Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
A partir de 50 salariés, un trésorier du CSE doit être désigné parmi les élus du CSE titulaires. Il est notamment tenu d’assurer la tenue des comptes et la gestion financière du CSE (gestion des comptes bancaires, factures, budgets activités sociales et culturelles (ASC) et budget de fonctionnement du CSE, etc.).
Cette mission nécessite donc des connaissances comptables qu’il faut souvent acquérir. C’est l’objectif de cette formation. Notre fiche guide fait le point sur cette formation, son contenu, ses modalités ou encore son financement. Elle est complétée d’une foire aux questions ainsi qu’un QCM pour faire le point sur l’état de vos connaissances.
Cette formation s’adresse bien entendu à l’élu qui a été désigné comme trésorier du CSE. Elle peut aussi s’avérer utile pour le trésorier adjoint, s’il y en a un, ou pour tout élu susceptible de remplacer le trésorier en cas d’absence momentanée.
Rappelons que la désignation d’un trésorier est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Code du travail, art. L. 2315-23), au même titre que la désignation d’un secrétaire du CSE. Il est choisi parmi les membres du CSE titulaires par une résolution prise à la majorité des membres présents. L’employeur prend part au vote.
A l’inverse, la désignation d’un trésorier adjoint est une simple faculté, quel que soit l’effectif de l’entreprise, bien que cela soit recommandé pour aider le titulaire (que ce soit pour pouvoir déléguer certaines missions ou les reprendre en cas d’absence). Quoi qu’il en soit, il est important de préciser dans le règlement intérieur du CSE, outre le rôle du trésorier (comme d'ailleurs celui du secrétaire du CSE), les règles de remplacement et les missions dévolues à son remplaçant (signature de chèques, paiement des factures…)
Pour tout savoir sur la composition du CSE, vous pouvez consulter notre fiche guide.
Il n’y a pas à proprement parler d’obligation légale. Ce qui est obligatoire (et ne peut être refusé que dans des cas limités par l’employeur, c’est la formation économique du CSE ; comme cette dernière formation dure jusqu’à 5 jours, elle peut aborder certaines missions qui incombent au trésorier mais elle ne sera jamais spécialement dédiée à son rôle puisqu’elle a un champ d’application beaucoup plus large.
En pratique, une formation spécifique est donc indispensable pour connaître l’étendue de ses missions, ses droits et ses responsabilités.
Un trésorier du CSE ne sera pas sanctionné pour ne pas s’être formé. Mais il pourra subir de lourdes répercussions s’il enfreint certaines règles (notamment au niveau pénal), sans pouvoir arguer de son ignorance concernant les règles de comptabilité du CSE.
Une telle formation vise notamment à :
L’idée est d’apprendre les principes fondamentaux de la comptabilité et de la gestion financière, ainsi que les règles et les réglementations spécifiques liées à la gestion des finances du CSE. Par exemple, apprendre à analyser un compte de résultat ou à déchiffrer un bilan, à faire un rapport annuel de gestion.
Il est aussi primordial de prendre le temps de bien comprendre comment fonctionnent les budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles.
Sachant que le trésorier est là pour appliquer des décisions prises collectivement par le comité.
Le financement doit être pris en charge par le comité social et économique. Sauf à obtenir un accord de l’employeur pour qu’il prenne en charge le coût.
Concrètement cela signifie que le coût pédagogique de la formation comme les frais engagés par le trésorier pour y participer (déplacement, hébergement éventuel, etc. ) sont à financer.
Le CSE doit pour cela utiliser son budget de fonctionnement. Voir notre fiche pratique Le budget de fonctionnement du CSE.
S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme la formation trésorier CSE.
Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant le temps de travail. Sachant que le trésorier n’a pas par principe un crédit d’heures supplémentaire pour exercer ses fonctions. Certaines conventions collectives ou certains accords d'entreprise prévoient l'attribution d'un crédit d'heures supplémentaire au trésorier du comité. Cela peut aussi figurer dans le règlement intérieur du CSE, avec l'accord de l'employeur qui contresigne cette mention, puisque le règlement intérieur du CSE ne peut pas comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales, sauf s'il a donné son accord.
Il est aussi possible pour les élus du CSE de mutualiser les heures de délégation et d’en donner au trésorier du CSE sous certaines limites.
Bon à savoir : Le trésorier étant forcément un élu du CSE titulaire, il a droit à des heures de délégation. Ce qui n’est pas forcément le cas pour un élu trésorier adjoint qui serait choisi parmi les élus du CSE suppléants. Il est conseillé de nommer également un élu titulaire comme trésorier adjoint pour ne pas se retrouver en difficulté.
Le Code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, vous êtes libre de choisir vos modalités de formation.
Vous pouvez ainsi suivre cette formation en intra (juste entre vous) ou en inter (avec des membres venant d’autres CSE). Notre conseil : à vous de voir si vous préférez quelque chose de plus ciblé sur les enjeux de votre entreprise ou si vous préférez échanger sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Qiiro vous propose une formule en intra comme en inter.
Quant à la durée idéale, une journée de formation spécifique au trésorier du CSE est recommandée.
Il est nécessaire de la faire au début du mandat de façon à ce que le trésorier CSE puisse au plus vite mettre en pratique ce qu’il a appris et poser des bases saines pour gérer le CSE.
Cette formation peut être suivie quand on devient trésorier du CSE pour la première fois mais aussi en cas de nouvelle élection et reconduction de ces fonctions.
S’agissant des formations obligatoires du CSE, il existe aujourd’hui des gardes-fous. Elles sont dispensées :
La même exigence ne s’applique pas pour les formations facultatives dont celle-ci. Nous ne pouvons toutefois que vous recommander de passer par un tel organisme, pour vous assurer de la qualité de la formation.
C’est le cas de la société Qiiro qui peut vous dispenser cette formation.
Vous avez le choix de l'organisme de formation auprès duquel vous souhaitez suivre cette formation. L’employeur ne peut pas vous imposer sa préférence.
Il n’y a pas de formalisme prévu ni de délai d’information.
Si vous posez des heures de délégation pour suivre cette formation pendant le temps de travail, il est recommandé de prévenir l’employeur à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par le Code du travail.
Il faut tout au moins veiller à ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.
Si vous demandez l’accord de l’employeur pour suivre cette formation, ce dernier est libre de refuser sans justification. Mais rien ne vous empêche d’utiliser vos heures de délégation pour partir en formation. Rappelons que vous n’êtes pas tenu d’obtenir l’accord de votre employeur avant d’utiliser ces heures.
Aucun texte ne traite de cette situation. On sait que le CSE exerce en principe l'ensemble des attributions récurrentes d'information et de consultation dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 a été atteint par l'entreprise pendant 12 mois consécutifs (C. trav., art. L.2312-2). Il semble donc logique qu’à partir de ce moment, un trésorier du CSE soit nommé et puisse se former.
Oui, la législation sur les accidents du travail s’applique en principe pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation dans la mesure où cette formation est liée à son travail.
Oui notamment la formation SSCT, la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certains cas, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur la formation référent harcèlement, la formation économique et la formation SSCT. A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants.
Code du travail, articles L. 2315-23 (désignation du trésorier dans les entreprises d’au moins 50 salariés), L. 2315-7, R. 2314-1 (définition des heures de délégation), L. 2315-61 (montant de la subvention au fonctionnement)
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
