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Le secteur immobilier regroupe trois grandes familles : la gestion immobilière, la promotion immobilière et les transactions immobilières.
L’immobilier, c’est une multitude d’acteurs, de contrats, d’opérations et institutions : achat et vente de bien immobilier, contrat de bail, copropriété et syndic, permis de construire, etc.
Le droit immobilier puise ses sources dans différents textes : Code civil, Code de l’urbanisme ou encore Code de la construction et de l’habitation.
Au vu des nombreuses dispositions législatives et règlementaires dans le domaine, il peut être parfois difficile de s’y retrouver.
Les modèles de documents juridiques QIIRO répondent à tous vos besoins : ils vous apportent le cadre légal nécessaire pour toutes les situations auxquelles vous pouvez être confrontées.
L’immobilier, c’est également un domaine qui évolue rapidement et dans lequel il est nécessaire de s’informer. Parmi les grandes évolutions législatives récentes, on compte notamment :
QIIRO vous assure des modèles de contrats à jour des dernières réformes en matière immobilière. Choisir un de nos modèles, c’est choisir la sécurité et la simplicité.
De même, les possibilités institutionnelles et contractuelles sont larges et il faut savoir choisir la solution juridique la plus adaptée pour chaque situation : QIIRO vous renseigne et vous aide à identifier le document juridique qui convient le plus à votre situation.
Se lancer dans l’immobilier, qu’il s’agisse d’un investissement locatif ou de la gestion d’un ou de plusieurs bien(s) immobilier(s) dans une SCI familiale, nécessite au quotidien l’accomplissement de nombreuses démarches juridiques et administratives.
La rédaction de tels actes est très encadrée par la loi et doit obéir à des règles strictes. Les enjeux étant importants, il est conseillé de se référer à un modèle fiable rédigé par des professionnels du droit.
Pour vous simplifier la vie, votre partenaire de qualité QIIRO vous propose des modèles de documents sécurisés et adaptables en fonction de votre situation :
Les transactions immobilières sont au coeur du monde contractuel. Pourtant, une vente ou un achat immobilier mené à bien, c’est respecter au préalable règles, formalisme et procédures.
La vente immobilière, qu’elle intervienne entre les parties seulement ou en présence de professionnels de l’immobilier (ex : agent immobilier), représente en effet bien souvent un long processus rythmé par la conclusions de différents contrats et actes juridiques :
Il est par exemple possible de trouver une solution à l’amiable en passant par une procédure de conciliation ou de médiation. En cas d’échec, vous pouvez engager une action en justice :
La gestion fiscale, c’est bien sûr optimiser fiscalement les flux financiers de l’entreprise en choisissant la solution la plus avantageuse mais c’est aussi répondre à de nombreuses obligations fiscales.
Au vu de la complexité de la législation fiscale et afin de vous faciliter les choses, QIIRO vous accompagne également dans la gestion fiscale et comptable de votre entreprise (voir notre Guide sur la fiscalité des entreprises).
La gestion d’une entreprise, c’est aussi la tenue d’une comptabilité régulière, l’établissement de comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat, annexe), le dépôt des comptes annuels ; etc.
