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Démarches administratives / Vie Quotidienne
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Attestation témoin harcelement moral
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Procédures légales
Autorisation de reproduction et de representation de photographies
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Démarches administratives / Vie Quotidienne
Avenant au contrat de travail pour rétrogadation disciplinaire
PARTICULIERS
Travail
Bail d'habitation Logement meublé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Bordereau de communication de pièces
PARTICULIERS
Travail
Business model
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Création d'entreprise
Cerfa n°13411*07
PARTICULIERS
Logement immobilier
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Certificat de non-contagion
PARTICULIERS
Famille
Certificat medical de grossesse
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Clause de sequestre
PARTICULIERS
Logement immobilier
Clôture d’un compte bancaire
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Congé pour motif légitime et sérieux
PARTICULIER
Logement immobilier
Congé pour reprise afin d'habiter logement vide
PARTICULIERS
Logement immobilier
Congé pour vendre
PARTICULIERS
Logement immobilier
Constitution de partie civile
PARTICULIERS
Procédures légales
Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contestation du solde de tout compte
PARTICULIERS
Travail
Contrat d'apprentissage
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Contrat de bail à construction
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de cautionnnement simple
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de location
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de location parking
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de location saisonnière
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de mariage communauté universelle
PARTICULIERS
FAMILLE, MARIAGE, DIVORCE, UNION
Contrat de mariage participation aux acquêts
PARTICULIERS
Famille
Contrat de mariage séparation de biens
PARTICULIERS
Famille
Contrat de sous location
PARTICULIERS
Logement immobilier
Contrat de vente à l’essai entre particuliers
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Convention de PACS
PARTICULIERS
Famille
Convention de divorce par consentement mutuel
PARTICULIERS
Famille
Convention parentale
PARTICULIERS
Famille
Convocation assemblée d'associés
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Courrier de demande de restitution d'acompte suite à la non réalisation d'une condition suspensive
PARTICULIERS
Travail
Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés
PARTICULIERS
Logement immobilier
Courrier demande remboursement taxes aéroport
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Courrier perte CB
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Courrier suspension prélévement automatique
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande d'annulation d'un achat éffectué à distance
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'audience président république
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Demande d'augmentation de pension alimentaire
PARTICULIERS
Famille
Demande d'indemnisation suite à un accident cause par un produit défectueux
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande d'indemnisation suite à un accident médical / infection nosocomiale / affection iatrogène
PARTICULIERS
Travail
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
PARTICULIERS
Consommation / Automobile
Demande de communication de son dossier médical
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé de solidarite familiale
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé pour creation d'entreprise
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé sabbatique
PARTICULIERS
Travail
Demande de congé sans solde
PARTICULIERS
Travail
Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de dégrévement de la taxe d'habitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de justificatif d'assurance au locataire
PARTICULIER
Logement immobilier
Demande de modification de la convention de PACS
PARTICULIERS
Famille
Demande de modification du contrat de mariage
PARTICULIERS
Famille
Demande de modification du mode de garde des enfants
PARTICULIERS
Famille
Demande de parrainage
PARTICULIERS
Association
Demande de permis d'aménager
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande de relevé d'information assurance automobile
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande de remboursement anticipé de crédit
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais
PARTICULIERS
Travail
Demande d’ouverture d’un règlement amiable
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande d’un nouvel échéancier de paiement
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande exonération de redevance audiovisuelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demande permis de construire
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demande pour remplacer un produit suite à une livraison defectueuse
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demande remboursement prêt ami
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale
PARTICULIERS
Logement immobilier
Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Demander l'échange d'un produit livré qui ne correspond pas à la commande fiche
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Demenagement demande d'indemnisation pour dégats ou perte d'objets
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Directives anticipées
PARTICULIERS
Famille
Dissolution PACS
PARTICULIERS
Famille
Décharge caution
PARTICULIERS
Logement immobilier
Déclaration de dons manuel et de sommes d'argent
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Déclaration de sinistre dommages ouvrage
PARTICULIERS
Logement immobilier
Déclaration de vie commune
PARTICULIERS
Famille
Déclaration initiale d'association
PARTICULIERS
Association
Déclaration préalable de travaux
PARTICULIERS
Logement immobilier
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Délégation de signature
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Etat des lieux
PARTICULIERS
Logement immobilier
Fiche de poste
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire PEIRL
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle
PARTICULIERS
Procédures légales
Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
PARTICULIERS
Famille
Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_15695*01 : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
PARTICULIERS
Travail
Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.
