Mon espace personnel

Déclaration initiale d'association

Déclaration préalable de travaux

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Délégation de signature

Etat des lieux

Fiche de poste

Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %

Formulaire PEIRL

Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle

Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire

Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire_11527*03 : Modèle d'attestation de témoin

Formulaire_11530*08 : Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire_11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire_12038*03 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire_12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

Formulaire_14463*03 (ex-60-3682) : Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Formulaire_14866*01 : Demande de Permis de Conduire (inscription examen)

Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle

Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA

Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire_15627*01 : Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office

Formulaire_15695*01 : Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020

Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP

Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)

Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement

Information - fiche renseignement locataire - Pièces à fournir par le candidat locataire.

Inventaire convention PACS

Inventaire des meubles

Lettre annulation vacances pour cas de force majeure (anglais)

Lettre au fournisseur suite à une relance abusive

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Lettre d'annulation de réservation vacances (Anglais)

Lettre d'avertissement par l'employeur

Lettre d'intention pour un prêt d'une filiale

Lettre d'opposition à une injonction de payer

Lettre de candidature spontanée à une offre d'emploi (CV à joindre)

Lettre de contestation d'une contravention

Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement

Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la CPAM

Lettre de contestation du montant de l'impôt

Lettre de contestation d’une demande de remboursement de trop-perçu de la CAF

Lettre de contestation pour suspension des allocations chomage

Lettre de demande d'aide financière au Pôle emploi en cas de fin de droit aux allocations de chômage

Lettre de demande d'annulation d'une vente au titre de la force majeure

Lettre de demande d'intervention pour trouble de voisinage

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié démissionnaire)

Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié licencié)

Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA )

Lettre de demande de pièces après réparation

Lettre de demande de remboursement du dépôt de garantie non restitué

Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié

Lettre de demande pour bénéficier de complémentaire santé solidaire (C2S)

Lettre de démission CDI

Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Lettre de dépôt de plainte devant Procureur de la République

Lettre de désignation d'un représentant permanent GIE

Lettre de mise en demeure

Lettre de motivation vendeur en épicerie à envoyer en cabinet de recrutement

Lettre de relance après réclamation

Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Lettre de rétractation d'offre de prêt

Lettre de rétractation à la suite de la signature d’un contrat

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’employeur

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à l’employeur

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Lettre démission CDD

Lettre d’assurance indemnisation – Etat des pertes

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recette des impôts (TVA) du transfert du siège social

Lettre motivation gestionnaire copropriété

Lettre motivation infirmier samu

Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19

Lettre pour faire jouer la garantie commerciale afin de faire réparer un produit acheté

Lettre pour faire jouer la garantie des vices cachés

Lettre pour le remboursement d'un contrat d'assurance vie suite décès de l'assuré

Lettre réclamation bagages perdus

Lettre réclamation débit CB frauduleux

Lettre saisine TJ pour reconnaissance de maladie professionnelle

Mandat de protection future

Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente

Mettre fin à un prélèvement automatique

Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Mise en demeure charges copropriété impayées

Mise en demeure d'agir en justice pour diffamation