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Le temps de transport entre mon domicile et mon lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

Cette question a suscité énormément de difficultés. Mais le trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif (article L321-4 du Code du travail).

Ce temps n’ouvre droit à aucune rémunération ou contrepartie. Cependant, dès lors que le salarié transite par l’entreprise pour se rendre à un rendez-vous professionnel, ce temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif. Idem pour le déplacement d’un client à l’autre. Mais, si le salarié part directement de chez lui pour aller chez un client, ce n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Lors de ces déplacements professionnels, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Dans ce cas, le salarié peut recevoir une contrepartie financière ou sous forme de repos.

L’employeur doit néanmoins participer aux frais d’abonnement aux transports en commun à hauteur de 50% (article L3261-2 et R3261-1 du Code du travail). Il peut également participer à vos frais de carburant ou frais d’alimentation de voitures hybrides ou électriques sous condition que la résidence du salarié ne soit pas desservie par les transports en commun ou que les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas de prendre les transports en commun (L3261-3 du Code du travail). Cependant, le remboursement des frais de véhicules et des abonnements de transport ne peuvent se cumuler.

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