PARTICULIER
Logement immobilier
Inventaire convention PACS
PARTICULIERS
Famille
Inventaire des meubles
PARTICULIER
Logement immobilier
Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre au fournisseur suite à une relance abusive
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre d'avertissement par l'employeur
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre d'intention pour un prêt d'une filiale
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre d'opposition à une injonction de payer
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de candidature spontanée à une offre d'emploi (CV à joindre)
PARTICULIERS
Travail
Lettre de contestation d'une contravention
PARTICULIERS
Procédures légales
Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement
PARTICULIERS
Procédures légales
Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM
PARTICULIERS
Travail
Lettre de contestation du montant de l'impôt
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF
PARTICULIERS
Travail
Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage
PARTICULIERS
Travail
Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage
PARTICULIERS
Travail
Lettre de demande d'annulation d'une vente au titre de la force majeure
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié démissionnaire)
PARTICULIERS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié licencié)
PARTICULIERS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )
PARTICULIERS
Travail
Lettre de demande de pièces après réparation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de demande de remboursement du dépôt de garantie non restitué
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)
PARTICULIERS
Travail
Lettre de démission CDI
PARTICULIERS
Travail
Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint
PARTICULIERS
Famille
Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Lettre de mise en demeure
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement
PARTICULIERS
Travail
Lettre de relance après réclamation
PARTICULIER
Consommation / Automobiles
Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement
PARTICULIERS
Travail
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre de rétractation d'offre de prêt
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur
PARTICULIERS
Travail
Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur
PARTICULIER
Travail
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre démission CDD
Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre motivation gestionnaire copropriété
PARTICULIERS
Logement immobilier
Lettre motivation infirmier samu
PARTICULIERS
Travail
Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre réclamation bagages perdus
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre réclamation débit CB frauduleux
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle
PARTICULIERS
Procédures légales
Mandat de protection future
PARTICULIERS
Famille
Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mettre fin à un prélèvement automatique
PARTICULIERS
Consommation / Automobiles
Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en demeure charges copropriété impayées
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en demeure d'agir en justice pour diffamation
PARTICULIERS
Procédures légales
Mise en demeure de payer une pension alimentaire
PARTICULIERS
Famille
Mise en demeure exécution reconnaissance de dettes
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Mise en demeure loyer impayé
PARTICULIER
Logement immobilier
Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19
PARTICULIERS
Logement immobilier
Mise en jeu de la caution personne physique
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle Formulaire M2 SCI
PROFESSIONNELS
Modification de l'entreprise
Modèle Lean Business plan
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle d'attestation sur l'honneur de paiement d'une pension alimentaire
PARTICULIERS
Famille
Modèle d'hypothèque
PARTICULIERS
Modèle d'offre d'achat
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de Délégation de Pouvoir
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de demande de justificatif d’absence
PROFESSIONNELS
Ressources humaines / Droit du travail
Modèle de lettre de proposition de services
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales
PARTICULIERS
Logement immobilier
Modèle de testament
PARTICULIERS
Famille
Modèle document relatif au bénéficiaire effectif SCI DBE-S-1
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Modèle formulaire M0 SCI
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés
PARTICULIERS
Logement immobilier
Procès verbal de modification des statuts
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Procès-verbal de constitution d'une association
PARTICULIERS
Association
Procès-verbal de nomination du premier Président d’une SAS
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Procès-verbal de nomination du premier Président d’une SAS
ProFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Promesse d'hypotheque sous seing privé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse synallagmatique de vente sous seing privé
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)
PARTICULIERS
Logement immobilier
Promesse unilatérale de vente
PARTICULIERS
Logement immobilier
Pv assemblée générale sas
PROFESSIONNELS
Gestion de l'entreprise
Quittance de loyer
PARTICULIERS
Logement immobier
Quittance de loyer d'un bail commercial
PARTICULIERS
Logement immobilier
Quittance subrogative
PARTICULIERS
Logement immobilier
Reconnaissance de dettes
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Recours gracieux pour l'exonération des intérêts de retard
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie
PARTICULIER
Logement immobilier
Reçu de don
PARTICULIERS
Association
Reçu pour solde de tout compte pour nourrice
PARTICULIERS
Travail
Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois
PARTICULIERS
Logement immobilier
Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois
PARTICULIERS
Logement immobilier
Règlement de copropriété simplifié
PARTICULIERS
Logement immobilier
Référé administratif demande d'expertise médicale
PARTICULIERS
Procédures légales
Réponse négative invitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Réponse positive invitation
PARTICULIERS
Démarches administratives / Vie Quotidienne
Sollicitation ouverture compte bancaire
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Statuts SCI
PROFESSIONNELS
Création d'entreprise
Testament
PARTICULIERS
Famille
Transfert de dossier médical
PARTICULIERS
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