Mon espace personnel

Acte de caution solidaire (colocation)

Acte de caution solidaire (location)

Annonce de travaux aux voisins

Annulation d'une commande pour abus de faiblesse

Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé

Assignation en référé pour expertise médicale

Attestation d'hébergement

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de moralité

Attestation de présence employeur

Attestation de reprise de travail

Attestation de stage

Attestation de séparation

Attestation de témoignage

Attestation de vente

Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur de non condamnation

Attestation témoin harcelement moral

Autorisation de reproduction et de representation de photographies

Avenant au contrat de travail pour rétrogadation disciplinaire

Bail d'habitation Logement meublé

Bordereau de communication de pièces

Business model

Cerfa n°13411*07

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Certificat de non-contagion

Certificat medical de grossesse

Clause de sequestre

Clôture d’un compte bancaire

Congé pour motif légitime et sérieux

Congé pour reprise afin d'habiter logement vide

Congé pour vendre

Constitution de partie civile

Contestation d'un rappel de charges locatives prescrites

Contestation d'un état des lieux établi par une seule partie

Contestation du solde de tout compte

Contrat d'apprentissage

Contrat de bail à construction

Contrat de cautionnnement simple

Contrat de location

Contrat de location parking

Contrat de location saisonnière

Contrat de mariage communauté universelle

Contrat de mariage participation aux acquêts

Contrat de mariage séparation de biens

Contrat de sous location

Contrat de vente à l’essai entre particuliers

Convention de PACS

Convention de divorce par consentement mutuel

Convention parentale

Convocation assemblée d'associés

Courrier de demande de restitution d'acompte suite à la non réalisation d'une condition suspensive

Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés

Courrier demande remboursement taxes aéroport

Courrier perte CB

Courrier suspension prélévement automatique

Demande aide juridictionnelle

Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour fiche

Demande d'annulation d'un achat éffectué à distance

Demande d'audience président république

Demande d'augmentation de pension alimentaire

Demande d'indemnisation suite à un accident cause par un produit défectueux

Demande d'indemnisation suite à un accident médical / infection nosocomiale / affection iatrogène

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Demande de communication de son dossier médical

Demande de congé de solidarite familiale

Demande de congé pour creation d'entreprise

Demande de congé sabbatique

Demande de congé sans solde

Demande de dommages et intérêts pour manquement à une obligation d'information précontractuelle

Demande de dégrévement de la taxe d'habitation

Demande de justificatif d'assurance au locataire

Demande de modification de la convention de PACS

Demande de modification du contrat de mariage

Demande de modification du mode de garde des enfants

Demande de parrainage

Demande de permis d'aménager

Demande de relevé d'information assurance automobile

Demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation

Demande de remboursement anticipé de crédit

Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire

Demande de résiliation d'un abonnement de téléphone portable

Demande d’entretien pour un emploi dans une banque en Anglais

Demande d’ouverture d’un règlement amiable

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un créancier contre son débiteur

Demande d’un nouvel échéancier de paiement

Demande exonération de redevance audiovisuelle

Demande permis de construire

Demande pour remplacer un produit suite à une livraison defectueuse

Demande remboursement prêt ami

Demander a une entreprise son attestation d'assurance decennale

Demander l'annulation de l'achat d'un bien non conforme (garantie légale de conformité )

Demander l'échange d'un produit livré qui ne correspond pas à la commande fiche

Demenagement demande d'indemnisation pour dégats ou perte d'objets

Directives anticipées

Dissolution PACS

Décharge caution

Déclaration de dons manuel et de sommes d'argent

Déclaration de sinistre dommages ouvrage

Déclaration de vie commune

Déclaration initiale d'association

Déclaration préalable de travaux

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Délégation de signature

Etat des lieux

Fiche de poste

Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Formulaire PEIRL

Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle

Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire

Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin

Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire_11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)

Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle

Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA

Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Formulaire_15695*01 : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020

Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP

Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)

Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.

Inventaire convention PACS

Inventaire des meubles

Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)

Lettre au fournisseur suite à une relance abusive

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)

Lettre d'avertissement par l'employeur

Lettre d'intention pour un prêt d'une filiale

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Lettre de candidature spontanée à une offre d'emploi (CV à joindre)

Lettre de contestation d'une contravention

Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement

Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM

Lettre de contestation du montant de l'impôt

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF

Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage

Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage

Lettre de demande d'annulation d'une vente au titre de la force majeure

Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié démissionnaire)

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié licencié)

Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )

Lettre de demande de pièces après réparation

Lettre de demande de remboursement du dépôt de garantie non restitué

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)

Lettre de démission CDI

Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République

Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE

Lettre de mise en demeure

Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement

Lettre de relance après réclamation

Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Lettre de rétractation d'offre de prêt

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre démission CDD

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Lettre motivation infirmier samu

Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19

Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté

Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré

Lettre réclamation bagages perdus

Lettre réclamation débit CB frauduleux

Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle

Mandat de protection future

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Mettre fin à un prélèvement automatique

Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mise en demeure d'agir en justice pour diffamation

Mise en demeure de payer une pension alimentaire

Mise en demeure exécution reconnaissance de dettes

Mise en demeure loyer impayé

Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19

Mise en jeu de la caution personne physique

Modèle Formulaire M2 SCI

Modèle Lean Business plan

Modèle d'attestation sur l'honneur de paiement d'une pension alimentaire

Modèle d'hypothèque

Modèle d'offre d'achat

Modèle de Délégation de Pouvoir

Modèle de demande de justificatif d’absence

Modèle de lettre de proposition de services

Modèle de plainte en raison d'une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales

Modèle de testament

Modèle document relatif au bénéficiaire effectif SCI DBE-S-1

Modèle formulaire M0 SCI

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

Procès verbal de modification des statuts

Procès-verbal de constitution d'une association

Procès-verbal de nomination du premier Président d’une SAS

Procès-verbal de nomination du premier Président d’une SAS

Promesse d'hypotheque sous seing privé

Promesse synallagmatique de vente sous seing privé

Promesse unilatérale de vente d'immeuble (lots de copropriété)

Promesse unilatérale de vente

Pv assemblée générale sas

Quittance de loyer

Quittance de loyer d'un bail commercial

Quittance subrogative

Reconnaissance de dettes

Recours gracieux pour l'exonération des intérêts de retard

Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie

Reçu de don

Reçu pour solde de tout compte pour nourrice

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 1 mois

Résiliation bail d'habitation par le locataire avec préavis 3 mois

Règlement de copropriété simplifié

Référé administratif demande d'expertise médicale

Réponse négative invitation

Réponse positive invitation

Sollicitation ouverture compte bancaire

Statuts SCI

Testament

Transfert de dossier médical