Modèle d'offre d'achat

Demande de permis d'aménager

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Cerfa n°13411*07

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Demande permis de construire

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Déclaration préalable de travaux

Bail commercial précaire (bail dérogatoire)

Caution bail commercial

Mandat de recherche

Révision du loyer en cours de bail

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Lettre de réclamation pour loyers impayés

Mise en demeure loyer impayé

Inventaire des meubles

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Congé pour motif légitime et sérieux

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale

Annonce de travaux aux voisins

Promesse d'hypotheque sous seing privé

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de renouvellement de bail commercial

Contrat de sous location

Contrat de bail à construction

Congé pour vendre

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour reprise afin d'habiter logement meublé

Bail professionnel

Bail de petites parcelles

Bail commercial precaire

Bail commercial

Bail à metayage

Bail à ferme

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Décharge caution

Quittance subrogative

Quittance de loyer d'un bail commercial

Contrat de cautionnnement simple

Mise en jeu de la caution personne physique

Modèle pacte de préférence

Clause de sequestre

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente