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Peut-on demander la rupture anticipée d'un CDD ?

Le contrat de travail lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée ne peut être valablement rompu de manière anticipée que pendant la période d’essai. 

En dehors de cette période, la rupture est par principe fautive et susceptible de justifier l’octroi de dommages et intérêts. 


Le Code du travail vient toutefois tempérer cette rigidité et prévoit des cas permettant de rompre le contrat avant son terme. 


Ces cas sont les suivants :


L’accord des parties, c’est à dire le salarié et l’employeur. Cela s’explique par le pouvoir conjoint des parties de revenir ensemble sur un engagement. 


Le cas de force majeure, soit un événement que les parties ne pouvaient pas prévoir  lors de la conclusion et qui échappe à leur contrôle empêche l’exécution du contrat. Ce sera le cas par exemple d’une maladie grave.


La faute grave de l’une des parties, on évoque souvent la faute grave du salarié engendrant le licenciement mais n’oublions pas que l’employeur aussi peut en commettre. Si le salarié souhaite mettre fin à son contrat de manière anticipée en raison d’un manquement il fera ce que l’on appelle une “prise d’acte”.


Si le salarié trouve un CDI il peut tout à fait mettre fin à son contrat en fournissant à son premier employeur envers qui il est lié par le CDD un courrier indiquant sa demande et le justificatif d’embauche. 


Enfin, l’inaptitude du salarié professionnelle ou non d’ailleurs est de nature à justifier la rupture anticipée du contrat à durée déterminée. Cela n’exempt pas pour autant l’employeur de mettre en œuvre la procédure de reclassement.

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