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J'ai commis un vol il y a plusieurs années, je n'ai jamais été convoqué ni même inquiété. Puis-je l'être aujourd'hui ?

Le vol est un délit qui ne peut plus être poursuivi au-delà de 6 ans après les faits sauf exception, à partir du moment où le vol a été commis.


Ce délai peut être interrompu et recommencer pour toute sa durée dans le cas où le procureur de la République, la police, la gendarmerie ou le juge d’instructions prennent des décisions.

C’est notamment le cas si la victime du vol porte plainte et que la police rédige des procès verbaux. Vous pourrez de nouveau être poursuivi pendant 6 ans à partir de la date de rédaction des procès verbaux et ce, même si le délai avait déjà été entamé.


Ce délai peut également être suspendu, dans ce cas il ne recommencera pas pour toute sa durée, mais seulement pour la durée restante.


En conclusion, vous pourrez être convoqué jusqu’à 6 ans après les faits, voire plus si le délai de prescription a été intrrompu.

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