge suite à la commission d’une infraction.

Quel doit être le montant minimum des intérêts du litige en jeu pour un professionnel ?

Pour un professionnel, les intérêts en jeu doivent être supérieurs à 402 euros HT à la date de la déclaration du litige.

Il s’agit du montant du litige hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes.

Quelle doit être l’antériorité de la souscription de l’option au moment du litige pour qu’il soit pris en charge par QIIRO ?

À quelles conditions suis-je protégé par Qiiro en cas de conflit individuel du travail ?

Qiiro vous accompagne en cas de litige vous opposant à l’un de vos salariés ou apprentis, sous réserve que ce litige ait pris naissance plus de 2 mois après la prise d’effet de votre contrat.

À quelles conditions puis-je être accompagné par Qiiro en tant que responsable d’une infraction pénale ?

Parce qu’être un professionnel, c’est aussi prendre des risques et être confronté à de nombreuses infractions spécifiques du chef d’entreprise.
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Qiiro est là pour vous épauler lors d’un éventuel placement en garde à vue à la suite d’une enquête vous impliquant.
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Parce que Qiiro, ce n’est pas seulement vous épauler dans vos projets constructifs, mais c’est aussi savoir vous soutenir lors de moments plus difficiles.

Qiiro prend donc en charge les frais et honoraires de l’avocat que vous aurez choisi pour vous assister, dans la limite du montant maximum de prise en charge des frais non tarifés et honoraires figurant dans votre contrat.

Puis-je être accompagné par Qiiro dans un litige m’opposant à un concurrent ?

Bien entendu ! Qiiro vous accompagne et prend en charge la défense de vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige vous opposant à un concurrent, mais aussi à un fournisseur ou un client.

Sécurisez vos relations professionnelles grâce à Qiiro !

Quels sont les frais pris en charge dans le cadre de la protection juridique Qiiro des professionnels ?

Qiiro prend en charge le coût des actes d’huissier, les frais et honoraires d’expert, de médiateurs, et d’avocats dans la limite des montants figurant dans votre contrat.
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Vos autres dépens liés au litige sont également pris en charge, à l’exception des dépens et frais irrépétibles engagés par la partie adverse et mis à votre charge par le juge ou par une transaction.

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