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Je travaille dans une société qui a été rachetée. Est-ce que la convention collective reste la même ?

Oui, celle-ci continue à produire effet à l’égard des salariés issus de l’entreprise rachetée et ce pendant une durée déterminée. Concrètement, l’ancienne convention reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée.


Cette durée ne peut excéder un an à compter de l’expiration du préavis, sauf clause prévoyant une durée supérieure.


Par ailleurs, les salariés conservent les avantages individuels acquis en application de l’ancienne convention à l’expiration de celle-ci.

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