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Immobilier

simplifiez vos démarches juridiques
QIIRO accompagne et pérennise les acteurs de l’immobilier au quotidien en les aidant à se concentrer sur leur métier, en simplifiant leurs démarches juridiques. 

Agence immobilière, Société Civile Immobilière, syndicat de copropriétaires, Syndic, promoteur immobilier, architecte, entrepreneurs, marchand de biens ou constructeur, QIIRO vous permet de réaliser très facilement, rapidement et à moindre coût toutes les démarches juridiques et administratives de votre activité.
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Le droit, au coeur du secteur immobilier

Le secteur immobilier regroupe trois grandes familles : la gestion immobilière, la promotion immobilière et les transactions immobilières. 


L’immobilier, c’est une multitude d’acteurs, de contrats, d’opérations et institutions : achat et vente de bien immobilier, contrat de bail, copropriété et syndic, permis de construire, etc. 


Le droit immobilier puise ses sources dans différents textes : Code civil, Code de l’urbanisme ou encore Code de la construction et de l’habitation.


Au vu des nombreuses dispositions législatives et règlementaires dans le domaine, il peut être parfois difficile de s’y retrouver.


Les modèles de documents juridiques QIIRO répondent à tous vos besoins : ils vous apportent le cadre légal nécessaire pour toutes les situations auxquelles vous pouvez être confrontées.


L’immobilier, c’est également un domaine qui évolue rapidement et dans lequel il est nécessaire de s’informer. Parmi les grandes évolutions législatives récentes, on compte notamment : 

  • La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi “ELAN” ;
  • La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi “ALUR” ou loi “Duflot II” ;
  • Le dispositif PINEL.


QIIRO vous assure des modèles de contrats à jour des dernières réformes en matière immobilière. Choisir un de nos modèles, c’est choisir la sécurité et la simplicité. 


De même, les possibilités institutionnelles et contractuelles sont larges et il faut savoir choisir la solution juridique la plus adaptée pour chaque situation : QIIRO vous renseigne et vous aide à identifier le document juridique qui convient le plus à votre situation.


Se lancer dans l’immobilier, qu’il s’agisse d’un investissement locatif ou de la gestion d’un ou de plusieurs bien(s) immobilier(s) dans une SCI familiale, nécessite au quotidien l’accomplissement de nombreuses démarches juridiques et administratives.

De nombreuses questions peuvent se présenter : 
Comment rédiger un contrat de bail d’habitation valable ? Puis-je ajouter n’importe quelle clause ou dois-je respecter un contrat type ?
Quel statut juridique choisir lorsqu’on exerce une activité de marchand de biens ?
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Quand vais-je commencer à rembourser mon crédit immobilier ?
Lors d’un achat immobilier, qui paie les frais de notaire ?
Quelle fiscalité ? 
Que vous soyez propriétaire, vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, agence immobilière, investisseur, promoteur immobilier, marchand de biens… Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous permet de réaliser facilement, rapidement et à moindre coût toutes vos démarches juridiques et administratives.
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Vous vous armez de documents juridiques à jour et rédigés par nos experts juristes
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Vous disposez d’une équipe de juristes spécialisés disponibles pour vous informer sur les documents juridiques les plus adaptés à votre projet et situation
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Vous êtes accompagné par nos juristes en amont d’un litige via une analyse de votre situation et une communication de renseignements juridiques sur vos droits et obligations
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En cas de litige, vous bénéficiez d’une assistance dans la recherche de solutions amiables et de la mise à disposition dans notre bibliothèque de tous documents nécessaires à la résolution de votre litige (correspondances, mises en demeure,…)
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Si nécessaire : mise en relation avec le bon avocat spécialisé en fonction de votre demande et compétent territorialement

Gestion immobilière 

Agences immobilières, bailleurs, Sociétés civiles immobilière (SCI), Copropriétaires et syndic de copropriété... Tous ont besoin de rédiger, au quotidien, actes et documents juridiques. 

La rédaction de tels actes est très encadrée par la loi et doit obéir à des règles strictes. Les enjeux étant importants, il est conseillé de se référer à un modèle fiable rédigé par des professionnels du droit.


Pour vous simplifier la vie, votre partenaire de qualité QIIRO vous propose des modèles de documents sécurisés et adaptables en fonction de votre situation :

  • Agence immobilière (ex : contrat de gestion locative) ;
  • Société civile immobilière (ex : procès-verbal d’assemblée générale, cession de parts sociales de SCI) ;
  • Bailleur (ex : contrat de bail d’habitation logement loué vide ou meublé, quittances de loyer, lettre de notification de congé pour cause de vente, reprise, etc.) ;
  • Locataire (ex : lettre de résiliation du contrat de location) ; 
  • Assemblée générale de copropriété (ex : procédure, convocation, ordre du jour, etc. ;
  • Etc. 
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Transactions immobilières

En 2019, la France a connu plus d’1 million de transactions immobilières menées à terme. 

Les transactions immobilières sont au coeur du monde contractuel. Pourtant, une vente ou un achat immobilier mené à bien, c’est respecter au préalable règles, formalisme et procédures. 


La vente immobilière, qu’elle intervienne entre les parties seulement ou en présence de professionnels de l’immobilier (ex : agent immobilier), représente en effet bien souvent un long processus rythmé par la conclusions de différents contrats et actes juridiques : 

  • Agence immobilière (ex : Mandat de recherche) ;
  • Offre de vente ; 
  • Contrats préparatoires (ex : Promesse synallagmatique de vente également appelé “compromis de vente” ; promesse unilatérale de vente ; pacte de préférence, contrat de réservation) ; 
  • Permis de construire ; 
  • Crédit (ex : contrat de courtage en financement) ;
  • Achat / Vente (ex : Contrat de vente) ;
  • Etc. 

Action en justice

Vous avez un litige en relation avec l’acquisition d’un bien immobilier, loyers impayés, résiliation d’un mandat de gestion locative, etc. ? 

Il est par exemple possible de trouver une solution à l’amiable en passant par une procédure de conciliation ou de médiation. En cas d’échec, vous pouvez engager une action en justice :

  • Qualification juridique de votre situation ;
  • Mise en relation avec l’avocat qui correspond à votre demande ;
  • Aide à la constitution de dossier…
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Gestion fiscale et comptable

La gestion d’une entreprise c’est aussi mais surtout la gestion fiscale. 

La gestion fiscale, c’est bien sûr optimiser fiscalement les flux financiers de l’entreprise en choisissant la solution la plus avantageuse mais c’est aussi répondre à de nombreuses obligations fiscales. 

Au vu de la complexité de la législation fiscale et afin de vous faciliter les choses, QIIRO vous accompagne également dans la gestion fiscale et comptable de votre entreprise (voir notre Guide sur la fiscalité des entreprises).

La gestion d’une entreprise, c’est aussi la tenue d’une comptabilité régulière, l’établissement de comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat, annexe), le dépôt des comptes annuels ; etc.

et bien plus encore...

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Modification de l'entreprise

Vous souhaitez modifier votre activité ?
QIIRO vous propose un accompagnement adapté

changement de statut juridique / forme juridique
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Transmission de l'entreprise

QIIRO propose également tous les documents nécessaires à la transmission - reprise de votre entreprise et met à votre disposition guides et fiches pratiques :
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Contrat de location-gérance
4/5
Les documents sont clairs et on se sent plus sécurisé dans nos transactions. Le suivi est vraiment appréciable.
Margaux L.
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Veille et actualités juridiques

Tenez vous informé des dernières évolutions législatives et réglementaires au coeur de votre métier en consultant nos articles.

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