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Est-il possible de refuser une demande de congés payés à un salarié ?

Un employeur peut refuser la demande de départ en congé de son salarié. Néanmoins, le refus de l'employeur ne doit pas être abusif. Il pourra être justifié par la continuité du service, des circonstances exceptionnelles ou une forte activité dans l'entreprise.


Les dates ainsi que l'ordre des départs en congés sont fixés, soit par :

  • accord d'entreprise ou d'établissement
  • convention ou accord de branche


À défaut, par l'employeur après avis du CSE (comité social et économique).


Un employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il devra informer de façon individuelle chacun des salariés du refus ou de l'accord donné à leur demande de congés. Face à un refus, le salarié devra prendre ses congés à une autre date.

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