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Mon voisin a un arbre très proche de mon terrain, est-il possible de lui faire retirer ?

Le Code civil vient régir les rapports de propriété. Il prévoit que lorsque des plantations font plus de 2 mètres de hauteur, elles doivent se situer à 2 mètres de la limite du terrain. Si les plantations sont plus petites, elles peuvent être à 0,50 mètre et plus de la limite du terrain.


Dans le cas où cette distance ne serait pas respectée, il est possible de légitimement demander à son voisin de faire retirer les plantations ou alors de les réduire en conséquence afin d’être en conformité avec la distance minimum légale.

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