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Un salarié souhaite prendre un congé sabbatique de plusieurs mois. Est-ce que je peux refuser sa demande ?

Le congé sabbatique permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel (voyage, création d’entreprise, élever ses enfants etc). Sans précisions par un accord collectif, la durée minimale du congé sabbatique est de 6 mois et sa durée maximale, 11 mois.


Pour en bénéficier, le salarié doit avoir cumulé 6 années d’activité professionnelle et une ancienneté minimale de 36 mois consécutifs ou non dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe. Toutefois une convention ou accord collectif peut prévoir une durée différente. Il ne doit pas non plus avoir déjà bénéficié dans l’entreprise au cours des 6 dernières années soit d’un congé sabbatique, soit d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’au moins 6 mois. Ce délai de carence peut être modifié par accord collectif.


Pour demander un congé sabbatique, il suffit au salarié d’informer son employeur, par tout moyen écrit permettant de connaître la date d’envoi (mail, lettre recommandée avec accusé de réception,…), au minimum 3 mois avant la date de départ envisagée. L’employeur a l’obligation de répondre dans les 30 jours à compter de la réception de la demande. Il pourra alors accepter, refuser ou reporter le congé. A savoir que l’absence de réponse vaut acceptation.


L’employeur peut décider de différer le départ du salarié pour deux raisons énoncées à l’article L3142-29 du Code du travail :

Pour limiter le nombre de salariés absents pour cause de congé sabbatique

  • 9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 6 mois pour les entreprises de plus de 300 salariés


Pour limiter le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et congé pour création ou reprise d'entreprise.


L'employeur peut refuser d'accorder le congé si le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé (ancienneté insuffisante, demande de départ hors délais), s’il estime, après avis du Conseil Économique et Social (CSE), que le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Ce refus doit être notifié à l’employé par tout moyen conférant date certaine (mail, lettre recommandée avec accusé de réception,…). Le salarié pourra alors contester cette décision dans les 15 jours à compter de la notification en saisissant le conseil de prud’hommes.

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