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La préfecture m'a notifié d'une obligation de quitter le territoire, est-ce que je peux contester cette décision ?

Oui, si vous ne faites pas l’objet d’une mesure de rétention administrative ou d’une assignation à résidence, vous rentrez dans les dispositions communes du code de l’entrée et du séjour des étrangers.


Par conséquent, vous disposez d’un délai de 6 semaines à compter de la décision pour formuler un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent si vous entrez dans ces situations : 


Vous êtes entré irrégulièrement sur le territoire ou êtes resté malgré l’expiration du visa. Ou que vous n'avez pas formulé une demande régulière de renouvellement de votre titre de séjour et êtes malgré tout resté en France après la date d'expiration de votre précédent titre

C’est également le cas si vous avez fait une demande d’asile mais que cette dernière a été rejetée définitivement.


Vous disposez d’un délai plus long de 3 mois lorsque vous avez formulé une demande de titre de séjour ou de renouvellement mais qu’elle a été rejetée, ou encore que votre titre de séjour vous a été retiré. 

Si vous avez un emploi sans autorisation préalable de travail et que vous résidez en France depuis moins de 3 mois, vous disposez de ce délai allongé. C’est également le cas si il est avéré que vous constituez une menace pour l’ordre public.

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